ven. Déc 13th, 2019

Compte rendu du conseil des ministres du 27 novembre 2019

Retrouvez les principaux sujets abordés ce matin en conseil des ministres.

3,6 milliards Fcfp d’investissements agréés en défiscalisation locale

Le conseil des ministres a validé huit projets au titre de la défiscalisation locale pour un investissement global de plus de 3,6 milliards Fcfp.

Le secteur de l’industrie est porté par quatre projets, et représente un investissement total de près de 1,5 milliard Fcfp, tandis que le secteur du logement libre totalise près d’un milliard d’investissements répartis en deux projets. Les secteurs hôtelier et primaire (pêche) complètent cette liste avec des montants d’investissements respectifs de 748 millions Fcfp et 382 millions Fcfp.

Le montant total de l’aide accordée par le Pays sous la forme de crédits d’impôts s’élève à 1,07 milliards Fcfp pour ces 8 projets, soit près de 29% de l’investissement total. L’ensemble de ces projets va permettre la création de 35 emplois directs et le maintien de 107 emplois en phase d’exploitation.

Mise en place de la zone de pêche réglementée d’Atimaono

Face au constat d’une diminution importante des ressources halieutiques dans leur lagon respectif, les communes de Papara et de Teva I Uta se sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de préservation de leurs ressources lagonaires.

Des travaux menés de concert par les deux communes, suivant une démarche participative, ont permis d’aboutir à un projet commun de zone de pêche règlementée (ZPR) dénommée « ZPR de Atimaono » qui comprend la portion de lagon de la passe Te Avaraa à la passe Aifa. Cette zone, d’une superficie de 1042 hectares, à cheval sur les deux communes, sera fermée à la pêche pendant deux ans afin de reconstituer la ressource. Seules deux sous-zones, l’une en bordure du littoral et l’autre à l’extérieur du lagon, seront ouvertes partiellement à la pêche.

Le travail remarquable de consultation publique mené par les deux communes et le bon accueil du projet par la population est à noter. Le comité de gestion de cette ZPR sera constitué à part égale d’élus et de représentants de la société civile issus des deux communes. Le conseil des ministres a répondu favorablement à ce projet qui concrétise la volonté du Pays de créer un réseau de ZPR autour de l’île de Tahiti, à raison d’une ZPR au moins par commune. Celle d’Atimaono constituera la 13ème ZPR de l’île de Tahiti. Cela confirme ainsi la tendance actuelle vers une cogestion des pêches par le Pays, les communes et les pêcheurs locaux.

Nouvelle concertation avec les professionnels pharmaceutiques

L’évolution à la baisse des prix des médicaments en métropole et l’approbation récente de la loi de Pays modifiant certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie ont interpellé les professionnels du secteur.

Au regard de cette situation, le Gouvernement souhaite entamer un nouveau processus de concertation avec les professionnels afin de faire évoluer le dispositif légal relatif à la pratique de la pharmacie en Polynésie française.

Le conseil des ministres a décidé de reporter l’application de l’arrêté du 28 octobre dernier modifiant la réglementation sur les prix de vente des produits pharmaceutiques et le gel des prix maximums de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux.

Maintien des prix des hydrocarbures au 1er décembre

Les cotations des hydrocarbures liquides sur le marché de Singapour oscillent autour du prix moyen constaté durant les deux derniers mois. Le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants à leur niveau actuel pour le mois de décembre.

Le Pays soutient le développement des entreprises polynésiennes

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 440 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir une entreprise pour un investissement total de 1 118 747 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 10 emplois salariés et la création de 2 emplois salariés.

Définition de la stratégie d’exploration des grands fonds marins polynésiens

Les gisements miniers profonds font l’objet depuis de nombreuses années d’une vive attention liée aux enjeux stratégiques qu’ils véhiculent (financiers, industriels, politiques, sociétal).

La zone économique exclusive de Polynésie française a fait l’objet par le passé de campagnes d’exploration géologique de ses grands fonds. La présence de plusieurs types de gisements minéraux profonds a été mise en évidence, dont les encroutements cobaltifères, qui présenteraient les concentrations en métaux les plus intéressantes.

Dans ce cadre, la Polynésie française a souhaité inventorier son patrimoine géologique.

Une étude d’un montant de 6 742 243 Fcfp TTC, initiée en mai 2019 et prévue sur 9 mois, a été lancée afin de permettre au Pays de disposer d’une solution pour explorer les fonds marins sous sa juridiction.

Les résultats de la première phase de l’étude ont été présentés le 17 octobre dernier, avec notamment les caractéristiques géologiques et le contexte dans lequel ils peuvent être trouvés.

La phase suivante consiste à choisir la zone d’intérêt à étudier plus avant et de proposer des solutions techniques non invasives d’un point de vue environnemental. Ces propositions sont attendues d’ici la fin de l’année.

Projet de loi du Pays relatif à l’habitat social

Le ministre du Logement et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication exposant un projet de loi du Pays visant à apporter des modifications à la délibération du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française.

Les modifications du dispositif actuel permettront à l’Office polynésien de l’habitat (OPH) de procéder à l’acquisition de logement en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou Vente à Terme (VT) de tout ou partie d’immeuble construit par un opérateur privé. Cette modification de texte est dicté par le constat qu’en août 2017, suite à un appel à projet pour l’acquisition de partie d’immeuble de programmes immobiliers privés en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’OPH souhaitait acquérir un total de 200 logements en VEFA, que ce soit :

des logements en cours de réalisation, pour lesquels le permis de construire a été obtenu ;

des logements en cours de conception en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou Vente à Terme (VAT), disposant d’un foncier acquis et pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée.

La sélection de quatre programmes a eu lieu. Cependant, l’OPH devait s’inscrire dans la stricte application de la jurisprudence du Conseil d’Etat constante sur ce sujet. En l’absence de texte lui permettant l’acquisition d’ensemble immobilier, l’OPH ne pouvait qu’acquérir une partie des logements au sein d’un programme immobilier. En conséquence, selon la jurisprudence en vigueur le bailleur social ne pouvait, faute d’un cadre réglementaire approprié, acquérir des ensembles immobiliers dans leur totalité et les projets correspondant aux objectifs de l’OPH n’ont pu être atteints. Cette lacune réglementaire a donc été un véritable frein pour l’OPH.

Ainsi, pour ne pas s’exposer à un détournement de procédure et néanmoins, avoir recours aux achats prévus selon le code civil, la mise en œuvre de la VEFA ou de la VAT par l’application de ce projet de loi du Pays, va donc compléter le rôle traditionnel du maître d’ouvrage que réalise l’OPH. Ce projet de loi du Pays vient modifier la délibération du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et vise donc à encadrer la possibilité pour le bailleur social à acquérir tout ou partie d’immeuble en VAT ou VEFA.

Cependant, pour lever toute ambigüité sur la destination des immeubles, cette possibilité d’acquisition en VAT ou en VEFA est circonscrite aux opérations de logements neufs, ou dans le cadre de réhabilitations. Ce projet de loi du Pays s’inscrit dans un contexte favorable du point de vue du potentiel des projets de programmes que les promoteurs locaux seraient en mesure de proposer. C’est un cadre règlementaire qui viendra renforcer l’offre locative sociale neuve de l’OPH et satisfaire l’objectif clé de production d’au moins 200 logements en VEFA ou VAT par an qui sont définit dans le cadre du Plan 3000 logements du Pays.

Le CESC est saisi à cette occasion pour recueillir son avis préalablement à l’examen devant l’Assemblée de la Polynésie française.

Point sur le dispositif d’aide à l’équipement en matériels de radiocommunication

Le conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays, en octobre et en novembre, pour les inviter à bénéficier du dispositif mis en œuvre par le gouvernement pour leur permettre de s’équiper à moindres frais en matériels de radiocommunication.

A la date du 27 novembre, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a engagé l’aide, signée ou en voie de l’être, en faveur de 36 thoniers. Quatre nouvelles sociétés se sont présentées pour solliciter le bénéfice du dispositif. En ce qui concerne les autres navires, bonitiers et poti marara, l’aide engagée concerne 113 navires pour lesquels les arrêtés ont été publiés au Journal officiel de la Polynésie française. Le dispositif ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.

Actions de prévention au travail : Journée des préventeurs le 4 décembre

La Direction du travail organise le mercredi 4 décembre, sous l’égide du ministère du Tourisme et du travail, en charge des relations avec les Institutions, une journée à destination des préventeurs. Cet évènement, initié en 2017, appelé la « Journée des préventeurs », a pour objectif d’offrir une plateforme favorisant la rencontre et les échanges entre les différents acteurs de la prévention, en vue de susciter des synergies pour développer et promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Elle permet également un enrichissement de leurs connaissances, au travers des informations réglementaires diffusées lors de ces journées.

Le thème retenu pour cette année est celui de la « culture de la prévention des risques professionnels dans les entreprises » sous un format de tables rondes autour de 5 questions en lien avec cette thématique :

  • Rôle des institutions représentatives du personnel dans l’acquisition de la culture de prévention ;

  • Les freins à l’adoption d’une culture de prévention dans l’entreprise. Comment les lever ?

  • Comment accompagner le changement dans la prévention pour passer d’une démarche de réparation vers une démarche de prévention ?

  • Comment mobiliser la direction de l’entreprise ?

  • Comment développer le partenariat entre les différents acteurs de la prévention, interne et externe à l’entreprise ?

Les idées émergentes seront synthétisées en direct, puis feront l’objet d’une restitution exhaustive dans la lettre d’information de la Direction du travail « Tūārai Infos ». Elles serviront de base de travail dans l’élaboration des actions de promotion de la santé et sécurité au travail. Les tables rondes seront précédées d’une présentation sur la culture de la prévention. Elles seront clôturées par des retours d’expériences d’entreprises locales sur le déploiement de cette notion de culture de la prévention au sein de leur structure.

Cette journée des préventeurs sera ouverte à une centaine d’invités, intervenant dans le secteur de la prévention des risques professionnels. Les profils visés sont les responsables QSE, les chefs d’entreprises, les secrétaires de CHSCT, les intervenants agréés par la Direction du travail, les médecins du travail et toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels en entreprise.

Projets de loi du Pays et de délibérations portant modifications des dispositifs d’Aide au Digital (DAD) et d’Aide à la Connexion Internet (ACI) et création du dispositif d’Aide à l’Inclusion Digitale (AID)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de développement numérique, le Gouvernement s’est fixé pour objectifs de favoriser l’accès au digital et de soutenir l’innovation et l’économie numériques. Des dispositifs d’aides ont ainsi été créés.

Le dispositif d’aide à la connexion des entreprises (ACI) permet le raccordement, l’installation, l’accès à Internet, quel que soit le domaine d’activité, des personnes physiques non salariées et des entreprises morales. L’ACI intervient sur la base d’un cofinancement des dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet.

Le dispositif d’aide au digital (DAD) se veut être un outil en faveur de l’accompagnement des startups numériques et de la transition digitale des entreprises. Cette aide financière vient en soutien aux projets numériques s’inscrivant dans les catégories de l’amorçage aux startups numériques, du développement d’une startup numérique, de la création numérique et de la transformation digitale. Le DAD intervient sur la base d’un co-financement des dépenses liées au projet et éligibles sans pouvoir excéder 50 % des charges et des frais généraux dans la limite de 7 % de la part locale du budget du projet aidé.

Le conseil des ministres a examiné, aux fins de transmission au conseil économique social, environnemental et culturel, diverses modifications visant :

  • d’une part, à augmenter le plafond de l’ACI à 300 000 Fcfp et à élargir la couverture de l’aide aux dépenses relatives à l’achat de matériel informatique pour les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à 20 millions Fcfp ;

  • et d’autre part, à améliorer la performance du DAD en élargissant la catégorie « développement de startup », à tous les types de nouveaux marchés (local, national et international), en limitant l’éligibilité au DAD aux entreprises de moins de 20 salariés et en supprimant la catégorie « création numérique ».

Afin de compléter ce panel de dispositifs, le conseil des ministres a également examiné le projet de création de l’Aide à l’Inclusion Digitale (AID). Cette aide, au même titre que l’ACI, permettra à des associations, à but non lucratif, immatriculées en Polynésie française depuis un minimum de trois ans, oeuvrant dans les domaines de l’insertion à l’emploi, de la cohésion sociale et de la santé, disposant de locaux fixes et présentant un projet d’inclusion numérique, de bénéficier d’un soutien financier en équipements informatiques et en connexion à Internet.

Treizième édition du Salon Te Noera a te Rima’i

Du 6 au 24 décembre prochains, aura lieu au parc expo de Mama’o la 13e édition du salon Te Noera a te Rima’i, organisé par le comité organisateur des expositions artisanales « Tahiti i te Rima Rau », présidé par Nathalie Teariki. Cet événenement fait désormais partie des expositions incontournables de fin d’année. Près de 80 artisans de Tahiti et des îles vont présenter leurs plus belles œuvres, vannerie, sculptures, linges de maison, tifaifai, ainsi que leur savoir-faire avec notamment les masseurs et les tatoueurs.

La couronne de Noël « Hei no Noera ! » est le thème choisi cette année. Des créations conçues spécialement pour les fêtes et des décorations seront proposées, notamment pour décorer le sapin, que ce soit le aito ou le moderne avec du bois flotté. Plusieurs concours permettront aux exposants de se mesurer. Ils seront notés dans les catégories suivantes : la taie d’oreiller, la couronne de Noël, le tifaifai pour bébé et les parures. La remise des prix des différents concours est prévue le lundi 23 décembre à 10h.

Des démonstrations variées auront également lieu tous les jours, sous le chapiteau, auxquelles le public pourra participer gratuitement : confection de tifaifai pour bébé, tressage de panier de marché, de chapeau, d’éventail, de peue, confection d’une robe pour petite fille, enfilage de coquillage ou graines, peinture sur pareu et confection de couronne en fibre.

Pour la première fois cette année, l’opération ‘Ete, campagne de sensibilisation et de promotion du panier marché en pandanus appelé ‘Ete en remplacement du sac plastique à usage unique, est partenaire de l’événement. Des ateliers seront organisés pour apprendre à fabriquer son ’Ete les mardis et jeudis de 9h à 11h. Chacun peut s’inscrire, puis apporter son matériel dont la liste est à retrouver sur le site internet du Service de l’Artisanat traditionnel, www.artisanat.pf, et les participants pourront repartir avec le panier qu’ils auront confectionné eux-mêmes.

Enfin, les samedis et les dimanches, les visiteurs auront l’occasion de participer aux journées culturelles et artisanales. Culture, cuisine, défilés et danses sont au programme. L’inauguration officielle est prévue le mercredi 6 décembre à 10 heures au parc expo de Mama’o. Les heures d’ouverture au public sont de 9h à 17h30. Cet évènement a fait l’objet d’une subvention du Pays, un montant global de 13 800 000 Fcfp correspondant à la fois à l’organisation et la mise en place du 31e Heiva Rima’i et du 13e Salon du Te Noera, respectivement en juin et décembre, ayant été attribué en amont par le Conseil des ministres.

Présentation du jury et de la sélection du 17e Festival International du Film documentaire Océanien

Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels francophones et anglophones, chaque édition embarque ses festivaliers à la découverte de la richesse et la diversité des pays des cultures et des peuples océaniens.

Chaque année, Pape’ete devient la capitale océanienne du film documentaire et relie entre eux les mondes polynésien, micronésien et mélanésien. Espace de parole, de rencontres et de partage, c’est l’Océanie, pleine et entière, qui s’y rencontre et se dévoile aux yeux du monde à travers ses plus authentiques témoignages. Plus qu’un festival, le FIFO est aussi un carrefour des cultures et des peuples riches d’un patrimoine audiovisuel unique. Les images se mêlent aux expériences de vie et provoquent la rencontre, le dialogue et l’échange. Né de l’ambition de rendre visible l’Océanie. Année après année, le FIFO a conquis le public. Il a aussi su convaincre les professionnels d’Océanie et du monde qui y ont vu l’occasion de poser leur regard sur la région. La 17e édition du FIFO se déroulera du 1er au 9 février 2020 à la Maison de la Culture de Tahiti.

Le Jury de cette 17e édition sera présidé par Eric Barbier, auteur et réalisateur de films. Il sera accompagné de :

  • Paul Damian Willizmd, producteur et réalisateur australien, réalisateur du film Gurrumul, prix spécial du jury au FIFO 2019,

  • Lisa Taouma, productrice et réalisatrice néo-zélandaise, directrice exécutive de TikiLounge Production et fondatrice de Coconet TV, réalisatrice du film Marks of Mana

  • Emmanuel Kasarherou, directeur-adjoint du département du patrimoine et des collections, responsable de la coordination scientifique des collections, président de la Société des Océanistes,

  • Tauarii Lee, journaliste, rédacteur en chef adjoint de Polynésie la 1ère

  • Jacques Vernaudon, linguiste, anthropologue, enseignant-chercheur à l’Université de la Polynésie française.

Cette année, 177 films ont été inscrits et soumis à l’équipe d’organisation du festival. Parmi ceux-là, 62 films ont été retenus par les comités de sélection du festival :

13 films documentaires sont présentés en compétition et soumis à l’appréciation du jury du festival,

– 16 films dans la catégorie hors compétition et 11 autres dans la catégorie des Écrans Océaniens sont soumis au vote du public,

– 12 courts-métrages de fiction sélectionnés pour la 11e Nuit de la Fiction concourent pour le prix du meilleur court-métrage de fiction océanienne,

– 10 courts-métrages documentaires présentés dans la sélection Fenêtre-sur-courts et concourent pour le prix du meilleur court-métrage documentaire du FIFO.

Dans cette sélection, 7 films au total sont des productions locales. Au travers de ses établissements publics et services qui participent à l’organisation de la manifestation, et au travers du SCAN, le Pays soutient financièrement et techniquement l’événement depuis sa création.

Journée internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Sur le thème « Ma Polynésie inclusive », une journée pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap est prévue le 3 décembre prochain, en deux temps, au Parc Aorai Tini Hau, à Pirae, le matin, puis l’après-midi, à la Présidence.

Le matin, la séquence « Performances et promotion de la diversité » portera sur la valorisation de la différence en tant que richesse, via des rencontres sportives mixtes, avec notamment la participation de la Fédération handisport. L’après-midi, le programme mis en œuvre va permettre d’illustrer les actions du gouvernement dans le domaine du handicap. L’événement comprendra aussi un concert avec des prestations d’artistes connus et de personnes en situation de handicap.

La volonté du gouvernement est de développer et de promouvoir l’accès aux droits pour tous, de faire évoluer les représentations sur le handicap, d’informer également sur les actions du gouvernement dans ce domaine et notamment sur les nouveaux droits acquis, et ce en synergie avec les forces vives du Pays.

Adhésion au GIP Enfance en danger

Grâce à la réforme des services sociaux menée en mars 2018, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité s’est dotée d’une cellule de signalement consolidée et d’un bureau de prévention. Ainsi, parmi les priorités identifiées le renforcement du partenariat dans le domaine de la protection de l’enfance en danger est activement mis en œuvre afin d’améliorer la coordination inter-services, permettant ainsi, d’apporter une réponse socioéducative et judiciaire rapide aux situations les plus préoccupantes. Dans ce cadre, et compte tenu de la spécificité géographique de la Polynésie française, il apparaît que le recours à une plateforme d’écoute de l’enfance en danger représente une avancée considérable dans le repérage des situations à risques.

Suite aux travaux préparatoires de la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité envisageant la faisabilité du raccordement du Pays au 119, il apparaît qu’une demande officielle est maintenant opportune. Sur le plan technique, la société ONATI garantit la possibilité de développer des solutions adaptées sur le plan téléphonique. Sur le plan du traitement des signalements, d’une part, un important travail de coordination des travailleurs sociaux de la Direction des Solidarité de la Famille et de l’Égalité est réalisé et les procédures internes sont optimisées. D’autre part, le partenariat avec la Justice, le Parquet, la Direction Générale des Enseignements et de l’Education ou la Direction de la Santé conduit à l’élaboration d’outils de travail communs et à la mise en place de circuits d’informations efficaces et opérationnels.

Pour le partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public pour l’Enfance en Danger (GIP Enfance en Danger), deux visioconférences ont été organisées permettant aux ingénieurs de ce projet de mieux se connaître et d’avancer concrètement sur des questions techniques et de procédures. En ce qui concerne la pertinence du projet au regard de la précédente Ligne Verte polynésienne, des échanges entre professionnels maîtrisant le sujet ont réussi à déterminer les points d’amélioration de ce dispositif et à concevoir cette nouvelle initiative avec le souci de mieux répondre aux attentes du Pays dans ce domaine. La participation au fonctionnement du 119 est estimée à environ un million Fcfp par an. Dans la continuité des travaux préparatoires en vue du raccordement au 119, le Président de la Polynésie française est donc désormais en mesure de proposer l’adhésion du Pays au Groupement d’Intérêt Public pour l’Enfance en Danger, établissement en charge du fonctionnement du Service National Téléphonique de l’Enfance en Danger.

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