jeu. Fév 20th, 2020

250 000 euros de dédommagement pour un passeport livré en retard

C’est une requête en justice au motif peu banal.

Un chef d’entreprise a saisi le tribunal administratif de Bordeaux ce mardi 21 janvier. En effet, selon le quotidien régional Sud-Ouest, l’entrepreneur attaque l’État pour les dommages causés par le retard, qu’il juge injustifié, dans la délivrance de son passeport.

Le chef d’entreprise bordelais a mis cinq mois avant d’obtenir le document officiel. Il fait valoir le préjudice que cela a eu sur son entreprise puisqu’il en avait besoin afin de se rendre au siège de sa société en Côte d’Ivoire.

Cet entrepreneur estime que sa société spécialisée dans la location de matériels liés à l’exploitation de mines d’or en Afrique a été économiquement impactée, car il aurait perdu des affaires et des contrats pendant la période où il n’a pas pu se déplacer. Il demande donc un dédommagement de 20.000 euros pour lui-même et de près de 232.000 euros pour sa société, au titre des “dommages causés par le retard injustifié” dans la délivrance de ce document officiel.

L’entrepreneur figurait sur le fichier des personnes recherchées selon le rapporteur public

De son côté, le rapporteur public assure que le retard de l’administration dans la délivrance du passeport serait dû au fait que l’entrepreneur figure sur le fichier des personnes recherchées, obligeant le ministère de l’Intérieur à réaliser des vérifications supplémentaires. À ce sujet, l’avocate du chef d’entreprise assure qu’il avait déposé une plainte pour usurpation d’identité et que l’État était informé de la situation. Le tribunal administratif de Bordeaux rendra son jugement dans les prochaines semaines.

Dans une précédente affaire, l’État avait déjà été condamné pour avoir “privé” un vacancier de son passeport. En effet, le tribunal administratif de Nantes avait condamné la préfecture de la Loire-Atlantique pour avoir invalidé, à tort, le passeport d’un habitant de la région. L’État avait ainsi dû

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Source: Yahoo actualités

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