25 février 2020

Brexit: une période de transition pour les Britanniques séjournant en Polynésie

Dans un communiqué, le haut-commissariat fixe les nouvelles modalités pour les demandes de titre de séjours en Polynésie française accordées aux citoyens britanniques et des ressortissants de pays tiers membres de leur famille.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 31 janvier 2020 à minuit.

L’accord de retrait conclu entre le Royaume Uni et l’Union européenne prévoit la mise en place d’une période de transition pour les  ressortissants britanniques ainsi qu’aux membres de leur famille déjà installés en France ou venant s’installer en Polynésie française avant le 31 décembre 2020.

Pendant cette période de transition, l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en Polynésie française ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.

Au terme de la période de transition prévue le 31 décembre 2020 et si aucun accord alternatif n’entre en application, l’ensemble des ressortissants britanniques séjournant en Polynésie française devront effectuer une demande de titre de séjour. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille présents en Polynésie française avant le 31 décembre 2020 devront effectuer leurs démarches auprès du Haut-commissariat de la République avant le 1er juillet 2021. Ils se verront délivrer un titre de séjour avec la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne».

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille arrivés en Polynésie française après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long auprès des autorités compétentes puis auront l’obligation de demander un titre de séjour auprès des services du Haut-commissariat.

Par exception, les Britanniques dont les membres de la famille sont déjà installés en Polynésie française avant le 31 décembre 2020 bénéficieront d’un visa gratuit et d’un accès à un titre de séjour une fois arrivés en France comme l’accord le prévoit.

Au 1er juillet  2021, tous les ressortissants britanniques devront détenir un titre de séjour, quelle que soit leur date d’arrivée en Polynésie française.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des élections (DIRAJ) – Bureau des Etrangers à l’adresse suivante : etrangers@polynesie-francaise.pref.gouv.fr ou consulter le site internet du Brexit : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-au-sejour.html

Source: Etat

 

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