Session extraordinaire à l’APF: quatorze textes dans « les tuyaux »
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la première séance de la session extraordinaire le mardi 26 août 2025, à 9 heures.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, pas moins de quatorze dossiers.
-Projet de délibération portant avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l’environnement et création de zones de pêche réglementée ;
-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-23 du 3 mars
2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ;
-Projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 ;
-Projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes
d’affectation spéciale pour l’année 2025 ;
-Projet de délibération portant modification des articles « DEL » de la partie
législative du code des finances publiques ;
-Projet de délibération portant modification de la partie règlementaire du code des
assurances applicable en Polynésie française ;
-Projet de loi du pays relatif au « Prêt à taux zéro » et instituant un crédit d’impôt sur
la taxe sur le produit net bancaire ;
-Projet de délibération portant approbation du Schéma Territorial de Prévention et
de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD) ;
-Projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme ;
-Projet de loi du pays portant prolongation des mesures transitoires applicables aux
auxiliaires en pharmacie ;
-Projet de loi du pays relative aux « arata’i ora » ;
-Projet de loi du pays relative aux conditions d ’affiliation au régime des non-salariés et
au contrôle de leur respect ;
-Projet de loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et
familiales ;
-Projet de loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des
prestations familiales.
