Encore une activité soutenue pour le tribunal administratif de Papeete en 2022
Le président du Tribunal administratif de Papeete, Pascal Devillers, a fait le bilan d’activité de…
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Justice
Le chiffre du jour: 599
C’est le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal administratif de Papeete au cours…
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Echouage du Ping Tai Rong à Anuanurunga: saisie conservatoire d’un autre thonier de la même compagnie
Dans une ordonnance rendue le 19 octobre 2021, le Tribunal Mixte de Commerce a autorisé…
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Le docteur Théron en garde à vue pour « des infractions de droit commun »
Le Procureur de la République, Hervé Leroy, a fait une « déclaration » cet après-midi relative à…
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L’obligation vaccinale déférée devant le Conseil d’Etat
Quatre organisations syndicales – Otahi, O Oe To Oe Rima, SNETAA-FO et le SAPP (Syndicat…
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Tribunal administratif: quarantaine confirmée (Maj)
Dans un communiqué, le gouvernement de la Polynésie française dit accueillir « avec satisfaction » la décision…
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Démission d’office de J. Mérot: le tribunal administratif n’y trouve rien à redire !
Statuant en référé, le tribunal administratif de Papeete a rejeté ce matin la requête introduite…
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Covid-19: un don à la Croix-Rouge pour échapper à l’amende
Tout contrevenant verbalisé entre le 20 mars et le 27 avril 2020 durant la période…
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Suspension du couvre-feu: le haut-commissaire prend acte
Dans le communiqué qui suit, le représentant de l’Etat en Polynésie française dit « prendre acte »…
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Navire chinois échoué à Arutua: le propriétaire face à ses responsabilités
Le 9 avril dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal administratif par voie de…
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La « pleine impartialité » du président Mérot mise en doute par la Cour d’Appel de Paris
Le cabinet d’avocats Vogel & Vogel vient d’obtenir, par la Cour d’Appel de Paris, la…
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Affaire Sarah Nui: pas assez cher payé !
Les réquisitions prononcées à l’encontre des quatorze protagonistes dans l’affaire Sarah Nui posent un certain…
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Radio Tefana: du sursis et des amendes infligés aux trois protagonistes
La justice a rendu sa décision ce mardi matin dans l’affaire « Radio Tefana » où les…
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Affaire Boiron: Thierry Barbion en prison
Sabine Boiron et Thierry Barbion ont écopé respectivement d’une peine de 7 ans et 4…
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La ministre de la Justice en déplacement au centre Tatutu
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a débuté sa journée de…
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Le tribunal foncier de Papeete, la conclusion d’un travail de longue haleine
Voici le discours prononcé par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à l’occasion de l’inauguration…
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Séquence dédiée par Nicole Belloubet aux institutions judiciaires.
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue au Palais de…
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Le programme de la Garde des Sceaux en Polynésie, du 17 au 21 juillet
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sera en visite officielle sur…
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Tous derrière leur leader Oscar Temaru jugé le 18 juin dans l’affaire Radio Tefana !
Les élus, membres et sympathisants du Tavini huiraatira (parti indépendantiste polynésien) font bloc autour de…
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Inéligibilité de Putai Taae: dans l’hypothèse d’un recours…
Dans un communiqué, le haut-commissaire, René Bidal, précise le Droit dans le cas de la…
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Affaire Radio Tefana: « Tous a été fait au vu et au su de tous », affirme Me Koubbi
L’affaire Radio Tefana sera examinée le 18 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete….
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