Encore une activité soutenue pour le tribunal administratif de Papeete en 2022
Le président du Tribunal administratif de Papeete, Pascal Devillers, a fait le bilan d’activité de…
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C’est le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal administratif de Papeete au cours…
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Dans une ordonnance rendue le 19 octobre 2021, le Tribunal Mixte de Commerce a autorisé…
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Quatre organisations syndicales – Otahi, O Oe To Oe Rima, SNETAA-FO et le SAPP (Syndicat…
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Dans un communiqué, le gouvernement de la Polynésie française dit accueillir « avec satisfaction » la décision…
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Statuant en référé, le tribunal administratif de Papeete a rejeté ce matin la requête introduite…
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Tout contrevenant verbalisé entre le 20 mars et le 27 avril 2020 durant la période…
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Dans le communiqué qui suit, le représentant de l’Etat en Polynésie française dit « prendre acte »…
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Le 9 avril dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal administratif par voie de…
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La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a débuté sa journée de…
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Voici le discours prononcé par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à l’occasion de l’inauguration…
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La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue au Palais de…
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La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sera en visite officielle sur…
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Les élus, membres et sympathisants du Tavini huiraatira (parti indépendantiste polynésien) font bloc autour de…
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Dans un communiqué, le haut-commissaire, René Bidal, précise le Droit dans le cas de la…
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L’affaire Radio Tefana sera examinée le 18 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete….
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