16 septembre 2021

Tribunal administratif: quarantaine confirmée (Maj)

Dans un communiqué, le gouvernement de la Polynésie française dit accueillir « avec satisfaction » la décision du juge des référés, par suite du recours déposé par maître Millet et le collectif des 50.

Et de se féliciter: « Dans sa grande sagesse, le juge a reconnu l’urgence de la situation sanitaire et validé la nécessité de la quarantaine pour les personnes non vaccinées.

Toutefois, considérant que cette mesure de quarantaine relève de la compétence de l’Etat, le juge a estimé qu’elle doit être prise par le Haut-commissaire. Ainsi, le Tribunal laisse un délai de dix jours pour que l’autorité compétente puisse prendre les mesures nécessaires.

Le Pays rappelle que l’ensemble des mesures prises visent à protéger les Polynésiens contre la propagation de la Covid à l’heure où une recrudescence importante liée au variant apparaît. Il condamne les égoïsmes qui vont à l’encontre des intérêts de la collectivité ».

De son côté, le haut-commissariat de la République apporte quelques précisions qui ne sont pas inutiles.

Et d’ajouter: « Le 4 août 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a suspendu, avec un effet différé au 13 août 2021, l’article 4 de l’arrêté du 13 mai 2020 modifié du conseil des ministres de la Polynésie française relatif à la quarantaine appliquée aux personnes non vaccinées contre la covid-19.

Le tribunal a indiqué dans cette décision que le placement en quarantaine relève de la compétence de l’État et non du Pays.

Le Haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, tient à rappeler à cette occasion que les mesures administratives de placement en quarantaine des personnes non vaccinées ont été toujours prises par arrêté individuel du représentant de l’État en Polynésie-française en application des dispositions du décret 2001-699 du 1er juin 2021 et du code de la santé publique national. Chaque mesure de quarantaine est précédée d’une proposition formulée par les autorités sanitaires de la Polynésie française au titre de leur compétence en matière de santé publique.

En conséquence, le placement en quarantaine des voyageurs non vaccinés est maintenu sur le fondement de la réglementation nationale car il est nécessaire dans le dispositif de protection sanitaire à l’arrivée des voyageurs en Polynésie française, ainsi que l’ont mentionné les juges des référés dans leur décision.

Le Haut-commissaire précise enfin que cette ordonnance du tribunal administratif est sans effet sur les mesures de quarantaine en cours ».

 

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