Commune de Tureia: une délégation spéciale en attendant de nouvelles élections

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À la suite de l’annulation des opérations électorales de la commune de Tureia, prononcée le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif, le Haut-commissaire de la République, Alexandre Rochatte, a par arrêté du 13 août 2026, institué une délégation spéciale conformément aux articles L 2121-35 et 2121-36 du Code général des collectivités territoriales.

Cette annulation de l’élection municipale emporte deux conséquences.

Tout d’abord, sur la gestion de la commune jusqu’aux nouvelles élections, la délégation spéciale remplit à compter du 13 août 2026 les fonctions du conseil municipal mais ses pouvoirs sont limités aux stricts actes administratifs conservatoires et urgents.

Le président exerce les attributions du maire liées à la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exercées en qualité d’agent de l’État.

La délégation spéciale est composée des membres suivants : Mme Mariella Marcel, agent du haut-commissariat de la République en Polynésie française, présidente de la délégation spéciale ; Vetea Samg-Mouit, professeur des écoles, vice-président de la délégation spéciale et Mme Ritia Adams, agent du haut-commissariat de la République en Polynésie française, membre de la délégation spéciale.

La présidente convoquera la première séance du conseil municipal au cours de laquelle seront élus le maire et les adjoints. Les pouvoirs de la délégation spéciale cesseront lors de la proclamation des résultats des nouvelles élections le soir du scrutin.

S’agissant ensuite de l’organisation de nouvelles élections, le haut-commissariat rappelle que Code électoral prévoit qu’en cas d’annulation des élections par le juge, de nouvelles élections doivent se tenir dans les trois mois à compter de la date du jugement devenu définitif.

La délégation spéciale ainsi instituée a pour mission de préparer l’élection du prochain conseil municipal qui devra donc se tenir avant le 9 novembre 2026.

source: HC

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