Onze candidats pour six postes de juges consulaires

L’élection des juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Papeete aura lieu demain, jeudi 9 octobre 2025, au haut-commissariat de la République.

Le scrutin sera ouvert à partir à 8 heures, et il faudra attendre 16h pour pouvoir procéder au dépouillement des votes, suivi de la proclamation des résultats.

A toutes fins utiles, précisons que le tribunal mixte de commerce de Papeete est compétent pour régler les litiges entre les commerçants et les procédures concernant les entreprises en difficulté. Il est composé d’un magistrat du tribunal de première instance et de six commerçants qui sont élus tous les quatre ans en qualité de juge consulaire.

Les votes par correspondance seront pris en compte à condition de parvenir au haut-commissariat au plus tard le mercredi 8 octobre à 18h.
Les procurations de vote peuvent être établies auprès du tribunal de première instance de Papeete au plus tard le 7 octobre à midi.