Le Port autonome en soutien financier de Natireva SAS ?
Un projet de délibération en ce sens devrait être proposé au conseil d’administration du Port autonome de Papeete, le 9 juillet prochain.
Selon les informations que nous nous sommes procurées, il va donc être proposé au conseil d’administration d’examiner l’opportunité
de participer au financement du programme d’investissement porté par la société NATIREVA SAS, exploitant la compagnie aérienne Air Moana.
Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de l’agrément délivré par le conseil des ministres, par arrêté n° 1187 CM du 21 juillet 2025, portant sur l’acquisition de trois aéronefs de type ATR 72-600 par la société NATIREVA SAS au titre du dispositif des investissements indirects prévu par le Code des investissements de la Polynésie française. Mais une telle opération ne conduirait pas le Port autonome de Papeete à entrer au capital de la société NATIREVA SAS. Celui-ci interviendrait uniquement en qualité de bailleur de fonds au titre d’une aide à l’investissement ouvrant droit à un crédit d’impôt imputable sur son impôt sur les sociétés.
Sollicité sur ce point, la Direction des impôts (DICP) a confirmé que le Port autonome de Papeete, en sa qualité d’établissement public à caractère industriel et commercial, pouvait bénéficier du crédit d’impôt attaché à cette opération de financement.
Dans la pratique, il ressort que cette participation prendrait la forme d’une aide à l’investissement d’un montant de 225 millions de francs CFP versée au bénéfice de la société NATIREVA SAS. En contrepartie, le Port bénéficierait d’un crédit d’impôt d’un montant de 300 millions CFP imputable sur son impôt sur les sociétés dans les conditions prévues par la réglementation applicable, soit un différentiel favorable de 75 millions de francs CFP entre le montant de l’aide versée et l’avantage fiscal attendu. Compte tenu du montant moyen d’impôt sur les sociétés acquitté par le Port, ce crédit d’impôt pourrait être intégralement imputé en moins de deux exercices. L’opération s’inscrit ainsi dans une démarche de gestion fiscale active et responsable. Elle permet à l’établissement de mobiliser un dispositif légalement encadré afin de réduire sa charge fiscale future tout en participant au financement d’un investissement structurant pour le développement du transport aérien interinsulaire et, plus largement, pour le dynamisme économique de la Polynésie française.
Aussi intéressante soit-elle sur le plan financier – un échange gagnant-gagnant – cette intervention de l’établissement public au profit du concurrent d’Air Tahiti pose la question de l’équité dans le domaine du transport aérien inter-insulaire.
