La Protection sociale généralisée à l’arrêt

L’avenir de la Protection sociale généralisée (PSG) est à l’ordre du jour d’une question orale posée au gouvernement Brotherson ce jeudi matin à Tarahoi…

Le sujet est abordé par l’élue Pascale Haiti-Flosse.

« La gouvernance Fritch avait engagé une réforme de fond de notre Protection sociale généralisée. Elle avait d’abord réformé la gouvernance de la Caisse de prévoyance sociale, puis fait adopter la TVA sociale, afin de mieux financer la PSG et de réduire la dépendance de notre système aux cotisations sur le travail. Ce chantier devait conduire, à terme, à un rééquilibrage durable du financement de la protection sociale, à l’instauration d’un régime unique et à une gestion par branches, plus lisible, plus équitable et plus soutenable.

Or, votre gouvernement a commencé par supprimer la TVA sociale, avant de mettre en place une série de nouvelles taxes de remplacement, puis de conduire une réforme du régime des non-salariés largement contestée par les acteurs socio-économiques.

Lors de l’examen du dossier RNS (Régime des non-salariés), le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) lui-même a relevé l’absence de concertation préalable suffisante. L’Assemblée de la Polynésie française qui a pourtant voté à deux reprises l’abrogation de cette réforme, conduit le gouvernement à invoquer l’attente d’une décision du Conseil d’État, sans qu’une feuille de route claire soit présentée aux représentants, aux partenaires sociaux et aux ressortissants concernés.

Dans le même temps, aucune réponse structurelle n’est apportée aux fragilités de notre protection sociale. La situation favorable de l’emploi a certes desserré l’étau financier à court terme, mais elle ne garantit ni la soutenabilité de la PSG, ni l’équité entre cotisants, ni la couverture des Polynésiens dans la durée.

Madame la ministre, la réforme de la PSG ne peut pas rester dans l’immobilisme, ni être réduite à de nouvelles taxes. Notre question est donc simple : la réforme de la protection sociale généralisée est-elle toujours une priorité pour vous et pour votre gouvernement ? Si oui, quelles sont les mesures concrètes, le calendrier et les garanties de concertation que vous entendez mettre en oeuvre pour garantir un financement durable, équitable et lisible de la PSG ? »

Illustration: au temps de l’ancien ministre Cédric Mercadal (2025)