A l’ordre du jour de la séance du 16 octobre 2025…
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session budgétaire le jeudi 16 octobre 2025, à 9 heures.
Après une séance de questions orales, dix rapports sont inscrits à l’ordre du jour des travaux.
-un projet de délibération portant approbation de la convention d’application sectorielle relative au secteur de l’économie pour la lutte contre la vie
chère à Wallis et Futuna ;
-avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la réforme de la dotation de solidarité en
faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) ;
-avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la création d’un fonds d’investissement
pour les territoires ;
-avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif aux aménagements des dispositifs d’aide
fiscale à l’investissement productif outre-mer et à la réduction de l’avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer) ;
-projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’État du titre à finalité professionnelle de « Commis de cuisine » préparé en Polynésie
française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle ;
-trois projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle ;
-projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement entre la Polynésie française et l’Agence française de développement
(AFD) relative au plan emploi-formation-compétences de la Polynésie française ;
-rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique des transports terrestres pour les exercices 2020 et suivants ;
-avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la
Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation ;
-proposition de loi du pays portant réglementation de l’exercice de la profession de comptable libéral et instituant la chambre des comptables libéraux de la
Polynésie française
source: APF
