Compte rendu du conseil des ministres du 2 décembre 2020
Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.
Relations entre les usagers et l’administration : généralisation de l’accusé de réception
Le conseil des ministres a adopté un arrêté relatif aux accusés de réception délivrés par l’administration de la Polynésie française et les mentions minimales que doit contenir celui-ci.
Il s’agit d’une mesure d’application de la récente loi du Pays du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l’administration polynésienne et ses usagers.
A cette occasion, une circulaire a également été édictée afin de rappeler aux agents de l’administration certains bonnes pratiques afin d’accompagner au mieux les administrés dans leurs démarches administratives.
Régime de retraite pour les ministres des cultes et membres des congrégations, associations et collectivités religieuses
Cet arrêté permet l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance retraite issue de la loi du Pays du 24 août 2020, laquelle donne la possibilité aux ministres des cultes et aux membres des congrégations, associations et collectivités religieuses de bénéficier du régime de retraite en tranche A des salariés, sur la base du dispositif d’assurance volontaire, dont ils étaient jusqu’alors exclus.
Désormais, le régime d’assurance volontaire à la retraite est ouvert aux catégories socio-professionnelles non-salariées mais également aux catégories religieuses non-salariées.
L’assuré volontaire est soumis au principe du paiement de la double cotisation patronale et ouvrière telle que définie pour le régime des salariés.
Cette décision offre aujourd’hui la possibilité aux ministres du culte qui le souhaitent de cotiser à l’assurance retraite et de bénéficier, après cessation totale d’activité, d’une pension vieillesse.
Budget 2021 du régime général des salariés
Le conseil des ministres a rendu exécutoire trente-huit délibérations du Conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) portant sur le budget 2021 du régime général des salariés.
Le budget est constitué de 101,859 milliards Fcfp de charges (dont notamment 6,736 milliards Fcfp au titre des prestations familiales, 42,797 milliards Fcfp au titre de l’assurance maladie, 39,163 milliards Fcfp au titre de la retraite tranche A, et 8,202 milliards Fcfp au titre de la retraite tranche B, pour ce qui est des principales branches) et 91,693 milliards Fcfp de produits.
La synthèse du budget annuel 2021 du régime des salariés traduit, certes une prudence sur le maintien de l’activité salariale, en revanche, elle garantit tous les droits des assurés sociaux, tant en termes de couverture maladie que de retraite, ainsi que le maintien des conditions d’exercice des structures de santé privées et publiques, afin de leur permettre de continuer le service rendu à la population lors de la sortie de la crise du covid-19.
Cela occasionne bien évidemment un déficit global, sans précédent, de -10,166 milliards Fcfp (dont notamment -4,142 milliards Fcfp au titre de l’assurance maladie, -7,197 milliards Fcfp au titre de la retraite tranche A et -882 millions Fcfp au titre de la retraite tranche B) qu’il conviendra de couvrir lors des exercices à venir.
Il convient de noter qu’en mobilisant des financements publics conséquents, le Pays s’est engagé à prendre en charge l’intégralité de l’impact de la crise sanitaire (transports sanitaires aériens et terrestres des patients des îles, hébergement lié aux évasans et à la quarantaine, etc). Il faut saluer encore, l’implication du Pays, qui a garanti l’emprunt de trésorerie contracté par la CPS, pour assurer le paiement de toutes les prestations aux ressortissants du régime des salariés.
En définitive, les orientations définies par le ministère en charge de la protection sociale généralisée ont par conséquent été retenues par le conseil d’administration du régime des salariés, mais la réforme de la PSG revêt à nouveau un caractère d’urgence qui devra obligatoirement être associée aux conditions de la reprise économique. Les exercices budgétaires à venir devront, à minima, couvrir le déficit constaté, ainsi que la charge de remboursement de l’emprunt de trésorerie.
Organisation du transport aérien interinsulaire en Polynésie française
Le conseil des ministres a approuvé six projets de textes visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi du Pays du 25 février 2016 relatives aux conditions d’exploitation de l’activité de transporteur dans le secteur aérien public interinsulaire.
Après avoir adopté la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 30 juillet 2020 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire, le conseil des ministres s’est prononcé favorablement sur la création d’un Fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire (FCTAI). Ce fonds a pour objet de garantir la mobilité des populations enclavées par le biais des transports aériens.
Le fonctionnement du fonds sera encadré par les textes suivants : la Loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire (CCTAI), la délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire » (FCTAI) et la Loi du Pays portant création d’une taxe affectée au fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire (CSCTAI).
Ces textes prévoient d’accorder des compensations financières forfaitaires aux transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation opérant des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public (OSP). Ces compensations prennent la forme d’une contribution financée par le FCTAI, destinée essentiellement à compenser le déficit structurel des transporteurs aérien sur les dessertes relevant des OSP.
Le FCTAI sera abondé par une « contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire » (CSCTAI) que la loi du Pays prévoit de créer. Cette contribution s’applique à toutes les entreprises de transport aérien public titulaire d’une licence de transport aérien les autorisant à effectuer le transport interinsulaire de passagers en Polynésie française. Elle est prélevée sur chaque trajet de destination d’un passager quelle que soit sa destination finale et est déterminée sur la base du premier point d’embarquement et de la destination finale.
Par ailleurs, afin de compenser une partie des déficits d’exploitation des dessertes faisant l’objet d’une OSP, les tarifs de la contribution ont été fixés en tenant compte des coûts inhérents à la délégation du service public du transport aérien régulier interinsulaire de trente-quatre îles de la Polynésie française.
Afin d’encadrer les modalités d’application de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 30 juillet 2020, le Conseil des ministres a également adopté les trois projets de texte suivants : l’arrêté en Conseil des ministres portant application des conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire ; l’arrêté en Conseil des ministres relatif à l’observatoire du transport aérien interinsulaire et l’arrêté en conseil des ministres portant homologation des prix du billet d’avion dans la zone de libre concurrence dans le secteur du transport aérien interinsulaire.
L’ensemble de ces textes auront vocation à s’appliquer à compter du 1er janvier 2021, au démarrage de la délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française.
Création d’une zone d’interdiction de mouillage à Papetoai
Le conseil des ministres a approuvé la création d’une zone d’interdiction de mouillage dans les eaux intérieures de la commune associée de Papetoai, dans la commune de Moorea-Maiao.
La Polynésie française s’est engagée dans une démarche de réglementation du mouillage et de protection des réseaux sous-marins dans l’ensemble de ses eaux. Les restrictions à la navigation arrêtées par le Conseil des ministres ont été élaborées par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) en coordination avec le CRIOBE et le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, avec pour objectif d’assurer la protection d’un tube sous-marin permettant le pompage d’eau de mer pour le compte du CRIOBE, posé sur le sol de la mer dans les eaux intérieures de la commune associée de Papetoai.
Il est en effet essentiel d’assurer l’intégrité d’installations indispensables qui pourraient être détériorées par les ancres des navires au mouillage. L’élaboration d’un cadre réglementaire portant interdiction du mouillage des navires dans ces espaces maritimes a pris en considération la nécessité de garantir la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime ainsi que la préservation des intérêts de l’ensemble des usagers de la mer.
Dans l’espace maritime précité, il est désormais interdit de mouiller sur ancre dans une zone de protection autour du tube afin d’éviter que les ancres des navires n’accrochent et ne détériorent ce tube. La zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres à l’ouest et 50 mètres à l’est du tube.
Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans la zone de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien de l’installation immergée ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par cet arrêté.
Soutien temporaire à la desserte de Maupiti
La pandémie de la Covid-19 et ses conséquences sanitaires ont fortement dégradé la fréquence des déplacements interinsulaires, mettant en péril la pérennité de la desserte maritime de passagers et de fret de l’île de Maupiti.
En parallèle, la compagnie aérienne Air Tahiti a dû réduire, voire arrêter durant plusieurs semaines, ses rotations vers Maupiti, desservie en ATR 42. De ce fait, la population de cette ile et son économie, principalement touristique et agricole, s’en sont retrouvées grandement affectées.
L’île de Maupiti comptabilise 23 établissements touristiques pour 82 unités d’hébergement. En 2019, cette île a affiché 6 844 demandes de réservations, pour une population de 1295 habitants, soit un rapport de 5.3 touristes par habitant. Ses productions agricoles sont exportées vers Bora Bora et Raiatea principalement.
Depuis l’accord de reprise des dessertes aériennes que le gouvernement a conclu avec Air Tahiti, il reste toujours une forte demande pour du transport maritime inter-îles de passagers et de fret pour les productions en frais de Maupiti vers Bora Bora et Raiatea (fleurs de tiare, pastèques, poissons, etc.).
Soucieux de garantir la mobilité territoriale des populations, et d’éviter l’effondrement économique de cette île passablement enclavée qui a déjà beaucoup souffert des conséquences de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’apporter son soutien à la S.A.R.L Maupiti Express, en lui demandant en contrepartie de reprendre ses rotations hebdomadaires sur l’île de Maupiti, du 1er octobre au 31 décembre 2020.
L’aide financière du Pays, d’un montant de 1 400 000 Fcfp, est accordée à la S.A.R.L Maupiti Express sous la forme d’une subvention d’équilibre dont les modalités d’octroi et de versement sont prévues par une loi du Pays et son texte d’application.
Subvention à l’IJSPF pour le cofinancement des formations professionnelles d’accompagnateur en randonnée aquatique
Le Pays a créé par arrêté du conseil des ministres du 27 février 2020, le certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature, ou C.P.P.A. A.P.P.N., qui reconnaît à son titulaire des prérogatives pour encadrer, en autonomie, un public en sécurité, dans un objectif de loisir. La création de ce diplôme procède de la volonté de veiller à ce que les prestations, qui s’adressent notamment aux touristes, soient réalisées dans des conditions optimales de sécurité. Le diplôme s’obtient dans l’une des mentions suivantes : randonnée aquatique ou « snorkeling », randonnée à jet-ski, randonnée à la rame et randonnée à vélo, à l’issue d’une formation de 180 heures minimum permettant de valider trois unités de compétences.
A la demande de la Direction de la jeunesse et des sports et du service du tourisme, l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) organise de septembre jusqu’à la fin de l’année 2020, huit formations d’accompagnateur en randonnée aquatique à Tahiti, Moorea, Bora Bora et Rangiroa, à l’attention de 240 titulaires de l’A.C.P.A.S.R. A proposant des prestations de randonnée aquatique.
La crise sanitaire liée au covid ayant généré une baisse de la fréquentation touristique et par voie de conséquence un ralentissement important de l’activité du secteur du tourisme, les professionnels concernés peuvent utilement mettre à profit ce temps de disponibilité pour acquérir ce nouveau diplôme professionnel de guide de randonnée aquatique. Dans sa séance du 4 novembre dernier, la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet d’arrêté approuvant l’attribution de la subvention en fonctionnement, pour un montant de 4 834 000 Fcfp. Ce montant correspond à la prise en charge globale de la mise en œuvre de ces formations.
Subvention en faveur de l’entreprise adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion des Personnes handicapées » (APRP) concernant l’aide au poste pour l’année 2020
Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Les Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées sont à ce jour le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance. Le code du travail prévoit que les aides financières imputées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) dont peuvent bénéficier les entreprises adaptées, sont fixées dans des avenants financiers annuels. La convention d’objectifs quinquennale liant le Pays et les APRP signée en 2018, détermine les conditions d’attribution de l’aide au poste.
Pour un temps plein, le montant maximal de l’aide au poste pour un travailleur handicapé est égal à 80 % du salaire minimum interprofessionnel garanti brut en vigueur (au 1er octobre 2014, le SMIG est égal à 904,82 Fcfp de l’heure, soit 152 914 Fcfp pour 169 heures) dans la limite de la durée légale du travail. Sur la base des projections d’effectifs auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale, le montant de l’aide demandé s’est élevé à 10 088 209 Fcfp. L’arrêté et l’avenant financier 2020 examinés en Conseil des ministres formalisent donc l’attribution de cette subvention pour un montant de 10 088 209 Fcfp au titre de l’aide au poste.
Subventions en faveur de plusieurs associations sportives et de jeunesse et d’une fédération sportive
Sur proposition du ministre en charge de la Jeunesse et des sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant de 11 082 500 Fcfp, en faveur de sept associations sportives et une fédération sportive.
Les associations concernées sont Tefana, Association pour le Développement de l’Athlétisme à Taiarapu (ADAT), Tamarii Tuhaa Pae, Centre Nautique Heimataiki, District Vaka de Ua Pou, et Beach Tennis Tahiti, avec donc également la Fédération Polynésienne de Pétanque.
Ces octrois de subvention interviennent après un avis de la commission du sport, sur la base des critères relatifs notamment à la gestion administrative d’une structure associative, au développement de la pratique sportive en fonction du nombre de licenciés, des catégories engagées et de la présence sportive dans les archipels, à la mise en place d’actions de formation en faveur des cadres et des dirigeants ou encore au développement de la pratique de haut niveau, ou encore à l’accompagnement éducatif et aux actions en direction des jeunes scolarisés.
Une subvention a également été octroyée à une association de jeunesse, l’association Tama Ti’a Hou – UPJ, après avis du comité technique de la Jeunesse et de l’éducation populaire sur la base de critères relatifs notamment au développement d’actions qui participent à l’intégration des jeunes au sein de la société civile, à la mobilisation des jeunes sur certains projets ou encore au développement d’initiatives permettant le rayonnement de la Polynésie.
Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention au Comité Olympique de Polynésie française (COPF) pour le financement des frais liés à la candidature de la Polynésie française à l’organisation des Jeux du Pacifique en 2027.
Subvention d’investissement en faveur de l’association culturelle Puna Reo Piha’e’ina
Le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention d’investissement pour un montant de 1 225 485 Fcfp, en faveur de l’association Puna Reo Piha’e’ina, afin de financer les travaux de rénovation des couvertures en niau de 3 fare sur le site Pererau, à Moorea, au titre de l’année 2020.
L’association milite pour la préservation, la valorisation et la transmission du patrimoine culturel, naturel et architectural polynésien et se propose également d’améliorer les conditions d’accueil du public sur le site dont elle assure l’entretien et l’aménagement.
Protection des oiseaux de Rimatara : subvention à l’association Rima Ura pour l’acquisition d’un chien détecteur de rat noir
Sur proposition du ministre en charge de l’Environnement, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de 950 000 Fcfp, en faveur de l’association Rima Ura, pour l’acquisition d’un chien détecteur de rat noir.
L’île de Rimatara étant encore aujourd’hui indemne de rongeurs, il est important de préserver ce statut pour assurer la protection de son patrimoine naturel terrestre, et plus particulièrement de ses oiseaux endémiques : le lori de Kuhl (Ura) et la rousserole de Rimatara (Oroma’o).
Le dispositif déployé repose principalement sur l’inspection des marchandises à leur arrivée à quai, à l’aide d’un chien détecteur de rat noir. Le dernier chien en activité étant prématurément décédé il y a quelques mois, l’association pourra ainsi procéder à son remplacement.
Point d’étape du dossier « campus connectés » en Polynésie française
Le dispositif « campus connecté » rebaptisé pour la Polynésie « Archipels connectés » est porté par l’Université de Polynésie française (UPF) et le ministère de l’Education, de la modernisation de l’administration en charge du numérique (MEA). Il répond à un besoin identifié d’une indispensable amélioration de l’accès à l’éducation, à l’enseignement supérieur et à la formation tout au long de la vie.
« Archipels connectés » doit ainsi permettre d’accueillir une vingtaine d’apprenants en simultané dans un site. Le financement idoine, avec un service support qui sera la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE), pourra s’élever pour chaque site jusqu’à 7,5 millions Fcfp, sur 5 ans pour chacun des sites labellisés par des financements PIA (programme d’investissement d’avenir). Cette somme doit correspondre à 40% du budget du dispositif, les 60% étant à la charge de la collectivité et de l’UPF. Des postes de travail virtualisés, géré par l’UPF, permettront l’accès aux ressources de l’enseignement supérieur. Des ordinateurs portables seront également acquis pour faciliter le nomadisme et le travail à domicile.
Ce projet se base notamment sur l’augmentation du nombre d’inscrits dans l’enseignement supérieur, et plus particulièrement d’étudiants issus des archipels, et ce, sans augmenter mécaniquement les places sur le campus universitaire ou au sein des lycées. Les impacts attendus sont de plusieurs ordres : d’une part sociétal, avec l’amélioration des taux d’accès à l’enseignement supérieur, à la réussite et à l’insertion professionnelle mais aussi la poursuite du maillage numérique indispensable au développement du territoire, d’autre part économique, avec le maintien des populations jeunes et/ou qualifiées dans les archipels, et enfin, écologique avec la limitation des mouvements inter-îles.
Le campus « Archipels connectés » va s’insérer dans le paysage de la formation déjà existant en Polynésie comme point d’accès à la carte des formations de l’enseignement supérieur français, et plus particulièrement de celle de l’Université de la Polynésie française et de son service de formation continue. L’objectif est d’ouvrir un premier campus connecté sur l’île de Raiatea, à la rentrée 2021.
La gouvernance de ce projet sera assurée par un comité de pilotage, un comité de suivi du projet, ainsi qu’un conseil pédagogique. Une visioconférence avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a eu lieu le mois dernier, afin d’avancer sur la mise en œuvre de ce projet.
Campagne d’affichage sur la cybersécurité et la sécurité numérique au sein de l’administration
Le Service de l’informatique de la Polynésie française lance une campagne d’affichage sur la cybersécurité et la sécurité du numérique au sein de l’administration.
Cette campagne d’affichage fait suite à la première campagne de sensibilisation à la cybersécurité réalisée au format numérique (e-learning) et lancée en 2019 à destination de près de 7000 agents.
L’administration se veut moteur de la cyber-résilience de la Polynésie française, plus qu’essentielle en cette période de crise sanitaire. La protection et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers est une priorité qui est indissociable de la dématérialisation des procédures administratives souhaitée par le Président.
La crise mondiale et les mesures de confinement accroissent considérablement les usages en termes de numérique. Les changements des modes de travail et de consommation imposés par cette période particulière ne doivent donc pas affecter notre vigilance. La cyber-sécurité est l’affaire de tous.
Campagne d’affichage sur la cybersécurité et la sécurité numérique au sein de l’administration
Le Service de l’informatique de la Polynésie française lance une campagne d’affichage sur la cybersécurité et la sécurité du numérique au sein de l’administration.
Cette campagne d’affichage fait suite à la première campagne de sensibilisation à la cybersécurité réalisée au format numérique (e-learning) et lancée en 2019 à destination de près de 7000 agents.
L’administration se veut moteur de la cyber-résilience de la Polynésie française, plus qu’essentielle en cette période de crise sanitaire. La protection et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers est une priorité qui est indissociable de la dématérialisation des procédures administratives souhaitée par le Président.
La crise mondiale et les mesures de confinement accroissent considérablement les usages en termes de numérique. Les changements des modes de travail et de consommation imposés par cette période particulière ne doivent donc pas affecter notre vigilance. La cyber-sécurité est l’affaire de tous.
Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), selon les modalités suivantes :
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Bénéficiaire |
Objet de la subvention |
Montant en Fcfp |
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Collège de Taravao |
L’acquisition de matériels et de mobiliers pour équiper les bâtiments de la section de l’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) |
8 682 376 |
|
Lycée Tuianu Le Gayic |
Le remplacement des matelas de l’internat |
3 928 076 |
Journée internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap
Agir au plus près des personnes porteuses de handicap représente une véritable priorité pour le gouvernement. Dans l’objectif d’améliorer le quotidien de cette frange de population, plusieurs mesures ont vu le jour telles que la mise en place du dispositif « Aidant feti’i », la revalorisation progressive de l’allocation de base de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), ou encore la modification de la délibération du 30 avril 1982 permettant de cumuler l’AAH de base avec des revenus professionnels sous certaines conditions.
Avec la volonté de tendre vers davantage d’inclusion, l’édition 2020 de la journée internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap abordera le volet des représentations sociales inhérentes à ce domaine par le biais d’un « tour curieux ».
Le « tour curieux » consiste à réaliser une visite virtuelle de plusieurs espaces (publics, privés, urbains) pendant une quinzaine de minutes afin de susciter une réflexion en rapport avec la différence sur les thématiques suivantes : l’accessibilité, la vie sociale, être capable différemment, le dépassement de soi, l’acceptation de la maladie, de la différence, l’accès à la citoyenneté, au droit pour tous et les leviers de changement
Compte tenu de la crise sanitaire qui sévit actuellement en Polynésie française, le format sera exclusivement digital, comprenant des traductions en langue française, tahitienne ainsi qu’en langue des signes pour une sensibilisation accrue de la population. Ce format sera interactif, dynamique et accessible notamment sur les réseaux sociaux du ministère de la Famille, de la Direction des Solidarité de la Famille et de l’Egalité (DSFE), du service public, de la fédération « Te niu o te huma » et de « Pacific ventury ».
Ce voyage itinérant ouvert doit permettre de contribuer au changement des représentations sociales relatives au champ du handicap, mais aussi d’interpeller tout un chacun sur les difficultés à surmonter au quotidien par les personnes en situation de handicap, en faisant en sorte ainsi d’avoir un tout autre regard sur leur trajectoire.
