Compte-rendu du conseil des ministres du 28 août 2019
Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin en conseil des ministres.
Subvention de la Délégation au développement des communes : rénovation de la salle omnisports de Toahotu
Dans le cadre de la politique d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes par le Pays, le conseil des ministres a validé un octroi de financement majeur au profit de la commune de Taiarapu-Ouest, pour la rénovation de la salle omnisports de Toahotu.
Ce projet d’envergure représente une enveloppe du Pays de plus de 31 millions Fcfp pour un investissement de la commune de plus de 89 millions Fcfp, soit près de 35 % de taux de participation. La salle omnisports « Teuruhi Toahotua » a été construite dans les années 1990 et ne répond plus de manière optimale aux normes actuellement en vigueur pour la pratique du sport.
La salle nécessite en effet d’être rénovée dans les meilleurs délais avec notamment des travaux de renforcement de la charpente métallique et de remplacement de la couverture. Le Pays marque ainsi sa volonté de soutenir la commune dans ses capacités à offrir aux jeunes et aux associations sportives un équipement adapté, sécurisé et ouvert à tous.
Demande de transfert de la compétence relative aux aérodromes d’Etat de Bora-Bora, de Raiatea et de Rangiroa à la Polynésie française
Le Gouvernement de la Polynésie française a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération approuvant le principe du transfert de la compétence relative aux aérodromes d’Etat de Bora-Bora, de Raiatea et de Rangiroa à la Polynésie française. Ce préalable indispensable permettra aux autorités du Pays de solliciter le transfert de propriété et de gestion des trois aérodromes, puis, dans un second temps, de négocier avec l’Etat les conditions de ce transfert.
Projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales et douanières
Le projet de loi du Pays est constitué pour partie d’un premier train de réformes en réponse aux demandes formulées par les professionnels lors de la dernière conférence économique qui s’est tenue en juin dernier. On y trouve par exemple la prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable (IFED) qui permet aux entreprises créant des emplois durables de bénéficier d’un crédit d’impôt et la diminution du seuil d’accessibilité à la défiscalisation pour les pensions de famille, qui leur permettra d’accéder plus aisément à des sources de financement.
Afin de stimuler l’activité touristique dans les îles autres que Tahiti, Moorea et Bora Bora, il est proposé d’y appliquer un taux de défiscalisation porté à 60 % pour les projets de construction d’hôtels.
La pratique d’une activité sportive est l’un des objectifs majeurs du gouvernement. C’est pourquoi il est proposé de mettre en place un conventionnement entre le Pays et les salles de sport. En contrepartie d’une réduction du taux de TVA, celles-ci devront s’engager à diminuer leurs tarifs et à proposer certains abonnements à des tarifs préférentiels.
Enfin, le vice-Président a proposé au gouvernement de réduire le poids de la fiscalité sur les primes et indemnités de départ à la retraite. Désormais, le montant de la CST sera également fractionné en cas de départ anticipé à la retraite afin de réduire le niveau d’imposition actuel. Ce projet de loi du Pays sera soumis au vote de l’Assemblée de Polynésie française d’ici les prochaines semaines.
Le Pays poursuit sa politique de soutien aux investissements privés
Le vice-président de la Polynésie française a présenté les dispositifs permettant de mettre en application les différentes mesures liées à la défiscalisation votées en avril dernier par les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française.
Afin de répondre à un besoin de stationnement grandissant, notamment dans l’agglomération de Papeete, la construction de parkings peut désormais bénéficier du soutien du Pays via la défiscalisation. Dans le secteur de la rénovation hôtelière, le taux de crédit d’impôt de 60%, qui était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2018, a été étendu pour deux années supplémentaires. Cependant, dans le but d’inciter les établissements hôteliers à augmenter leur capacité d’accueil, le bénéfice de ce taux est désormais conditionné à une augmentation du nombre de chambres.
Le secteur de la croisière est lui aussi soutenu, le taux de crédit d’impôt ayant été majoré de 30% à 50%. En contrepartie, les investisseurs devront s’engager à exploiter leurs navires pendant au moins quinze années. Pour finir, afin d’inciter les investisseurs à augmenter le montant de leurs investissements, la durée d’imputation du crédit d’impôt a été allongée de deux ans passant de 4 ans à 6 ans.
Prix des hydrocarbures au 1er septembre 2019
Malgré les fluctuations constatées des cotations sur le marché de Singapour des hydrocarbures chargés au cours du mois de juillet, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de septembre.
Aide à l’équipement en radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels
La loi du Pays du 17 janvier dernier institue une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. Un arrêté du 1er février établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.
Le dispositif, ouvert depuis le 1er février donc, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Une enveloppe de 45 millions Fcfp a été prévue pour son financement. Le dispositif prendra fin le 31 décembre prochain. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM).
Le conseil des ministres a approuvé l’octroi de l’aide pour 3 thoniers supplémentaires, ce qui porte à 23 le nombre de dossiers approuvés concernant l’équipement de ce type de navires. A ce jour, la DPAM a enregistré le dépôt de 41 dossiers éligibles. Une vingtaine de professionnels n’a toujours pas déposé de demande lui permettant de bénéficier de cette aide. Le gouvernement rappelle que le dispositif en cours pour s’équiper en matériels de radiocommunications est ouvert sur toute l’année civile en cours. Il invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles (thoniers, bonitiers et Poti marara), à solliciter cette aide sans tarder auprès de la DPAM.
Fréquentation touristique : hausse de 18,3% au premier semestre
L’Institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à la fréquentation hôtelière et à la fréquentation touristique du mois de juin 2019. Par rapport au premier semestre 2018, le nombre de visiteurs en Polynésie française a progressé de 18,3% pour s’établir à 144 803 visiteurs. Ceux-ci sont composés d’une part de 109 919 touristes (+13,9%) et de 34 884 excursionnistes (+34,8%). Sur le premier semestre, la fréquentation touristique est la plus importante depuis 2001 avec également la plus forte proportion d’excursionnistes jamais enregistrée sur un semestre. Tant les touristes en hébergements terrestres (85 610 touristes, soit +15,4%) que les croisiéristes en tête de ligne sur Papeete (24 309, soit +8,6%) participent ainsi à la progression des effectifs. Cette tendance de contribution positive de tous les segments en fonction du type d’hébergement, amorcée en 2018, n’avait pas été observée depuis 2007.
La tendance de la fréquentation touristique correspond également aux données communiquées par Aéroport de Tahiti, qui évalue la hausse pour le premier semestre à +12,5 % du nombre de passagers internationaux, ce qui représente plus de 37 000 passagers supplémentaires par rapport à la même période de 2018, soit la plus forte progression enregistrée depuis 2010 pour un premier semestre. Ces données brutes sont extrêmement positives et installent ainsi, depuis plus d’une année, une dynamique et des retombées en conséquence.
Les Etats-Unis sont l’un des marchés les plus dynamiques, avec une croissance record sur le semestre, affichant +29,1% de hausse par rapport au premier semestre 2018, et représentant à eux seuls 43,3% des touristes. Le marché des touristes métropolitains est en progression également, avec +25,7% (par rapport à 2018). Il représente 21,5% de parts de marché. Ainsi, à eux seuls, ces deux marchés représentent 64,7% des touristes venant en Polynésie française.
Les trois marchés suivants totalisent ensemble 11,1% de la fréquentation touristique totale. Il s’agit du Canada, du Japon et de l’Australie. En termes d’hébergement, pour ce premier semestre, la capacité en chambres recensées a très légèrement augmenté sur 6 mois (44 hôtels de tourisme international proposant 2655 chambres à fin décembre 2018, contre 45 établissements pour 2676 unités au 30 juin dernier). La progression du coefficient moyen de remplissage cumulée, de janvier à juin, permet de retrouver pratiquement le niveau record de 2017, à 64,8%. Pour mémoire, ce coefficient était de 58,5% en 2015, et affichait, selon l’ISPF, 23 points de moins en 2009.
Subvention pour le comité du tourisme de Rangiroa
Le comité du tourisme de Rangiroa a été créé en 2011 afin de dynamiser le secteur du tourisme de l’atoll de Rangiroa, avec comme missions l’organisation de l’accueil des touristes, la diffusion de l’information touristique, la sensibilisation de la population au tourisme et l’organisation d’animations touristiques et culturelles.
En plus de l’organisation depuis près de 9 ans du Farerei Haga, évènement culturel et touristique phare de la commune de Rangiroa, le comité a démontré ces dernières années d’une véritable implication dans la vie touristique et culturelle de l’atoll, avec en particulier l’organisation de la Fête de la musique, du Fakagati (course pirogue V6), des Jeux intervilles et de sa participation à la compétition de la Rangiroa Surf pro.
Outre ces activités d’animation, le comité a également rempli son rôle d’information avec la mise à jour et la réédition du flyer « Discover Rangiroa », la mise à jour de la carte de l’île située à l’aéroport, et la poursuite du développement du site internet du comité. Le comité a en outre assuré, pour la seule année 2018, l’accueil de 61 escales de navires de croisière et a organisé à 17 occasions une prestation particulière comprenant un accueil à l’aéroport et une aide logistique. Le conseil des ministres a octroyé une subvention de 1 800 000 Fcfp au comité du tourisme de Rangiroa, pour le financement de son activité cette année, notamment pour les dépenses liées à l’organisation du Farerei Haga et pour ses actions sur le sentier aquatique d’Avatoru.
Assises du Tourisme – Fari’ira’a Manihini 2025
Depuis 2015, l’industrie du tourisme polynésien connait une phase offensive de reconquête des marchés et de structuration de la destination, qui résulte de l’implication et de la mobilisation de tous les acteurs du Pays tant public que privé. Le cadre général des actions est constitué par le déploiement méthodique de la Stratégie de Développement Touristique de la Polynésie française 2015-2020.
Le ministère du Tourisme et du travail organise, le 26 septembre prochain, les Assises du Tourisme – Te Fari’ira’a Manihini 2025, qui auront pour objectif de lancer officiellement les travaux de consultation pour l’élaboration de la prochaine feuille de route par les forces vives de notre industrie.
Ce rassemblement se déroulera sur une journée, sous le chapiteau de la Présidence de la Polynésie française, alternant différentes présentations sur le cadre et la méthode d’élaboration en co-construction de la future stratégie, portant sur la période 2020-2025. Des exposés sur la situation de l’industrie touristique invitant à recenser ses forces, ses enjeux et les faiblesses structurelles, seront complétés par des ateliers thématiques, permettant aux acteurs conviés de pouvoir proposer des contributions spécifiques sur différents aspects du développement touristique, tout comme sur la méthode de travail retenue. À cette occasion, ce sont près de 300 personnes de l’industrie du tourisme mais aussi de différents secteurs comme notamment ceux de l’économie, de l’éducation, de la formation, de la culture, de l’environnement qui seront conviées.
Bien que les travaux devront se poursuivre sur plusieurs mois, avec des groupes de participants plus larges, il s’agit lors de ces Assises, de permettre une adhésion et une appropriation des acteurs à cette démarche ambitieuse. La méthodologie adoptée, liant les problématiques, l’action publique, aux différentes attentes et réflexions issues des filières du secteur et de la société civile, doit permettre d’examiner les voies de développement sous des angles multiples et transversaux : sectoriels ou territoriaux, ou encore thématiques.
Outre les équipes du ministère du Tourisme, du service du tourisme et de Tahiti Tourisme, une équipe de coordination sera constituée, à l’issue de cette première rencontre, afin de mettre en œuvre l’ensemble du processus de co-élaboration de la prochaine feuille de route pour les 5 années à venir. Le Gouvernement est convié à l’ouverture des travaux, afin de marquer son soutien et son intérêt à cette démarche innovante.
Emploi salarié marchand : hausse de 2% sur douze mois
Au mois de juin, le secteur de la construction est en hausse d’1%, sur les trois derniers mois, et de 7,9% sur les 12 derniers mois.
Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l’emploi est stable et affiche une hausse de 2,9% sur les 12 derniers mois. Ces données correspondent à l’arrivée de plus de 30 852 passagers au mois de juin (en progression de 10,8 % par rapport à l’année dernière). Les données de l’ISPF ont également montré que la fréquentation touristique était stable dans l’hébergement flottant et en progression de 13,7% dans l’hébergement terrestre.
De manière générale, sur cette période de douze mois, l’emploi salarié est en augmentation de 2%.
34ème édition de la Foire agricole
La 34ème édition de la Foire agricole est prévue du 25 septembre au 6 octobre prochains sur le site de Vaitupa, à Faaa. Organisée par la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) en partenariat avec la Direction de l’agriculture et la fédération horticole Hei tini rau, cette édition s’articulera autour du thème « Nos produits, nos métiers, notre avenir ».
Durant cette foire, la CAPL intègrera la campagne ‘Ete en interdisant l’utilisation de sacs plastique à usage unique et sensibilisera à la promotion des paniers pae ‘ore. Une vitrine pédagogique mettra en exergue les maisons familiales rurales (MFR), le Centre jeunes adolescents de Pirae ainsi que le Lycée agricole d’Opunohu, afin de promouvoir la formation aux métiers de l’agriculture. Une cérémonie officielle de remise des diplômes sera organisée, le jour de l’inauguration de la foire, afin de récompenser les lauréats du Concours général agricole.
Près de 300 professionnels, dont plus de 80 agriculteurs de Tahiti et ses îles, plus d’une centaine d’horticulteurs, 12 éleveurs, 4 pêcheurs lagonaires, une quinzaine d’artisans, des transformateurs de produits agricoles et autant de commerces spécialisés en agriculture accueilleront les visiteurs de la Foire agricole.
Transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande : subvention à l’association hippique
L’association hippique et d’encouragement à l’élevage, créé en 1913, a pour objectif d’encourager l’élevage, d’améliorer la race chevaline en Polynésie française et d’organiser et de réglementer les courses.
L’association prévoit, au titre de l’année 2019, le renouvellement et le développement du cheptel de chevaux de course en Polynésie, par l’acquisition de 6 chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande. Le Conseil des ministres a accordé une subvention de 400 000 Fcfp à cette association afin de contribuer au financement du transport desdits chevaux.
Aide financière pour la régénération des cocoteraies de Tureia et Nukutavake
Le conseil des ministres a acté l’attribution d’une aide financière agricole en faveur de l’association Fa’ahotu ia Vanavana e ia Tureia et de l’association Hotu Nui Nukutavake afin que celles-ci puissent mettre en place un programme de régénération de la cocoteraie dans leurs îles respectives. Le conseil des ministres a décidé d’octroyer une aide d’un montant total de 17 163 376 Fcfp, correspondant à 70% des dépenses éligibles, réparti entre les deux associations.
Soutien à la société coopérative agricole Taputapuatea
La société coopérative agricole Taputapuatea, créée en 2015, a sollicité une aide financière agricole pour l’achat d’une chaudière neuve pour remplacer un équipement usagé. Cet achat permettra à la société de poursuivre la transformation des produits vivriers des adhérents de la coopérative afin d’approvisionner les cantines scolaires. Le conseil des ministres a accordé une aide de 5 154 415 Fcfp, correspondant à 70% du montant des dépenses éligibles.
Journées européennes du Patrimoine organisées par le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha
Le Musée de Tahiti et des Îles –Te Fare Manaha organise chaque année, depuis 2012, les journées européennes du Patrimoine. Cette manifestation a pour objectif de sensibiliser le public à la richesse du patrimoine de la Polynésie, tout en proposant des activités ludiques, accessibles au grand public. C’est ainsi l’occasion d’organiser des visites guidées des salles, mais aussi, depuis quelques années, de proposer au public des ateliers de transmission des savoirs traditionnels.
Cette année les journées européennes du patrimoine se dérouleront les samedi 21 et dimanche 22 septembre pour le grand public, et comme pour les années précédentes, le Musée souhaite également organiser une journée spécifiquement dédiée aux scolaires, le mardi 10 septembre. Grâce à l’implication de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE), de Tahiti Tourisme, des associations ‘Arioi, Manu, Mata Tohora, l’association des auteurs et illustrateurs Taparau, l’association des amis du Musée, et l’association du FIFO, les équipes du Musée de Tahiti et des Îles pourront proposer au public un programme variés de visites, d’activités et ateliers.
Pour ces journées, l’accent sera mis sur les ateliers de sensibilisation et sur la transmission. Outre le désormais classique atelier de confection de tapa, le Musée proposera cette année des ateliers autour de l’outillage et de la pêche, à l’aide de mallettes pédagogiques. Autre nouveauté pour cette édition : des activités valorisant l’herbier de la Polynésie française, ré-ouvert depuis février de cette année, avec des ateliers ludiques pour les scolaires, et des visites pour des groupes plus restreints. Des visites guidées de l’exposition Tupuna Transit, mais également des réserves, seront proposées gratuitement durant le week-end par les équipes scientifiques du Musée. Le public pourra également découvrir la visite sur audioguide, téléchargeable depuis un smartphone, en version française, anglaise, mais également en japonais et en reo tahiti.
Point sur les campagnes de ramassage des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
Le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a fait un point d’avancement sur les 2 campagnes de ramassage des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) financées par le gouvernement de la Polynésie française.
Campagne de ramassage des déchets électroniques à l’attention du grand public
L’organisation de stands éphémères les samedis matins sur des parkings de centres commerciaux ou d’autres sites, depuis le 5 juin dernier, a été un succès. A la date du 15 août, le bilan de ces opérations éphémères est de près de 31 tonnes de D3E récupérés, pour 1 153 visiteurs.
D’autres stands éphémères sont programmés jusqu’au 5 octobre prochain :
| Date | Commune | Site |
| 31/08 | Paea | Mairie de Paea |
| 14/09 | Arue | Stade de Arue |
| 28/09 | Faa’a | Carrefour Faa’a |
| 5/10 | Punaauia | Carrefour Punaauia |
Campagne de déstockage des déchets électroniques de l’Administration du Pays
Quatorze services et établissements du Pays ont manifesté leur intérêt à procéder à l’élimination de leur D3E dans le cadre de la présente campagne de déstockage.
Pour l’heure, Fenua ma a pris contact avec les référents des services et établissements afin d’organiser la collecte des appareils. Seule l’IJSPF a achevé l’enlèvement de son stock historique, avec 1,080 tonne de D3E.
Droits de la femme et problématiques de discrimination : subvention de fonctionnement à l’association « PACL Events »
Sur proposition du ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, le conseil des ministres a octroyé une subvention de 445 000 Fcfp à l’association » PACL Events » pour financer la pièce de théâtre « Et pendant ce temps, Simone Veille » qui traite de l’évolution du droit des femmes en France depuis les années 50.
Ce spectacle a connu d’excellentes critiques en métropole (noté 9.9/10 par les critiques à Paris) et aura ainsi sa 1100ème représentation à Tahiti, le 21 septembre prochain, au Grand Théâtre de la Maison de la Culture. L’association « PACL Events » est une association de loi 1901 dont le projet associatif vise à « promouvoir les arts, la culture, les loisirs et les évènements divers et variés (spectacles…) en Polynésie française ». En contrepartie, l’association offre 100 places de ce spectacle qui seront mises à la disposition de la DSFE (Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité), pour les reditribuer aux nombreuses associations oeuvrant pour les droits des femmes. Les thématiques abordées par cette action s’inscrivent pleinement dans les missions de la DSFE, dans sa lutte contre toute forme de violence ou de discrimination à l’égard des femmes et dans ses actions relatives à la condition féminine.
Transfusion sanguine : une pratique encadrée
La nouvelle loi de Pays adoptée en décembre 2018 relative à la transfusion sanguine confie au centre de transfusion sanguine (CTS) du Centre hospitalier de Polynésie française la responsabilité de la transfusion sanguine en Polynésie. Elle tient compte des spécificités polynésiennes, simplifie le dispositif, et prévoit des dispositions originales qui permettent de surmonter les difficultés liées aux réalités géographiques et organisationnelles de la Polynésie.
Cinq projets d’arrêtés détaillant son application ont été examinés par le conseil des ministres. Les quatre premiers arrêtés garantissent des standards très élevés de sécurité et de qualité des produits sanguins qui seront transfusés. Cela passe par un haut niveau d’expertise des intervenants. Seuls les médecins ou des infirmiers peuvent prélever du sang et l’ensemble du personnel, y compris médical, doit être spécifiquement formé à la transfusion. Cela passe également par des analyses exigeantes sur les dons de sang. Le laboratoire du centre de transfusion sanguine du CHPF réalise l’ensemble des tests pour s’assurer que le produit est indemne de tout agent infectieux ou de tout défaut. L’arrêté impose des analyses requises par les plus hauts standards européens de qualité et de sécurité des produits sanguins. Cela passe enfin par la sélection rigoureuse des donneurs de sang et le respect des conditions de prélèvement.
L’arrêté relatif à la transfusion sanguine en situation d’isolement offre, quant à lui, la possibilité de réaliser des transfusions d’un type particulier, légitimé seulement par certaines conditions d’isolement extrême et l’impossibilité de s’approvisionner rapidement en produits sanguins pour sauver des vies. Il s’agit donc de disposer dans des endroits très isolés d’un pool de donneurs volontaires identifiés et inscrits sur une liste, qui pourront donner leur sang en cas d’urgence vitale, lorsque les besoins en sang dépasseront les capacités locales et qu’il ne sera pas possible compte tenu de l’urgence et des distances, d’attendre la venue du SAMU.
Aide au logement étudiant au titre de l’année universitaire 2018-2019
Le conseil des ministres a examiné une convention portant sur la mise en place de l’aide au logement de l’Etat en faveur des étudiants ou élèves boursiers de la Polynésie française ou de l’éducation nationale inscrits dans les établissements et classes d’enseignement et de formation supérieurs de la Polynésie française publics ou privés sous contrat d’association avec l’Etat, et qui a pour objet de les aider à financer leur logement.
L’Etat s’engage à prendre en charge financièrement et intégralement ce dispositif. Celui-ci, de manière temporaire et transitoire, a été mis en œuvre pour la première fois pour l’année universitaire 2009-2010. Il a depuis été reconduit conventionnellement chaque année. Cet engagement se formalise, chaque année, par la signature d’une convention entre l’Etat et la Polynésie française. Ainsi, pour l’année universitaire 2018-2019, le montant de la prise en charge, dans le cadre de ce dispositif, s’élèvera à 60 millions Fcfp.
Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement
Le conseil des ministres a octroyé trente-sept subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour un montant global de 41 474 604 Fcfp, selon les modalités suivantes :
| Bénéficiaire | Objet de la subvention | Montant en
Fcfp |
| Collège de Arue | Le renouvellement de containers isothermes | 144 942 |
| Collège de Arue | Le remplacement du câble téléphonique des bureaux de la Direction | 145 725 |
| Collège de Hitia’a | Le transport scolaire | 324 250 |
| Lycée professionnel de Mahina | La pose d’une couverture « casquette » pour le service reprographie | 500 319 |
| Lycée professionnel de Mahina | Un voyage pédagogique vers la Nouvelle-Zélande | 600 000 |
| Lycée professionnel de Mahina | L’installation d’une ombrière pour la terrasse des commensaux | 198 401 |
| Lycée polyvalent de Taaone | Les travaux de réfection du réseau d’eau | 484 984 |
| Lycée polyvalent de Taaone | L’achat de commutateurs réseau | 1 543 960 |
| Lycée polyvalent de Taaone | Les travaux de réfection du réseau d’eau | 747 947 |
| Lycée polyvalent de Taaone | L’acquisition de vidéoprojecteurs | 2 806 200 |
| Lycée de Uturoa | La mise en place d’une mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) | 2 500 000 |
| Lycée de Uturoa | Financer l’achat de ventilateurs | 648 063 |
| Collège de Huahine | Financer l’achat de mtériels de prévention et de sécurité | 584 161 |
| Collège de Huahine | Financer l’achat de matériels pédagogiques informatiques | 418 396 |
| Collège de Afareaitu | Traitement curatif anti-termites | 435 000 |
| Collège de Afareaitu | La mise aux normes du réseau électrique dans les salles de sciences | 519 854 |
| Collège de Paopao | La remise aux normes du réseau électrique | 861 648 |
| Collège de Tahaa | La remise aux normes du réseau informatique et téléphonique | 916 085 |
| Lycée professionnel de Faa’a | Installation de brasseurs d’air dans les salles de classes | 723 727 |
| Lycée de Uturoa | Travaux de rénovation du plafond des coursives | 242 111 |
| Lycée de Uturoa | Renouvellement du matériel pour les cours de sciences | 873 356 |
| Collège de Huahine | Achat de peinture pour les structures métalliques | 367 000 |
| Collège de Huahine | Participation du collège qu championnat du monde scolaire de rugby | 500 000 |
| Collège de Huahine | Achat d’équipements pour l’infirmerie | 563 719 |
| Collège de Huahine | Construction de tables en ciment pour la discipline « tennis de table » | 992 000 |
| Collège de Huahine | Achat de mobilier | 1 037 482 |
| Collège de Huahine | Achat de peinture | 1 040 000 |
| Collège de Huahine | Voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande du 12 au 21 novembre 2019 | 2 000 000 |
| Collège de Huahine | Travaux de rénovation du réseau d’eau | 2 452 352 |
| Collège de Huahine | Travaus de rénovation des chéneaux | 2 990 400 |
| Collège de Huahine | Travaux de peinture de deux blocs de salles de classe | 2 999 540 |
| Collège Henri Hiro | Mise en place du système de détection incendie pour le bâtiment administratif | 283 920 |
| Collège Henri Hiro | Partenariat culturel concernant la création d’une option « Musique, Artset Culture polynésienne » | 530 400 |
| Collège Henri Hiro | Achat de rideaux ignifugés | 547 647 |
| Collège Henri Hiro | Achat de matériels concernant la création d’une option « Musique, Arts et Culture polynésienne » | 724 160 |
| Lycée Aorai | Le remplacement des faux plafonds | 4 256 735 |
| Lycée polyvalent de Taaone | L’acquisition de matériel pédagogique | 4 010 120 |
Subventions de fonctionnement pour le sport scolaire
Le conseil des ministres a examiné trois dossiers de subventions de fonctionnement en faveur d’associations œuvrant pour le sport scolaire, pour un montant global de 23 277 000 Fcfp, selon les modalités suivantes :
- Soutien à la confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement des actions intitulées « classes de mer et classes de découvertes » « la XXIXème édition des championnats de Polynésie de cross scolaire », pour un montant total de 20 277 000 Fcfp ;
- Soutien à l’Union du sport scolaire polynésien (USSP), pour le financement des déplacements aériens et maritimes lors des jeux scolaires inter Marquises, pour un montant 3 000 000 Fcfp ;
Soutien à l’association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI)
Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI), d’un montant de 1 800 000 Fcfp, pour financer la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de rémunérations d’auteurs et d’illustrateurs.
L’AETI œuvre pour la diffusion et la promotion du livre en Polynésie française grâce notamment au salon du livre « Lire en Polynésie » dont la première édition s’est tenue en 2001. Le salon du livre, organisé en partenariat avec la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui de Papeete, est non seulement devenu un évènement culturel important rassemblant tous les acteurs du monde du livre régional et international, mais également une belle opportunité de sensibiliser la jeunesse à l’écrit et à la lecture.
Cet évènement qui se déroulera au mois de novembre, réunira des éditeurs, des auteurs et des illustrateurs polynésiens mais aussi du bassin pacifique et antillais. Ces personnalités du monde littéraire interviendront et échangeront autour du thème « histoires d’îles » avec notamment le public scolaire, durant le salon, et lors des déplacements dans les établissements de Tahiti et de Raiatea.
Subvention de fonctionnement en faveur du CNAM
Le Pays soutient la présence et le développement des actions de formation du centre du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers). Dans un souci de prendre en compte les dimensions spécifiques du développement économique et social, la Polynésie française, dans une logique de mutualisation des moyens et d’une mise en synergie des acteurs de la formation professionnelle non concurrentielle, a permis au centre du CNAM de s’installer dans un établissement public d’enseignement. Depuis le 1er juillet 2017, celui-ci a ainsi intégré les locaux du Lycée hôtelier de Tahiti.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Polynésie française et le Conservatoire National des Arts et Métiers du 19 décembre dernier, il est convenu d’établir une convention annuelle fixant la participation du Pays à l’activité générale du centre du CNAM en Polynésie française. Le conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 24 millions Fcfp pour le financement de l’activité générale pour l’année 2019 du centre du CNAM en Polynésie française.
Subvention en faveur de l’Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO)
Le festival international du film documentaire océanien (FIFO) est né en 2004, et année après année, il a conquis le public. Il a rapidement attiré l’attention des enseignants et des équipes pédagogiques qui y ont vu une occasion de découvrir et d’apprendre sur les cultures qui peuplent la région océanienne. En 2018, l’évènement a réuni 6828 scolaires et 320 collégiens et lycéens ont pu participer à un atelier d’initiation ou à une rencontre audiovisuelle dédiés aux groupes scolaires. Un marathon d’écriture a permis à 7 lycéens inscrits en option « cinéma audiovisuel » de concourir et de s’exercer à l’écriture de scénarios. Dans ce cadre, et sur proposition du ministère de l’Education, le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO).
Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
Le conseil des ministres a examiné sept dossiers de subventions destinées aux associations sportives et de jeunesse pour un montant global de 3 540 000 Fcfp.
Les subventions attribuées sont les suivantes :
Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :
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- Association Heelani Va’a no Punaauia pour un montant de 409 000 Fcfp ;
- Association Te Pahu a Honoura pour un montant de 671 000 Fcfp ;
- Association sportive Jeunesse Toahotu pour un montant de 369 000 Fcfp ;
- Association Ah-Min Boxing club pour un montant de 351 000 Fcfp ;
- Association Tennis club de Raiatea pour un montant de 570 000 Fcfp ;
- Association Papara Football club pour un montant de 640 000 Fcfp ;
- Association Moua Tamaiti no Papara pour un montant de 530 000 Fcfp ;
Projet de loi du Pays sur le financement du permis de conduire
Le permis de conduire tient une place structurante dans la société polynésienne. Perçu comme bien plus qu’un titre de conduite, il permet du lien social et constitue un véritable passeport vers l’insertion professionnelle et la réussite économique.
Le projet de loi du Pays présenté en conseil des ministres s’inscrit dans un cadre économique et social dont l’objectif est de rendre plus accessible le permis de conduire à tous les citoyens éligibles au dispositif d’aide au permis de conduire. Cependant, le principe de l’accessibilité à tous ne doit pas affaiblir le travail mené sur la dimension comportementale à l’origine de nombreux accidents en Polynésie française et donc remettre en cause les exigences en matière de sécurité routière, enjeu permanent de notre société.
Le projet de loi du Pays entend répondre aux difficultés financières rencontrées par une certaine catégorie sociale de la population, en accompagnant l’élève avec une formation de qualité, et en lui donnant toutes les chances de réussir. La participation financière de l’élève restera toutefois nécessaire pour la réussite et le bon fonctionnement du dispositif d’aide qui ne sera attribué qu’une seule fois par bénéficiaire.
Ce dispositif a vocation, sous certaines conditions, à faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, des apprentis, des personnes en formation au Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI), des bénéficiaires de mesures d’aide à l’emploi et des étudiants. Ce projet de loi du Pays vise à mettre en œuvre ainsi un dispositif finançant de manière forfaitaire auprès d’établissements d’enseignement de la conduite conventionnés, les formations théorique (préparation au « code ») et pratique (préparation à la « conduite ») au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.
Mis en œuvre avec les auto-écoles volontaires et partenaires, ce dispositif comprendra notamment des obligations de qualité et de quantité de formation pour garantir au mieux la réussite du candidat. Pour s’en assurer, un livret d’apprentissage permettra de suivre le candidat sur son parcours pédagogique. Ce projet de loi du Pays a reçu l’avis favorable du Conseil économique social, environnemental et culturel de la Polynésie française, le 2 juillet dernier, avec des recommandations de l’institution afin d’en améliorer l’application, ce dont le projet de loi du Pays a tenu compte. La Direction des transports terrestres aura en charge la mise en œuvre du dispositif de financement du permis de conduire.
Présentation du jeu-concours « comment sauver des vies sur la route ? »
Le bilan humain sur les routes de la Polynésie française est actuellement de 25 morts dénombrés sur les routes et impliquant majoritairement des jeunes adultes. Le Pays travaille actuellement sur la mise en place de campagnes audio-visuelles de sécurité routière novatrices et ciblés vers les publics concernés avec une large diffusion programmée pour le dernier trimestre de cette année.
Au-delà des actions spécifiques à la Polynésie française, un partenariat entre la Polynésie française et le Haut-commissariat de la République en Polynésie française est lancé pour l’organisation du « Jeu concours : Comment sauver des vies sur la route ? ». Cette initiative a pour objet d’éveiller les consciences à travers la réalisation de courts-métrages de prévention, par la population, incitant les usagers de la route à éviter les comportements à risque. Le concours, qui récompensera les productions audiovisuelles les plus créatives, se déroulera en trois phases :
- Les candidats auront du 2 septembre au 12 novembre pour réaliser et envoyer leur vidéo ;
- Le 13 novembre, un jury établira une présélection de vidéos qui sera ensuite soumise au vote du public sur une page Facebook dédiée du 14 novembre au 22 novembre ;
- Le 29 novembre, les auteurs des vidéos ayant récolté le plus de « likes » recevront leur prix.
Pour promouvoir le jeu-concours, des ambassadeurs de la société polynésienne (Miss Tahiti, sportifs de renoms, danseurs professionnels de Ori Tahiti…) s’impliqueront, tout comme des partenaires de la vie civile au moyen de parrainage (grandes entreprises, collectivités…). Ainsi, l’objectif principal est d’impliquer l’ensemble de la population dans une dynamique participative et de susciter une prise de conscience collective sur les risques routiers et sur les responsabilités de tous les usagers de la route.
