De la prison en cas de « très grand excès de vitesse »
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée deviennent un délit et non plus une contravention à partir du lundi 29 décembre. « Une réponse judiciaire plus ferme », a salué ce mercredi 24 décembre la Sécurité routière.
Ces très grands excès de vitesse pourront être punis d’une peine de trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3.750 euros d’amende, « avec inscription au casier judiciaire », d’après le décret publié mercredi au Journal officiel, « en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière », a précisé la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué.
Ils étaient auparavant punis d’une contravention de 5e classe, la plus élevée, sauf en cas de récidive, une sanction qui « n’est plus adaptée à la gravité des faits et à leur recrudescence ».
Une possible dérogation?
Consultée par BFMTV, la loi portant sur la création du délit d’homicide routier prévoit toutefois une dérogation pour les futurs automobilistes contrôlés en très grand excès de vitesse. Le texte prévoit, en effet, que la procédure peut être éteinte, y compris en cas de récidive par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros (600 euros en récidive).
Autrement dit, si l’automobiliste en très grand excès de vitesse accepte de payer immédiatement une amende forfaitaire, il ne risquera plus trois mois de prison et ne passera pas devant le tribunal. Interrogée à ce propos, la Sécurité routière précise que cette dérogation n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application. Mais la loi prévoit que cette dérogation soit mise en place avant le 31 décembre 2025.
63.217 excès de vitesse en 2024
Rouler bien au-delà de la vitesse maximale autorisée « constitue un comportement particulièrement dangereux, susceptible de provoquer de « lourds dommages en cas d’accident, indique la Sécurité routière. « La vitesse excessive réduit le temps de réaction, allonge la distance de freinage, diminue le contrôle du véhicule et augmente les forces d’impact lors d’une collision », ajoute le communiqué.
« En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair: la violence routière n’est plus tolérée », a souligné Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, citée dans le communiqué.
Article original publié sur BFMTV.com
source: Yahoo actualités
