Neuf dossiers étudiés à l’assemblée mardi 27 mai 2025

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la quatrième séance de la session administrative le mardi 27 mai 2025, à 9 heures.

Neuf dossiers sont inscrits à l’ordre du jour des travaux.

-Projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française ;

-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;

-Projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier;

-Projet de loi du pays relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d’hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant ;

-Projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française ;

-Projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics ;

-Projet de loi du pays relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ;

-Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine ;

-Projet de loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d ’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.

source: APF