Prêt à taux zéro: on en parle à l’assemblée…

Le projet de loi du Pays instituant ce dispositif inédit en Polynésie française sera débattu jeudi après-midi (10 juillet) au sein de la commission législative du Logement.
Le « PTZ » doit permettre à des primo-accédants, exclus jusqu’à là du crédit classique, de financer l’achat ou la construction d’un logement à usage de résidence principale. Telles sont les conditions premières pour y prétendre. Il se matérialisera sous la forme d’un prêt sans intérêt, remboursé uniquement sur le capital emprunté et octroyé sous conditions de ressources sur une durée maximale de vingt-cinq ans.
Mais attention, le taux zéro intérêt sera limité à un emprunt maximum de 12 millions de Fcfp. Autrement dit, si le bien convoité représente un investissement de 30 millions de Fcfp, l’acquéreur devra souscrire un second emprunt dans des conditions normales cette fois-ci. En outre, l’emprunteur devra justifier d’un revenu mensuel moyen brut (RMM) inférieur ou égal à des plafonds de ressources fixés par arrêté pris en conseil des ministres. A titre d’exemple, pour une personne seule, ce plafond de revenus sera de 2,2 fois le smig brut. Autre condition importante: il faudra justifier d’une durée minimum de résidence de cinq ans en Polynésie française. Ou à défaut – et pour ne pas exclure les conjoints de Polynésiens qui empruntent avec leur partenaire – qu’ils soient mariés, pacsés ou en couple depuis au moins deux ans avec une personne résidente depuis plus de cinq ans.
Toujours est-il que c’est l’une des solutions préconisées par le gouvernement Brotherson pour répondre à un besoin urgent, dans un marché marqué par une forte hausse des prix de l’immobilier, des taux d’intérêt et des matériaux de construction.
De leur côté, les établissements bancaires y trouveront un intérêt certain en bénéficiant d’un crédit d’impôt imputé sur la TNPB (Taxe sur le produit net bancaire), calculé à hauteur des montants qu’ils auraient perçus sur ces prêts.
Objectif: financer plus de 1000 prêts à taux zéro sur une période de quatre ans avec une première enveloppe budgétaire de 400 millions de Fcfp.
Photo: Outre mer la 1ère