Tous unis dans la lutte contre la fraude !
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Alexandre Rochatte, a signé mardi en présence du président de la Polynésie française et de la Procureure de la République près le tribunal de Première instance de Papeete, l’arrêté portant création du Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) en Polynésie française.
L’installation d’un COTAF en Polynésie française marque une avancée majeure dans la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Il constitue un outil concret au service d’une gestion rigoureuse des fonds publics, d’une économie plus juste et d’une meilleure protection des droits sociaux.
Inspiré du dispositif des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) existant en métropole, ce nouveau cadre favorisera une meilleure synergie entre les acteurs impliqués, tout en garantissant une protection renforcée des citoyens et de l’intégrité des finances publiques. Il contribuera ainsi à prévenir plus efficacement les comportements frauduleux et à endiguer les activités criminelles en les privant de sources critiques de revenus.
Le COTAF a pour missions de définir et coordonner les actions communes à mettre en place entre les partenaires engagés dans la lutte contre la fraude portant atteinte aux prélèvements fiscaux, sociaux ou à toute autre recette publiques, ainsi qu’aux prestations sociales.
Tenant compte des spécificités institutionnelles locales et de la répartition des compétences entre l’État et le Pays, il interviendra également dans les domaines de la lutte contre le travail illégal et le blanchiment de capitaux. Le comité veillera en outre à renforcer la coordination et le partage d’informations entre les services de l’État, de la Polynésie française et de la caisse de prévoyance sociale.
Sous une coprésidence tripartite (HC, président du Pays et la Procureure de la République), ce comité réunira les services suivants : la Direction territoriale de la Police Nationale, le Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, la Direction Régionale des Douanes, le Groupe interministériel de Recherches (Gir), l’Institut d’Emission d’Outre-mer (IEOM), la Direction Générale des finances publiques (DGFIP), la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), la Direction des Impôt et des Contributions Publiques (DICP) et la Direction du travail.
Le COTAF assurera un suivi régulier des travaux réalisés et veillera à la transmission périodique de son bilan d’activité aux autorités compétentes.
Le COTAF permettra de définir des priorités d’action communes et d’organiser des opérations conjointes de contrôle. Le cas échéant des poursuites administratives et/ou pénales seront engagées à l’endroit des contrevenants. Des amendes et des fermetures administratives pourront ainsi être prononcées dans le cas de détection de fraude.
source: Etat
