7ème et dernière séance de la session administrative, jeudi 3 juillet 2025

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la septième séance de la session administrative le jeudi 3 juillet 2025, à partir de 9 heures.
Outre la séance des questions orales au gouvernement, huit dossiers sont susceptibles d’être examinés:
-Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques ;
-Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer ;
-Projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines ;
-Rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la défiscalisation locale concernant les exercices 2019 et suivants ;
-Projet de loi du pays relative aux guides de prévention et de promotion de la santé « arata’i ora » ;
-Proposition de délibération relative à la création d’une commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive ;
-Proposition de résolution appelant l’État à intensifier ses actions au niveau local, national, régional et international en faveur de la prévention et de la lutte contre la prolifération de la méthamphétamine, des drogues synthétiques et des conduites addictives en Polynésie française ;
-Mission d’information portant sur le mouillage des navires de plaisance dans les eaux intérieures de la Polynésie française ;
-Proposition de délibération proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.