Compte rendu du conseil des ministres du 2 juillet 2025

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Journée de mobilisation pour les femmes et les familles à Mahaena

Le mardi 8 juillet 2025, la commune associée de Mahaena accueillera une journée de mobilisation dédiée aux femmes et aux familles, à l’initiative de la Vice-présidence de la Polynésie française, en partenariat avec la commune de Hitia’a o te Ra, la commune associée de Mahaena, l’association Vahine Arata’i et les forces vives locales.

Organisé à la maison paroissiale de l’église protestante Ma’ohi de Mahaena, cet événement s’inscrit dans le prolongement des actions menées à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, avec pour ambition de valoriser l’engagement des femmes dans leurs communautés et de renforcer les liens familiaux autour de valeurs de solidarité, d’écoute et de reconnaissance.

Une journée d’échanges et de valorisation

Cette journée prévoit de rassembler près de 150 participantes et participants, qui partageront un moment d’écoute, de réflexion et d’inspiration autour des réalités vécues au quotidien par les femmes et les familles.

Parmi les temps forts :

• Une cérémonie d’ouverture en présence des autorités communales et gouvernementales ;
• Des conférences-débats sur le harcèlement scolaire, le leadership féminin ou encore la paix sociale, animées par des intervenantes locales et des associations engagées ;
• Une table ronde réunissant des femmes impliquées dans les domaines du sport, de la santé, de la culture, de l’éducation ou du social, qui ont partagé leurs parcours et leur vision de la vie collective ;
• Des ateliers pratiques de coaching personnel, psychogénéalogie, bien-être, image de soi et entrepreneuriat féminin ;
• Des activités pour enfants (archéologie, dessin) et des stands d’information ouverts au public.

À travers cette action, le gouvernement réaffirme sa volonté d’accompagner les femmes et les familles polynésiennes au plus près de leurs réalités, en valorisant les dynamiques locales et les parcours de vie dans toute leur diversité.

Transfert de la formation professionnelle à la plongée professionnelle du Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (SEFI) au Centre des Métiers de la Mer de la Polynésie française (CMMPF)

Dans la continuité de la réforme portée par la loi du pays du 20 juin 2025, le conseil des ministres a pris un arrêté visant à finaliser le transfert des missions de formation de la plongée professionnelle du Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (SEFI) vers le Centre des Métiers de la Mer de la Polynésie française (CMMPF).

Cette réorganisation permettra de concentrer l’expertise technique et pédagogique au sein d’une entité unique et spécialisée, dotée d’une compétence générale couvrant l’ensemble des formations maritimes : pêches, marine marchande, yachting professionnel, plongée professionnelle, ainsi que d’autres métiers de la mer.

L’arrêté en Conseil des ministres met ainsi à jour les dispositions concernées du titre V de la partie VI du Code du travail.

A ce titre, il abroge les dispositions obsolètes qui désignaient le SEFI comme structure de mise en œuvre de la formation à la plongée professionnelle ; il actualise la composition de la commission technique de plongée professionnelle, désormais présidée par le directeur du CMMPF ou son représentant et transfère le secrétariat de cette commission au CMMPF.

Ces ajustements réglementaires renforcent la cohérence entre le cadre législatif et réglementaire, tout en clarifiant les rôles respectifs du SEFI et du CMMPF dans l’organisation de la formation professionnelle maritime.

Le Gouvernement réaffirme à travers cette réforme son engagement en faveur d’une offre de formation maritime performante, adaptée aux besoins des filières de la mer et porteuse d’opportunités pour la jeunesse polynésienne.

Modification de l’article 2 de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 portant création de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française

Les missions de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) nécessitent d’être réactualisées afin de moderniser les termes devenus obsolètes et d’intégrer les nouveaux périmètres d’observation demandés à l’institut.

Par ailleurs, afin d’atteindre l’Objectif de Développement Durable n°17.18.2 portant sur la législation relative à la statistique, il est proposé, dans la rédaction actualisée de l’article 2, de mentionner les principes méthodologiques internationaux fondamentaux de la statistique officielle au sens de la résolution 68/261 de l’ONU qui sont, de fait, déjà respectés en Polynésie française.

Les matières grasse tartinables en PPN

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère et pour tenir compte des habitudes de consommation, le conseil des ministres a validé l’ajout à la liste des PPN des produits suivants.

Outre la margarine, les matières grasses tartinables. En effet, ces produits, largement confondus avec la margarine, s’en diffèrent car leur teneur en matière grasse est inférieure à 80 % ;

Afin de permettre le classement de l’ensemble des maquereaux les plus consommés, y compris ceux à l’huile de maquereau ou l’huile végétale, la dénomination actuelle du maquereau a été corrigée.

Il est prévu une entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions à compter du 15 juillet. Cependant, les produits mis sur le marché avant cette date demeurent soumis au régime de prix applicable au moment de leur mise sur le marché et ce, jusqu’à l’écoulement des stocks.

Modification de l’arrêté CM du 10 octobre 1995 relatif au régime d’importation des viandes de l’espèce porcine

Le régime des importations de viande de l’espèce porcine est régi par l’arrêté CM du 10 octobre 1995 qui détermine notamment les modalités.

Le conseil des ministres a approuvé une modification de l’arrêté afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement de la viande de porc.

Il s’agit d’inscrire dans la réglementation polynésienne la faculté pour les fabricants de produits de charcuterie d’importer, en début d’année et par anticipation, 50 % du contingent de viande de porc qui leur a été alloué au titre de l’année écoulée.

Subventions en faveur d’établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, et de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, en faveur d’établissements scolaires pour un montant total de 2 554 410 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Subventions aux fédérations et associations sportives, de jeunesse et d’artisanats

Dans le cadre de la campagne de subvention pour l’année 2025, destinée à soutenir les fédérations et associations sportives, de jeunesse et celles œuvrant en faveur de l’artisanat, les commissions d’attribution ont été réunies afin d’examiner et de statuer sur l’ensemble des demandes reçues.

Les dossiers finalisés ont été présentés au Conseil des ministres.

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a ainsi adopté l’octroi de subventions de fonctionnement pour un montant total de 47 556 200 F CFP, réparti comme suit :

 Au titre du sport pour un montant de 28 880 000 F CFP :

Au titre de la jeunesse pour un montant de 6 986 200 F CFP

Au titre de l’artisanat pour un montant de 11 690 000 F CFP