Accord de Bougival: à traduire en termes juridiques…

L’absence du FLNKS ne change pas le programme, comme le ministre des Outre-mer l’avait annoncé, Manuel Valls a lancé le comité de rédaction de l’accord de Bougival ce jeudi matin à 8 heures.

Qui participe au comité de rédaction ?

Sans surprise, les délégations politiques présentes au comité de rédaction sont : le Rassemblement, les loyalistes, l’UNI, l’Éveil océanien et Calédonie Ensemble. Une équipe du Sénat coutumier est aussi venue s’asseoir à la table. La demande avait été formulée lors de la rencontre avec le ministre, mercredi matin.

Pascal Vittori, le président de l’association Française des maires de Nouvelle-Calédonie, a été lui aussi convié à l’issue de la rencontre avec les maires. Le comité est complété par trois membres du cabinet ministériel. Il s’agit d’experts juridiques et constitutionnels, avec un conseiller spécial de l’Élysée qui suit le dossier calédonien.

Un calendrier serré

L’objectif du comité de rédaction est de traduire le projet de l’accord de Bougival en termes juridiques. Le ministre a présenté les prochains textes de loi qui devront mis en œuvre dans le cadre du projet de l’accord de Bougival et lui conférer une valeur constitutionnelle.

Ce mercredi, Manuel Valls a aussi dévoilé un calendrier très serré. Le gouvernement national s’engage à présenter au premier trimestre de l’année 2026 un projet de loi organique spéciale écrit en concertation avec les différentes délégations politiques du comité de rédaction. Il précise également que cette loi constitutionnelle entrera en vigueur uniquement après la consultation référendaire prévue au mois de février.

Samedi 23 août, une nouvelle séance de travail du comité de rédaction a été annoncée avec le ministre.

Source: Nouvelle-Calédonie la 1ère