Prêt à taux zéro: « une aide financière supplémentaire » mais pas « la solution miracle » !
L’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire ouverte mardi à l’assemblée de la Polynésie française, se poursuit lentement mais sûrement avec le projet de loi du pays relatif au prêt à taux zéro « PTZ » et instituant un crédit d’impôt sur la taxe sur le produit net bancaire.
Objectif affiché par le gouvernement Brotherson: ouvrir l’accès au marché immobilier pour les primo-accédants qui, compte tenu de l’envolée des prix, peinent de plus en plus à trouver leur résidence principale.
Ce nouveau dispositif expérimental qui s’ajoute à ceux existants (Aide à l’investissement des ménages AIM, etc) sera soumis à des conditions de ressources, dans une fourchette allant au maximum de 2,2 fois le Smig pour une personne seule à 4,92 fois le Smig, soit plus de 800 000 Fcfp, pour un ménage ayant quatre personnes à charge. En outre, les bénéficiaires devront impérativement justifier d’une durée de résidence de cinq ans (LP5); condition qui, selon les juristes avertis, est susceptible de produire un recours devant la juridiction compétente, à savoir le conseil d’Etat.
Il se matérialisera sous la forme d’un prêt sans intérêt accordé par les établissements bancaires de la place après conventionnement avec le Pays. Mais le PTZ ne pourra pas dépasser 12 millions de Fcfp, auquel cas il devra être adossé à un prêt complémentaire, classique celui-ci, d’un montant au moins identique. Le tout, pour une durée de remboursement de 25 ou 27 ans dans le cas d’un achat en VEFA.
1000 PTZ sur quatre ans
Mais pour le ministre de tutelle, Oraihoomana Teururai, le « PTZ » n’est pas une fin en soi! Et encore moins la solution miracle…« C’est une aide financière supplémentaire », a t-il précisé. Pleinement conscient qu’il est que pour faire baisser durablement le coût de l’immobilier dans nos îles, il faudra « jouer » sur d’autres paramètres comme libérer du foncier (c’est déjà le cas pour l’OPH) ou accompagner les opérateurs. Autrement dit, construire encore et toujours dans l’espoir d’inverser le rapport de force entre l’offre et la demande sans cesse croissante de logements. Ajoutons au passage que ce type de prêt avantageux est déjà mis en oeuvre en métropole ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie avec un certain succès, comme s’en sont d’ailleurs félicités plusieurs élus (indépendantistes) de la majorité.
Sur le plan budgétaire enfin, le gouvernement Brotherson a mis sur la table une première enveloppe de 400 millions de Fcfp avec pour ambition d’octroyer 1000 « PTZ » au cours des quatre prochaines années.
Bien que favorable au projet de loi du pays, le groupe Tapura huiraatira, par la voix de Lana Tetuanui, a déclaré: « Nous ne devons pas faire voter une illusion… » et ce, après avoir soulevé de nombreux points qui méritaient quelques explications complémentaires.
