Huit dossiers débattus jeudi à Tarahoi

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session budgétaire le jeudi 13 novembre 2025, à 9 heures.

Après la traditionnelle séance des questions orales au gouvernement, voici les huit rapports susceptibles d’être examinés:

-Projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons ;

– Projet de délibération portant avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d’un espace maritime sis dans la commune associée
de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie la du code de l’environnement ;

-Projet de loi du pays portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale ;

-Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques ;

-Projet de loi du pays relative aux établissements publics de santé ;

-Proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française ;

-Proposition de résolution tendant à demander à l’État d’exercer sa compétence en matière de police de la circulation maritime pour encadrer la navigation
dans la mer territoriale de la Polynésie française afin d ’assurer la protection des cétacés;

-Proposition de loi du pays portant relance de l’incitation fiscale pour
l’emploi durable.