A l’ordre du jour des travaux de la Commission permanente…
L’assemblée de la Polynésie française se réunira en format restreint (Commission permanente) le jeudi 15 janvier 2026, à 9 heures.
Pas moins de vingt-deux dossiers, dont la plupart des comptes financiers d’établissements publics à approuver, sont inscrits à l’ordre du jour des travaux.
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes ;
Dix projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2024 du Port autonome de Papeete ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 de l’établissement public Office des postes et télécommunications ;
Projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2024 du groupe public Office des postes et télécommunications ;
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Faaroa et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Huahine et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Afareaitu – Moorea et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Arue et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hao et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue G.R.E.P.F.O.C
et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’établissement public administratif Fare Tama Hau et affectation de son résultat ;
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat.
