8ème séance à l’assemblée: la rétrocession de Tahiti-Faa’a à l’ordre du jour
La huitième séance de la session administrative est programmée le mercredi 1er juillet 2026 à l’assemblée de la Polynésie française.
Outre la séance des questions orales, six dossiers seront débattus par les représentants.
-Projet de loi du pays portant modification du code des assurances ;
-Projet de loi du pays portant modification du livre I de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française ;
-Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales et douanières ;
-Projet de loi du pays portant modification du code des douanes de Polynésie française;
-Projet de loi du pays relatif aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 Tavivat et Sataap ;
-Proposition de résolution tendant à solliciter de l’État français la rétrocession de l’emprise foncière sur laquelle est implanté l’aéroport international de Tahiti-Faa’a, et à appeler le gouvernement de la Polynésie française à entamer les démarches officielles en ce sens
