Voileux de Moorea 1, Pays 0
Dans une décision rendue ce jour, mercredi 15 juillet 2026, le tribunal administratif de Papeete a annulé l’arrêté n°910 CM du 26 juin 2025 portant règlementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l’île soeur.
Nouvelle preuve éclatante de l’amateurisme dont fait preuve le gouvernement Brotherson dans les actes pris au quotidien ! Car quand bien même les Polynésiens vivent de plus en plus mal la présence croissante de ces navires dans les lagons de Punaauia-Faa’a et de Mahina, plus particulièrement en baie de Matavai, il n’en reste pas moins que force doit rester à la loi.
Aussi, que faut-il retenir de la décision juridique.
D’abord, que l’article 3 de l’arrêté contesté pose l’interdiction stricte de mouillage et de stationnement de tout navire en dehors des zones règlementées.
Ensuite, que s’il résulte de la « comparaison entre le Plan de gestion des espaces maritimes (PGEM) et l’arrêté attaqué que ce dernier intervient dans le champ du PGEM, en remplaçant notamment les dispositions du PGEM annulées par la cour administrative d’appel« , le tribunal juge que « dés lors qu’un PGEM est entré en vigueur, ses dispositions ne peuvent être modifiées légalement que par la révision dudit PGEM, laquelle obéit à une procédure fixée aux articles D.133-5 et D.133-9 du code de l’aménagement et impose notamment une consultation préalable du conseil municipal, une instruction menée par une instance technique collégiale, une saisine de la commission locale de l’espace maritime (CLEM) etc ».
Or, visiblement, la collectivité a préféré suivre une autre voie, plus simple et donc moins contraignante, se contentant d’une adoption en conseil des ministres après avis du comité de gestion de l’espace maritime de Moorea, de la commune et du Port autonome de Papeete.
En conséquence de quoi, l’arrêté attaqué est entaché d’un détournement de procédure, conclut le TAP. Outre l’annulation de l’arrêté en question, la Polynésie française est également condamnée à versée à l’association des voiliers en Polynésie française la somme de 150 000 Fcfp en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
