Budget 2027 de la Nation : ce qu’il faut retenir des mesures annoncées…
Les retraités mis à contribution pour 5,5 milliards d’euros, le nombre de fonctionnaires en baisse, les allègements de cotisations pour les entreprises gelés… Le projet de budget 2027 présenté jeudi 1er octobre entend mettre à contribution les Français et les entreprises pour tenir un déficit public à 5 %.
Pour diviser « presque par deux » le déficit de la Sécurité sociale l’an prochain – il passerait à 12,7 milliards d’euros -, le gouvernement propose un « effort » de 5,5 milliards d’euros sur les retraités : les pensions supérieures à 1 260 euros ne seraient pas indexées intégralement sur l’inflation et le plafond de l’abattement de 10 % sur les retraites, aujourd’hui à 4 439 euros, serait abaissé à 3 000 euros.
Les arrêts-maladie devraient coûter deux milliards d’euros de moins, une économie dont la moitié fera l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux. La fiscalisation des indemnités journalières est dans les tuyaux.
Plusieurs autres mesures visent les ménages, comme la non-revalorisation des aides personnelles au logement (APL), ou des restrictions pour les étudiants de famille aisée.
Par ailleurs, les prestations familiales seront gelées et l’allocation de rentrée scolaire réformée pour économiser 1,1 milliard d’euros. Toutefois, les bénéficiaires du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé et du RSA verront eux leurs prestations réévaluées normalement.
La TVA de Canal+ devrait augmenter, pour passer de 10 % à 20 %.
La lutte contre la fraude fiscale et sociale sera renforcée, pour rapporter un milliard d’euros supplémentaires.
Pas de dégel du point d’indice pour les fonctionnaires
Le point d’indice, qui sert à calculer une partie de la rémunération des fonctionnaires, sera gelé pour la quatrième année consécutive, et les mesures catégorielles seront « extrêmement limitées ».
Entreprises : baisse de la surtaxe mais gel des allègements de cotisations
Malgré leurs critiques sur le risque de perte de compétitivité, les entreprises sont sollicitées aussi, quoique la surtaxe d’impôt sur les sociétés des grandes entreprises, en vigueur depuis 2025, sera abaissée à 5 milliards d’euros au lieu de 7,3 actuellement.
Les allègements de cotisations seront gelés, comme en 2026 (pas d’allègements supplémentaires malgré la hausse du Smic), et les compléments de salaire comme la participation ou l’intéressement seront inclus dans l’assiette de ces allègements, pour un total de plus de six milliards d’euros.
La taxe sur les boissons sucrées sera étendue aux aliments sucrés – ce qui a déjà suscité de la colère dans le secteur agroalimentaire.
En revanche, le pacte Dutreil, qui favorise la transmission d’une entreprise à ses enfants, et le crédit impôt recherche (CIR), deux niches fiscales régulièrement critiquées par la gauche, ne seront pas touchées. Le budget crée un nouveau dispositif, le pacte Papin, pour favoriser les transmissions à ses salariés.
« Le gouvernement prendra l’initiative de la retirer », « après des discussions avec les syndicats et le Premier ministre », a indiqué le ministre, invité du journal de 20 heures sur France 2. Très critiquée par les syndicats, la mesure intervenait en plein mouvement des lycéens, rejoints par les étudiants, pour demander davantage de moyens.
Effort de 5,4 milliards pour les collectivités
« Il nous est interdit de mettre la poussière sous le tapis » dans l’état actuel des finances publiques, a estimé jeudi le ministre des Comptes publics, David Amiel. Pour autant, a soutenu le ministre, le budget « sera réversible », si le gouvernement nommé après la présidentielle le souhaite.
Avec AFP – Yahoo actualités
