A l’ordre du jour des travaux de l’assemblée, jeudi 26 juin 2025

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la sixième séance de la session administrative le jeudi 26 juin, 2025.

Après la phase des questions orales posées au gouvernement, les élus devraient procéder à l’examen de quatorze rapports. A commencer par celui relatif au règlement du budget général 2024 de la Polynésie française. Puis, un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2024 ;
– un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 formalisant le report des crédits de paiement ;
– un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024 ;
– un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024 ;
– un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 formalisant le report des crédits de paiement ;
– un projet de délibération portant approbation de l’adhésion de la Polynésie française à l’Organisation internationale de la Francophonie ;

-un projet de loi du pays portant modification du code du travail

– un projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise ;
– un projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française ;
– un projet de loi du pays relatif au stockage et à l’épandage des produits résiduaires organiques ;
– une proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024 ;
– une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2024 ;
– une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025.

source: APF