16 septembre 2021

Agressions sonores: rappel à la loi

Dans un communiqué conjoint, le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Papeete et la Gendarmerie rappellent les règles relatives aux agressions sonores.
Face à la recrudescence des faits constatés ces derniers jours, la gendarmerie prévient qu’elle va intensifier ses contrôles.
Et de préciser à titre d’exemple que le dimanche 08 août 2021, les militaires de la brigade de gendarmerie de Faa’a et les policiers municipaux de cette même commune ont été sollicités pour faire cesser un tapage par agressions sonores.

L’infraction étant caractérisée, les forces de l’ordre ont alors interpellé le principal mis en cause pour le placer en garde à vue. Par ailleurs, l’ensemble de matériel de sonorisation a été saisi.

L’auteur des faits a également été verbalisé pour non respect des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

La gendarmerie en Polynésie française rappelle que les agressions sonores en vue de
troubler la tranquillité d’autrui sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros
d’amende (1.790.000 XPF), et que l’ensemble du matériel ayant servi à commettre le délit peut
être saisi, y compris le véhicule.

 

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