30 janvier 2023

Après dix années de procédure, le domaine d’Atimaono a été libéré de ses squatters

L’expulsion de onze foyers occupant illégalement le domaine d’Atimaono, dont la Polynésie française est propriétaire depuis le 31 janvier 1985, est intervenue ce jour sur le site.

Suite à une procédure judiciaire longue de dix ans, qui a donné raison au Pays à chacune de ses étapes, la justice a confirmé les droits de la Polynésie française sur le domaine et a ordonné l’expulsion de tous les occupants installés sur le site, sous astreinte. A la demande de l’huissier de justice chargé de faire exécuter la décision, le Haut-Commissaire de la République a accordé le concours de la force publique.

L’opération s’est déroulée sans encombre. Toutes les familles concernées, largement informées, avaient connaissance de l’imminence de cette échéance et n’ont opposé aucune résistance.

Pour rappel, le Pays engage en 2012, une requête pour demander le départ des familles venues s’installer illégalement sur le domaine. Cinq ans plus tard, en 2017, le tribunal de première instance de Papeete ordonne à tous les occupants de quitter les lieux et de les remettre en état. Une partie des personnes concernées décide de faire appel. La Cour d’appel de Papeete confirme les droits du Pays, dans une décision du 19 décembre 2019. Malgré la confirmation du jugement, certaines familles décident de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 6 mai 2021.

Dans une démarche d’accompagnement de ces familles, le Pays a renoncé à solliciter la liquidation de l’astreinte, c’est-à-dire qu’aucune réclamation financière ne sera demandée aux familles.

Toutes les personnes visées par les expulsions de ce jour ont eu l’occasion de présenter leurs revendications, devant les tribunaux, à chaque étape de la procédure. La procédure judiciaire a épuisé toutes les revendications foncières des personnes concernées.

À chacune des étapes, la décision a été signifiée aux occupants par l’huissier de justice, qui délivre également un commandement de quitter les lieux, ainsi qu’une tentative d’expulsion. Certaines familles refusant de quitter les lieux, l’huissier de justice dresse un procès-verbal de réquisition de la force publique, auquel le Haut-commissaire fait droit, le 27 avril 2022, soit dix ans après le début de la procédure.

Sur les trente-et-un foyers qui occupaient les quatre parcelles, représentant une superficie de 12 hectares sur le domaine d’Atimaono, vingt d’entre eux ont mis à profit les longs délais laissés aux familles pour s’organiser. Ils ont quitté les lieux d’eux-mêmes, au cours des derniers mois, sans poser de difficultés. Étaient encore sur place, onze foyers, qui ont été informés à maintes reprises de l’imminence d’une expulsion.

Le Pays a souhaité accompagner toutes les familles, si ces dernières avaient des difficultés à se reloger. Ainsi, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), et l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) se sont approchés d’elles pour leur proposer un logement, des aides, ou les aider à trouver une solution.

Les personnes ayant fait l’objet de l’expulsion ce jour ont vu leurs biens déménagés sous un grand chapiteau par les agents des Service des Moyens Généraux (SMG). Elles disposent ainsi de quelques jours pour les récupérer. Les constructions libérées ont été rendues inhabitables pour qu’elles ne soient pas occupées de nouveau.

La propriété est un droit sacré, y compris pour la collectivité. Le site recèle de nombreux potentiels, et de nombreux projets à vocation agricole et touristique sont en attente.

Source: Gouvernement

ndlr: l’expulsion des derniers squatters du domaine d’Atimaono a fait grand bruit sur les réseaux sociaux. Et pour cause, chacun a pu suivre les opérations en direct sur Facebook avec le concours des principaux médias de la place, et d’y aller de son commentaire haineux contre le pays, le gouvernement de la Polynésie, la justice et bien entendu la France en général. Mais que sait-on au juste des « pauvres personnes » chassées et qui du coup, se retrouveraient à la rue ? Nous avons mené notre petite enquête et nous sommes tombés sur l’identité d’un employé de la mairie de Faa’a (tiens donc!) et de son épouse, Juventin pour ne pas les nommer, âgés respectivement de 55 et 53 ans, résidents du quartier Fanatea à Faa’a, mais qui trouvaient apparemment tout à fait normal de passer leurs week-ends dans leur « maison de campagne » à Atimaono. Voilà la réalité des faits !! Se considèrent t-ils, eux aussi, comme propriétaires de ce juteux terrain ?…la suite dans un prochain épisode

 537 visiteurs total,  2 visiteurs aujourd'hui

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :