29 janvier 2023

Au service de la résolution des litiges fonciers

Le ministre en charge du Foncier, Tearii Te Moana Alpha, a procédé ce mercredi matin à la remise de neuf cartes professionnelles.

Ce sont ainsi deux médiateurs fonciers domicilié à Paea et Punaauia, deux généalogistes domiciliés à Papeete et Pirae, et cinq agents de transcription domiciliés à Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Atuona, qui se sont vu remettre leur carte professionnelle.

A ce jour, le Pays comptabilise six médiateurs fonciers, vingt-et-un généalogistes et quatorze agents de transcription. La liste de ces professionnels, leurs coordonnées, ainsi que leurs tarifs sont consultables sur le site internet de la Direction des affaires foncières (DAF) : www.daf.pf

Pour rappel, le médiateur foncier accompagne les familles vers un accord amiable dans le cadre d’un litige foncier.

Le généalogiste réalise pour le compte d’un client des recherches sur l’origine, les filiations et les alliances des personnes composant une famille. Il dresse des arbres généalogiques et se procure les actes d’états civils correspondants.

L’agent de transcription réalise pour le compte d’un client les démarches de toute nature tendant à la transcription de décisions judiciaires et le dépôt des bordereaux de ces transcriptions à la formalité de la publicité foncière.

L’exercice de ces professions a été réglementé afin de mieux accompagner les usagers dans leurs démarches foncières et notamment de garantir une qualité de service aux usagers.

source: Gouvernement

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