7 décembre 2022

BP 2022: Edouard Fritch s’engage à « maintenir une pression fiscale et sociale supportable »

En introduction, ce matin à l’assemblée de la Polynésie française, le président Edouard Fritch a présenté les grands axes du projet de budget de la collectivité pour l’exercice 2022. Voici les moments forts de son allocution.

(…) Depuis 2014, et pour la huitième année consécutive, je viens vous rappeler les lignes de force de la politique que je mène au bénéficie des polynésiens et qui fixe la trajectoire budgétaire de l’année à venir. Trois lignes de force qui n’ont pas varié depuis mon arrivée aux affaires : le souci du social et des plus fragiles, la modernisation et la simplification des procédures administratives, et le recentrage de notre économie sur nos véritables moteurs de croissance.

Le triptyque, désormais connu et que j’avais évoqué lors du Rapport d’orientation budgétaire : Cohérence – Volontarisme – Réalisme, reste notre ligne de conduite ; Nous avons appris beaucoup depuis deux ans et je rajouterai donc à ce triptyque un quatrième pilier, celui de la Résilience. Notre communauté humaine insulaire doit désormais s’adapter en temps réel aux bouleversements du monde et répondre aux exigences de nos sociétés contemporaines.

Cela signifie que nous devons réagir, imaginer et élaborer des stratégies qui nous assurent une plus large autonomie énergétique et économique, des ressources alimentaires endogènes plus abondantes. Il nous faut donc impérativement réduire notre dépendance à l’extérieur.

Aussi le budget que je vous présente aujourd’hui doit également répondre aux obligations nouvelles d’adaptabilité, de réactivité, de sincérité et d’agilité.

Il doit aussi reposer sur une parfaite maîtrise de la dépense publique qui est au cœur de mon programme politique. Je rappelle que nous avions engagé et réussi notre stratégie de désendettement pour recouvrer des marges de manœuvre budgétaire. Hélas cette trajectoire a été interrompue.

Il faut retenir que notre effort soutenu depuis 2014 a produit des effets incontestables. La démarche a également été appréciée par les agences de notations internationales qui ont rehaussé leur notation mais aussi les organismes de financement que ce soit l’AFD, la Banque des Territoires ou encore les banques locales qui ont renouvelé leur confiance.

Ce rétablissement des comptes publics, c’est le résultat du courage politique, partagé par le gouvernement et par l’Assemblée. C’est ce même courage qui nous pousse aujourd’hui à engager simultanément la réforme structurelle de la protection sociale et la modernisation de notre fiscalité.

(…)

Cette doctrine budgétaire s’accompagne d’un engagement fort que nous prenons en faveur d’une stabilité fiscale qui rassure les entreprises et d’une cohérence dans notre stratégie de prélèvements obligatoires. Je tiens à être clair sur ce point : le gouvernement souhaite maintenir une pression fiscale et sociale supportable qui se veut également équitable. Dans ce contexte, nous avons fait le choix d’engager une politique volontariste de relance par l’investissement qui bénéficiera opportunément du climat économique international favorable qui s’annonce car, la croissance est là.

(…) 2022 sera celui du retour à la croissance grâce à l’affectation d’une grande partie des ressources vers l’investissement et vers des actions de solidarité. Quand je dis investissement, je ne parle pas uniquement des investissements publics mais aussi de ceux qui seront engagés par les autres agents économiques. Il faut nous détacher de cette addiction culturelle et historique à la dépense publique afin de laisser plus de place à l’initiative privée.

(…)

Ce plan de relance 2021-2023 vise donc à créer plus de croissance, donc plus de prospérité pour chaque Polynésien. Mais pour que ce plan atteigne ses objectifs, il doit nécessairement s’accompagner de réformes structurelles destinées à rendre notre modèle plus efficient et surtout plus juste.

Tout d’abord la réforme de nos comptes sociaux qui, comme je vous l’ai dit, sont devenus une source de préoccupation. L’équation est simple : comment trouver chaque mois 11 milliards F CFP pour payer les allocations, les pensions, les soins, les hôpitaux, l’action sociale et le handicap. Cela fait plusieurs décennies que l’on nous promet le naufrage : nous y sommes. Et c’est à nous qu’il incombe aujourd’hui de trouver une solution durable.

En second lieu, notre fiscalité ne répond plus à ses fonctions essentielles que sont le rendement, la redistribution et la stimulation économique. Là aussi, c’est un vieux débat et je n’ignore pas que toutes les tentatives précédentes ont avortées.

Alors je vous le dis aujourd’hui nous allons réussir ce pari. Nous allons le faire, ensemble, car nous n’avons plus le choix et  nous ne pouvons plus reculer. Il nous faut accroître la solidarité, faute de quoi notre pacte social se délitera. Il nous faut moderniser notre rapport à l’activité économique faute de quoi les entrepreneurs se lasseront.

(…)

L’industrie touristique a été le secteur le plus touché par la crise sanitaire.

Il est nécessaire de renforcer sa résilience en démarquant la Polynésie des autres destinations touristiques, notamment par la valorisation de la culture, et la préservation de l’environnement d’exception. Une enveloppe de 400 millions F CFP est allouée au secteur touristique pour financer les deux actions du plan de relance que sont les actions de communication du GIE Tahiti Tourisme et le dispositif Titeti Aia.

(…)

Mon ambition pour l’année 2022 est d’affirmer l’engagement du pays pour être « moteur du digital, pour tous les Polynésiens » afin de rendre la technologie accessible à tous.

Aussi les orientations stratégiques de notre engagement et la bataille pour l’égalité numérique en est un axe de premier plan. Nous pousserons un cran plus loin cette démarche au profit des archipels éloignés par la mise en œuvre de mesures fortes soutenues par le Pays et l’Etat : porter toujours plus loin la connectivité avec la construction du câble NATITUA Sud aux Australes en 2022 et la mise en service  à horizon 2023 ; (investissements 2.683 Md F CFP). Harmoniser les conditions d’accès à Internet haut débit voire très haut débit des populations et entreprises des îles les plus éloignées étant connectées par satellite par l’augmentation des capacités offertes dès janvier 2022; (investissements 1 Md F CFP). Améliorer la qualité de réception mobile sur l’ensemble du territoire en élargissant la couverture 4G dans les Archipel Eloignés sur 46 sites dans 21 îles ; (investissements 250 millions F CFP), etc.

Au titre des solidarités. Le budget primitif 2022 dédié à l’action sociale a été renforcé pour s’adapter aux nécessaires évolutions liées à la mise en œuvre de programmes d’action sociale adaptés aux difficultés sociales. Il est marqué par l’élaboration d’une nouvelle politique de la famille en faveur de la gestion des relations de conflits ; la définition d’une politique de la jeunesse orientée en faveur de la lutte contre l’oisiveté et vers la réappropriation des valeurs d’engagement, de civisme, de citoyenneté ; l’amélioration du repérage des situations de danger de l’enfance et de responsabilisation des parents par le renforcement de leur capacité éducative ; le déploiement d’une stratégie en faveur de l’insertion sociale par l’activité économique et la promotion de la solidarité en faveur du don des produits invendus.

Le Gouvernement entend également s’attaquer avec la plus ferme intention aux problèmes de la violence selon quatre axes stratégiques : déclarer la lutte contre les addictions comme première cause territoriale ; responsabiliser davantage les parents dans leur rôle éducatif en recourant à des dispositions incitatives ; oeuvrer sur la restauration de l’esprit civique et citoyen de chaque individu ; la lutte contre l’oisiveté chez les jeunes, afin d’enrayer la délinquance et l’inactivité.

(…) Enfin le nouveau dispositif de paiement des aides sociales par la carte ‘Auti’a sera inauguré à titre expérimental lors du prochain Noël des solidarités. Il s’agit de faciliter l’accès des familles nécessiteuses aux produits de base, tout en les responsabilisant.

(…)

Pour le budget 2022, le Pays allouera une subvention de 450 millions F CFP au compte spécial Fonds de la continuité territoriale aérienne (FCTAI) pour compléter les recettes de la continuité territoriale aérienne interinsulaire pour atteindre un budget annuel de 950 millions F CFP couvrant ainsi toute la zone sous obligation de service public (OSP) comprenant 34 îles des Tuamotu, Marquises et Australes.

La DAC entreprendra par ailleurs en 2022 l’étude d’avant-projet sommaire sur le nouveau dimensionnement de l’aéroport de Bora Bora en Jet privé International.

(…)

Il nous faut donner une nouvelle dimension à la politique de l’emploi. La stratégie de relance économique sans une politique offensive en faveur de l’emploi en accompagnement, ne peut prétendre résoudre la crise systémique qui frappe l’économie réelle et notre population directement.

Il s’agit enfin de moderniser la réglementation du travail.

Dans le contexte de la relance économique, le Pays entend favoriser l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés en garantissant grâce au maintien d’un dialogue social constant et participatif, la poursuite des travaux de modernisation de la règle de droit qui régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Trois axes sont fixés pour l’année 2022 : aboutir à une réglementation modernisée du travail pour tenir compte de la nécessité de la continuité d’activité économique. Améliorer le dialogue social pour une relance économique polynésienne équilibrée. Poursuivre la promotion de la santé et la sécurité au travail

Des négociations sur le télétravail comme mesure favorisant le maintien dans l’emploi notamment en temps de crise pourraient aboutir afin d’en intégrer les dispositions au code du travail en 2022.

Au titre des grands travaux. Le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du Ministère des grands travaux, s’élève à 11,324 milliards F CFP dont 8,611 milliards F CFP en autorisation de programme (AP) et de 8,427 milliards F CFP de crédits de paiement (CP) en section d’investissement.

Un important travail de toilettage des AP a permis de procéder cette année à la clôture de 103 opérations pour un montant total de -722 millions F CFP et à un ajustement négatif du montant d’AP touchant 21 opérations pour un montant total de -1,551 milliards F CFP.

Pour 2022, 36 nouvelles opérations ont été inscrites dont la tranche 2 du Quai de Fare Piti à Bora Bora ; la dernière tranche des travaux de protection des berges à Papenoo ; la 1ère tranche de l’aménagement de la RT2 sur Mahina. Ont également été inscrites 41 nouvelles opérations à financer sur Fonds Propres comme la reconstruction du réseau d’éclairage du tunnel de Tiarei RT2 » ; les aménagements et travaux divers pour la défense contre les eaux aux îles Marquises ; les aménagements et travaux divers pour les Ouvrages maritimes aux îles Marquises.

Autres opérations phares sous la maîtrise d’ouvrage de la DEQ déjà inscrites au budget du Pays et dont le démarrage effectif est planifié en 2022 : la construction du débarcadère et de la cale de Hane à Ua Huka ou encore les travaux de rectification de deux virages du PK 41.10 au PK 42.40 – Commune de Hitiaa O Te Ra –

(…

Avant de terminer, je voudrais encore vous dire que derrière cette litanie des chiffres, derrière ces explications parfois arides et très techniques que vous avez eu la patience d’écouter, il y a quelque chose de plus important pour moi, de plus beau aussi, quelque chose qui a du sens : il y a un projet de société.

Notre ambition est avant tout de préserver la cohésion de notre société, de faire de notre communauté de vie une communauté de destin, de préserver notre capacité à être solidaire, à faire que les fruits de la croissance soient mieux répartis, à faire que le fossé cesse de se creuser toujours plus entre ceux qui ont, et ceux qui n’ont pas, ou qui ont moins.

Vous avez bien compris que derrière les chiffres que je viens de vous énoncer en présentant le budget 2022, il y a des mesures que nous prenons pour nous adapter à la situation nouvelle, aux mutations d’un monde qui change et qui impacte notre Pays.

Ce budget nous prépare à l’avenir, c’est un budget de transition dans l’attente des grandes réformes nécessaires à notre adaptation, à notre mutation : la réforme de la PSG qui a été au cœur du dernier conflit social, la réforme de la fiscalité, etc.

Nous avons besoin que la croissance reparte, que la confiance s’instaure. Nous avons besoin de renouer avec un cercle vertueux, du point de vue économique, afin de dégager la richesse et les ressources nécessaires ; pour financer notre développement ; pour financer la solidarité et partant de là, pour assurer la stabilité sans laquelle aucun développement ne peut prospérer. Je souhaite une société plus juste et plus harmonieuse.

Nous engagerons les réformes nécessaires pour y arriver.

(…)

 

 

 

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