23 juillet 2024

Budget 2024: la contribution sur les patrimoines immobiliers a déjà du plomb dans l’aile

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C’est la mesure phare du train de mesures fiscales présentées ce matin à l’assemblée par le gouvernement Brotherson que la majorité Tavini huiraatira souhaite « recadrer », par voie d’amendement, au seul usage commercial ou industriel. Ambiance…

Dans la salle Sonia Agnieray de l’institution où le premier round de discussion s’est achevé – le temps d’une pause déjeuner – le ministre de l’Economie et des Finances, Tevaiti Pomare, a du se sentir bien seul ! Et ce n’est pas la vice-présidente, Eliane Tevahitua, présente à ses côtés, qui l’a beaucoup aidé dans son exercice de déminage…

Confronté en effet au feu nourri provenant des membres de l’opposition, mais pas seulement…puisque le président de l’APF, Antony Géros, y est allé de ses propres critiques, le « grand argentier » a été stoppé net dans son élan budgétaire dés l’article LP 1 relatif à la création d’une contribution de solidarité sur les patrimoines immobiliers.

Depuis quelques jours, tout le monde s’interroge sur les contours et surtout les conséquences financières de ce nouvel impôt censé rapporter au Fonds de protection sociale universelle (FPSU) la bagatelle 1,5 milliard de Fcfp en 2024. Nous en savons désormais un peu plus!

Comme ce qui a déjà été annoncé par le président du Pays en personne, la taxation ne concernera donc que 1700 « propriétaires » dont le patrimoine dépasse 50 millions de francs Cfp jusqu’à 1,2 milliard. Sur un total de 53 000 contributeurs à l’impôt foncier…Vu sous cet angle, c’est rassurant.

Là où il y a de quoi déchanter, c’est lorsque l’on apprend que la contribution impactera, très majoritairement, un petit nombre d’acteurs économiques propriétaires de locaux commerciaux loués, de meublés du tourisme ou encore d’hôtels classés. Ces mêmes professionnels dont la destination a tant besoin pour accueillir les 600 000 touristes recherchés par le gouvernement Brotherson.

Et encore, voilà pour le meilleur des scénarios ! Car la majorité Tavini, pilotée de main de maître par Antony Géros, n’a pas dit son dernier mot. Sans prévenir, le locataire du Perchoir a annoncé le dépôt d’un amendement visant à limiter cette contribution aux seuls propriétaires ayant « un usage commercial ou industriel ». Ce qui, par voie de conséquence, exclurait certes les propriétaires privés mais également les meublés du tourisme. Par ailleurs, une telle modification pourrait remettre en cause la sécurité juridique du texte, le rendant plus attaquable devant la juridiction compétente. Sans parler d’un moindre rendement fiscal, passant de 1,5 milliard à seulement 500 ou 700 millions de Fcfp.

Autrement dit, le gouvernement Brotherson n’aurait plus qu’à revoir sa copie budgétaire sous peine d’être accusé de présenter un budget insincère.

Affaire à suivre…

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