C’est parti pour le marathon budgétaire à Tarahoi!
L’assemblée de la Polynésie française se réunit à partir d’aujourd’hui, lundi 8 décembre (9h) dans le cadre de la septième séance de la session budgétaire 2025.
C’est, théoriquement, la dernière convocation plénière de l’année au cours de laquelle les élus doivent se pencher sur le projet de budget 2026 du Pays accompagné de ses lois fiscales. Mais pas seulement!…Au total, pas moins de douze dossiers sont inscrits à l’ordre du jour des travaux. Raison pour laquelle le marathon va s’étaler sur plusieurs jours, au moins jusqu’à mercredi.
Voici les rapports susceptibles d’être examinés :
-Projet de loi du pays portant institution de la taxe de développement local rénovée;
-Projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence » ;
-Projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité ;
-Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles ;
-Projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026;
-Projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026 ;
-Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la Convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d’abris de survie dans
l’archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d’un évènement météorologique majeur ;
Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française ;
-Projet de délibération portant démission de la Polynésie française de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française ;
-Proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026 ;
-Proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.
-Proposition de résolution relative à l’opposition de la Polynésie française à la reprise des essais nucléaires et au soutien à une action régionale et internationale pour la paix dans le Pacifique ;
-Proposition de résolution tendant à proclamer la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins dans la zone économique exclusive de la Polynésie française.
