12 juillet 2024

Compte rendu du conseil des ministres du 1er février 2023

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner l’ordre du jour suivant.           

Calendrier des évènements touristiques 2023 organisés par Tahiti Tourisme

L’année touristique 2022 en Polynésie a été marquée par une forte reprise de l’activité avec la venue de plus de 200 000 touristes, un nombre considérable proche de celui de 2017. L’année touristique 2023 s’annonce également prometteuse avec un niveau de fréquentation encourageant sur les premiers mois de l’année. Pour accompagner cette embellie et asseoir un peu plus la stratégie de développement du secteur, Tahiti Tourisme propose dès le mois de janvier 2023 une série de rendez-vous importants concentrés sur une dizaine de jours. Après la tenue de la Conférence annuelle de Tahiti Tourisme et du ParauParau Tahiti 2023, les prochains rendez-vous seront eux aussi, placés sous le signe d’un tourisme « inclusif et durable ».

  • Le salon du Tourisme

Comme chaque année, Tahiti Tourisme organise le salon du tourisme. L’édition de février, la 30ème, se déroulera les vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 février 2023 sur le site de Mamao.

Air Tahiti sera comme à l’accoutumée le partenaire historique de Tahiti Tourisme dans cet évènement qui est attendu par la population locale et résidente. Comme les précédentes années, Air Tahiti a mis en place un système de pré-réservation, celui-ci sera actif dès le 30 janvier jusqu’au jeudi 2 février et ce, pour des séjours compris entre le 3 février au 31 août 2023.

Le Salon regroupera cette année près de 220 exposants et plus de 18 000 visiteurs sont attendus.

  • Le séminaire des comités du tourisme

Depuis 2017, Tahiti Tourisme organise un séminaire des comités du tourisme après chaque salon du tourisme. Il permet de maintenir le lien avec les comités des îles et a aussi permis la création de nouveaux comités du tourisme, les renouvellements des bureaux ou la réactivation des comités restés en sommeil.

Le prochain séminaire se tiendra au Hilton Tahiti les 6 et 7 février 2023 et réunira 27 comités du tourisme accompagnés de certains élus municipaux référents du tourisme dans leurs îles, sera l’occasion pour Tahiti Tourisme de leur présenter le plan d’action 2023 pensé avec eux, notamment : le plan d’action de mise à niveau des comités du tourisme (loi du Pays en cours d’adoption) ; le tourisme durable avec le conseil mondial du tourisme durable ; la valorisation touristique de l’Archipel des Australes et le suivi de l’opération « j’embellis ma commune ».

Subvention en faveur de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et du Foncier, le conseil des ministres a attribué une aide financière, d’un montant de 349 millions de Fcfp, à la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL) pour financer l’acquisition de matériels, engins et équipements agricoles.

Dans le cadre de sa stratégie de développement du secteur primaire, la CAPL a inscrit la mise en place d’un programme d’acquisition d’engins et d’équipements agricoles à travers les archipels de la Polynésie française. Ce programme permettra d’augmenter les surfaces agricoles cultivées, d’améliorer la rentabilité et la qualité des productions ainsi que mutualiser les moyens du Pays.

C’est pour ces raisons que la CAPL souhaite mettre en place ce programme afin que les agriculteurs et les communes puissent disposer d’engins adaptés.

Ouverture du concours « Résidence d’artiste – Cité internationale des arts -Polynésie française 2023 »

Sur proposition de ministre de la Culture, le conseil des ministres a adopté le règlement du concours dénommé « Résidence d’artiste – Cité internationale des arts – Polynésie française 2023 ».

Ouvert aux personnes titulaires de la carte d’artiste professionnel, quel que soit leur domaine artistique – arts visuels et graphiques, arts audio et sonores, littérature, arts du spectacle – ce concours permettra de sélectionner quatre artistes pour participer au programme de résidence d’artiste à la Cité internationale des arts de Paris.

Deux types de résidence sont prévus : une de trois mois pour deux artistes et une de quatre mois pour les deux autres artistes, soit des séjours du 3 août au 27 octobre ou du 3 août au 27 novembre 2023.

Au titre du programme de résidence, les lauréats du concours bénéficieront d’un suivi artistique par la Cité internationale des arts, consistant notamment en un accompagnement sur-mesure, des rencontres avec des professionnels de la culture ou une participation à la vie artistique de Paris ; d’une bourse mensuelle de vie et de production de 1 600 euros (190 931 Fcfp) versée durant la totalité de leur séjour en métropole ; d’un atelier-logement sur le site du Marais de la Cité internationale des arts et d’un billet d’avion aller-retour à destination de Paris, pris en charge par la compagnie Air Tahiti Nui.

Les dossiers de candidatures sont à déposer à la Direction de la culture et du patrimoine, au plus tard le 3 mars 2023 à midi et seront soumis à une phase de présélection.

Les quatre lauréats seront choisis par un jury présidé par le ministre de la Culture. Les candidatures seront examinées sur la base de critères portant sur l’originalité de la démarche artistique, la qualité du portfolio, la pertinence des motivations du candidat à intégrer la Cité internationale des arts, les dispositions prises par l’artiste pour s’intégrer au sein de la communauté des résidents et interagir avec eux et la contribution de la candidature au rayonnement artistique de la Polynésie française.

Gratuité des droits d’entrée pour les associations culturelles et artisanales

Le Musée de Tahiti et des Îles –Te Fare Manaha prépare actuellement sa réouverture au public, prévue le samedi 4 mars 2023. Afin de faciliter l’accessibilité au patrimoine pour tous, le conseil d’administration de l’établissement a souhaité rendre accessible l’entrée gratuitement pour les associations culturelles ou artisanales.

Cette disposition sera mise en œuvre pour la première année d’ouverture, sous réserve de réservations préalables, les mardis, et pour des groupes de 20 personnes maximum. Cette mesure vise ainsi à permettre aux acteurs culturels de découvrir les collections exposées, et notamment les pièces prêtées par les institutions parisiennes et anglaises.

Par ailleurs, l’accès à la salle d’exposition reste gratuit pour les moins de dix-huit ans, et pour les scolaires et leurs accompagnants. Enfin, les audio-guides en reo tahiti seront également mis à disposition du public gratuitement.

Toutes ces mesures ont été actées par le conseil des ministres et seront donc appliquées dès la réouverture de l’établissement. Les établissements scolaires peuvent d’ores et déjà réserver leurs visites en ligne via le site internet de l’établissement.

Salon de la St Valentin

Pour sa 21ème édition, le Salon de la Saint Valentin, organisé par l’association « Artisanat d’art » présidée par Fauura Bouteau, se tiendra à l’hôtel Hilton Tahiti du vendredi 10 février au samedi 14 février 2023. À cette occasion, près de cinquante artisans sélectionnés avec un soin particulier seront réunis. Durant ces quatre jours, ils vont confronter leurs visions et leur créativité. Chacun illustre en effet à sa façon, un art de la création artisanale originale, qui fait rivaliser les matières et l’imagination, pour donner naissance à un ensemble de créations de haute qualité.

Les grands noms de l’artisanat d’art s’y retrouvent : Fauura Bouteau elle-même mais aussi Hiro Ou Wen (Te Tavake création), Heremoana Buchin (Hererany Pearl Shell), Derry Changuy (Créations Keavau), Moise Barsinas, des créateurs formés au Centre des Métiers d’Art. Les visiteurs découvriront des exposants majoritairement spécialisés en bijouterie traditionnelle mais également en vannerie, tissus, cosmétiques ou encore en décoration d’intérieur. Autant d’objets et de matières différentes, avec pour résultat des pièces uniques conçues à base de tissus, de fibres naturelles, de nacre, d’os, de coquillages, de perles de culture, etc.

L’inauguration officielle aura lieu le vendredi 10 février à 10h dans la salle des banquets de l’hôtel Hilton Tahiti. Les heures d’ouverture au public sont de 8h à 18h tous les jours.

Une convention Etat/Pays pour l’aide au logement étudiant

La ministre de l’Education a porté à la connaissance du conseil des ministres le projet de convention entre l’Etat et le Pays relatif à la prise en charge par l’Etat à titre temporaire et transitoire, d’une aide au logement étudiant (ALE) pour l’année 2022-2023.

Pour rappel, l’instruction des demandes d’ALE est suivie par les services de l’Etat en étroite collaboration avec le ministère de l’Education et de la Modernisation de l’Administration, en charge du Numérique et la Vice-présidence, notamment par l’intermédiaire de l’Office pour l’Habitat Polynésien (OPH) désigné, depuis 2019, en qualité de gestionnaire des centres d’hébergement étudiants d’Outumaoro et de Paraita.

Pour l’année 2021-2022, ce sont 402 étudiants qui ont bénéficié du dispositif d’ALE, ce qui représente un montant total de 64 690 886 Fcfp.

Compte tenu du caractère temporaire et transitoire de ce dispositif, l’Etat et le Pays entameront ensemble une réflexion et des discussions afin de pérenniser cette aide sur le long terme.

Vote aux élections professionnelles par voie électronique

Dans le cadre de la modernisation du code du travail polynésien et afin de favoriser le recours aux nouvelles technologies, la loi du Pays encadrant le vote par voie électronique pour des élections professionnelles, a été promulguée le 23 janvier dernier.

Pour rappel des dispositions de ladite loi du pays, le vote par voie électronique est rendu possible par voie d’accord d’entreprise. Une fois ce préalable respecté, l’employeur peut recourir à un prestataire qui puisse apporter des garanties de confidentialité et de sécurité du système de vote, tout en assurant la protection des données personnelles.

Le texte précise les conditions et les modalités du vote électronique suivantes : La mise en place du vote électronique, conditionnée par l’existence d’un système de vote contenant deux traitements automatisés distincts « fichier des électeurs » et « urne électronique », afin qu’aucun lien ne soit établi entre les deux traitements et de préserver l’anonymat des votes ; Le contenu du « fichier des électeurs » (liste électorale) et celui de « l’urne électronique » (votes exprimés) ; Les modalités de vote de l’électeur (identification avec attestation sur l’honneur de la jouissance de ses droits civiques). Le vote fait l’objet d’un chiffrement avant sa transmission dans l’urne électronique et ce, jusqu’au dépouillement ; Disposition d’un accusé de réception électronique mentionnant l’identifiant ainsi que la date et l’heure de vote pour le salarié qui vote ; Le déroulement du vote : mise à jour de la liste d’émargement à chaque vote, inaccessibilité des résultats, consignation de tout dysfonctionnement ou toute intervention du prestataire ; Les opérations de clôture du vote : scellement de l’urne électronique et de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote, vérification de l’intégrité du vote, constatations dans le journal, remise d’une clé de dépouillement ; La conservation sous scellés des fichiers d’émargement, de résultats et de sauvegarde pendant le délai de recours contentieux et en cas de recours, jusqu’à la décision ; Le document d’identification de l’électeur ainsi que le système de vote électronique mentionnent les modalités de confidentialité du vote.

Mise en œuvre du dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française

La loi du pays relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française, promulguée le 23 janvier dernier, a pour finalité le développement et la promotion de la formation par l’apprentissage en Polynésie française, en vue d’une insertion professionnelle durable de ses bénéficiaires.

Elle permettra de renforcer l’attractivité du dispositif pour ses potentiels bénéficiaires (entreprises et apprenants), de renforcer la qualité de l’accompagnement offert en valorisant la fonction de maître d’apprentissage et en encourageant l’unité de formation à lever les freins psychosociaux à la réussite de l’apprenti et d’intervenir en soutien sur les freins périphériques à l’emploi (difficultés sociales, financières et logistiques) que pourraient rencontrer le salarié en apprentissage.

Sur proposition de la ministre du Travail et des Solidarités, le conseil des ministres a défini les modalités d’application des dispositions de ladite loi qui sont les suivantes : les cas de dérogation de la limite d’âge fixée à 29 ans ; la contribution de l’employeur au développement et à la promotion de l’apprentissage ; la valorisation de la fonction de maître d’apprentissage ; le renforcement de l’accompagnement des unités de formation par apprentissage ; l’investissement fort du Pays au travers notamment des aides accordées pour la prise en charge de la rémunération de l’apprenti et pour la prise en charge partielle des cotisations patronales au titre du maître d’apprentissage et la réalisation d’un bilan global et annuel des aides octroyées par le Pays.

La loi du Pays prévoit également le soutien du Pays au profit de l’apprenti, tels que le maintien pendant le premier mois d’apprentissage des aides sociales dont il était bénéficiaire avant son entrée en apprentissage ; la contribution aux frais de garderie pour la garde de ses enfants âgés de 5 ans au plus ; la gratuité des transports en commun et l’aide au passage du permis de conduire ou l’acquisition d’un moyen de locomotion, dans la limite de 100 000 XPF s’il justifie de son assiduité et de réussite aux examens finaux, ou, le cas échéant, de son passage en seconde année de formation.

Modification du code du travail relatif au secteur social

Le secteur social désigne l’ensemble des activités qui tendent à promouvoir l’autonomie et favoriser l’inclusion d’un public aux besoins particuliers tels que les enfants, les personnes âgées ou handicapées et les familles vulnérables.

Ce secteur englobe les établissements du secteur médico et socio-éducatif, souvent associatifs, qui sont un relais du Pays pour la prise en charge de ce public. Il est composé de personnes engagées (bénévoles comme salariés) dans cette mission d’intérêt général.

Depuis plusieurs mois, le Pays a mené des discussions avec la fédération des organismes socio-éducatifs. Ces établissements connaissent de nombreuses difficultés qui impactent grandement la prise en charge de ce public. Parmi celles-ci, il y a notamment la difficulté de recrutement de personnels diplômés, formés et expérimentés ; le taux de turn-over important avec une fuite vers le secteur public ; le sous-effectif entraînant des tensions au sein même des équipes des établissements et l’augmentation de la violence des usagers et de leurs familles, avec une multiplication des passages à l’acte en interne comme à l’extérieur.

Il est apparu primordial d’accompagner ce secteur à remplir pleinement ses missions d’intérêt public et à offrir un suivi de qualité à nos concitoyens vulnérables. A ce titre, les axes de travail identifiés sont suivants : pérenniser et valoriser les postes dans ce secteur, former et professionnaliser le personnel et enfin, adapter certaines règlementations

Le conseil des ministres a décidé de procéder à la modification de l’article relatif au secteur social du Code du Travail afin de l’élargir aux établissements et aux associations du secteur socio et médico éducatifs. Ce besoin d’assouplissement est aujourd’hui nécessaire dans l’organisation de chaque structure pour pallier aux difficultés évoquées précédemment.

Création de la mention « Jiu-jitsu brésilien » du brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif

 Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté la modification de l’arrêté CM du 2 août 2022 portant création et organisation de la mention « jiu-jitsu brésilien » du brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif, laquelle constitue, au plan local, une étape supplémentaire dans la reconnaissance du « jiu-jitsu brésilien » et la professionnalisation de son encadrement.

Grâce à cet arrêté, la fédération permettra l’accès à l’examen aux candidats justifiant du grade « ceinture marron » amplement suffisant pour témoigner du niveau technique requis initialement, d’une part, et de ramener le niveau d’accès à la formation au grade « ceinture violette » d’autre part.

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