Compte rendu du conseil des ministres du 23 août 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour adopter les dossiers suivants.              

Coopération avec la Chine et les Etats-Unis dans le secteur de la culture

Le président a eu l’occasion de s’entretenir avec un certain nombre de représentations consulaires accréditées auprès de la Polynésie française. Ce fut notamment le cas pour l’Australie, la Chine, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Ces partenaires bilatéraux furent également reçus par plusieurs membres du gouvernement pour traiter directement avec eux des partenariats relevant de leurs secteurs de compétences respectifs, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou du secteur primaire.

Dans les secteurs de la culture et de l’enseignement supérieur, plusieurs projets et partenariats ont été identifiés avec deux de nos grands partenaires régionaux, la Chine et les États-Unis.

Avec la République Populaire de Chine : une programmation commune de manifestations culturelles émaillera l’année 2024, année du Dragon. Une délégation du Pays sera également invitée à l’inauguration, prévue courant 2024, du musée des migrations austronésiennes.

Avec les États-Unis d’Amérique : nous diversifierons nos liens avec d’autres institutions muséales américaines dépositaires d’objets et de documents patrimoniaux de Mā’ohi Nui : le Field Chicago Museum, le Peabody Museum de Boston, le Smithsonian Museum of Natural History à Washington D. C., pour n’en citer que quelques-uns. Nous poursuivrons aussi nos projets de coopération avec les grandes fondations américaines (Mellon Foundation, Carnegie Corporation of New York, etc.). Nous souhaitons enfin structurer notre partenariat avec l’Université Columbia en lien avec l’Université de Polynésie française (UPF).

Mission d’évaluation conjointe de l’ICOMOS et de l’UICN dans le cadre de la candidature des Îles Marquises à l’UNESCO

Consécutivement au dépôt du dossier de candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata – les Îles Marquises » sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO le 24 janvier 2023, une délégation d’experts se rendra sur place du 15 au 28 octobre 2023.

Du fait de sa complexité, la candidature marquisienne nécessite une évaluation conjointe des deux organisations consultatives de l’UNESCO, à savoir le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS – pour le volet culturel) et de l’Union mondiale pour la nature (UICN – pour le volet naturel).

Les experts mandatés auront pour principale mission d’évaluer l’ensemble du bien au travers, notamment, des critères relatifs à l’authenticité, l’intégrité, des facteurs affectant le bien, sa protection, sa conservation et sa gestion.

Au cours de cette mission, les experts seront accompagnés des membres du comité technique en charge de l’élaboration du dossier (COTECH). Ils prévoient ainsi de visiter les 6 îles habitées de l’archipel, à savoir, Nuku Hiva, Ua Pou, Ua Huka, Hiva Oa, Tahuata et Fatu Iva. Quant aux îles inhabitées présentes dans le bien telles que ‘Eiao, Hatuta’a ou encore Mohotani, il a été établi d’un commun accord qu’elles ne seraient pas visitées en raison des difficultés d’accès.

Pour rappel, le rapport d’évaluation qui résultera de cette mission constituera, avec le dossier de candidature, les documents de références qui aiguilleront les 21 membres du comité du patrimoine mondial dans leur décision finale, laquelle devrait être rendue au mois de juillet 2024 lors de la 46^è session du comité du patrimoine mondial.

Réforme des mesures d’aide à l’emploi 

La réforme des mesures d’aide à l’emploi repose sur les trois piliers présentés par le gouvernement :

Fa’atura : les dispositifs proposés sont pensés, rédigés et mis en œuvre de façon à assurer la compréhension et l’accessibilité à tous et une attribution juste et transparente, sans exclusion ni passe-droit.

Fa’aora : la réforme veut favoriser la création d’emploi et le développement des ressources propres du fenua. Ainsi, elle est basée principalement sur la diminution du coût du travail et en encourageant l’embauche durable et pérenne.

Fa’atupu : la réforme veut permettre aux individus de développer des compétences dont le Pays a besoin pour construire une économie endogène (utilisation de nos ressources propres), écologique (en respectant notre environnement) et ouverte vers l’extérieure (grâce au développement du numérique et de l’audiovisuel) grâce à l’accès facilité à la formation tout au long de la vie.

Ainsi, le budget des mesures d’aide à l’emploi sera en priorité dédié aux aides au contrat de travail pour diminuer le coût du travail, favoriser l’embauche et la création d’emploi. Les stages et les formations permettront le développement des compétences dont le Pays a besoin aujourd’hui et demain. L’insertion par l’activité permettra aux plus fragiles d’accéder au monde du travail qu’il n’arrive pour le moment pas à intégrer.

Indice des prix à la consommation – juillet 2023

En juillet 2023, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,3 % et s’établit à 109,82. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des prix des transports (+ 1,7 %) à travers la hausse saisonnière des prix du transport aérien de voyageurs (+ 16,8 %).

L’indice général hors transport aérien international baisse de 0,1 % en juillet 2023 alors qu’il progresse en glissement sur douze mois de 2,5 %.

Entre juillet 2022 et juillet 2023, l’indice général des prix à la consommation augmente de 2,5 %. En moyenne sur les douze derniers mois, cette variation est de 6,0 %.

L’indice ouvrier est stable sur le mois et progresse de 2,6 % en glissement annuel.

 L’évolution de l’IPC au cours du mois s’explique principalement par la hausse saisonnière des prix du transport aérien de voyageurs (+ 16,8 %). L’élévation des prix des boissons alcoolisées (+ 1,7 %) et des tabacs (+ 4,0 %) contribue, dans une moindre mesure, à la hausse des prix.

D’autres prix de produits et services augmentent également : ceux de l’ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison (+ 0,3 %), ceux des produits pour l’entretien et la réparation du logement (+ 2,1 %) et ceux des articles d’habillement et des articles chaussants (+‪ 0,5 %).

A l’inverse, des baisses de prix sont constatées sur les produits alimentaires (- 0,8 %), notamment sur les légumes (- 4,0 %), les viandes (- 0,7 %), les fruits (- 3,8 %) et les pains et céréales (- 0,6 %), sur les loisirs et la culture (- 0,6 %), sur les soins personnels (- 0,6 %) et sur les services d’hébergement (- 2,6 %).

En rythme annuel, l’inflation mesurée en Polynésie française au cours des douze derniers mois ralentit :

Prix des hydrocarbures au 1^er septembre 2023

Le Gouvernement poursuit la mise en œuvre concrète des engagements pris concernant la protection du pouvoir d’achat des ménages en matière d’énergie, dans un contexte où les cours des hydrocarbures sur les marchés sont en hausse (+6,8% pour l’essence, +10,3% pour le gazole et +9,8% pour le pétrole) par rapport aux importations précédentes.

Dans ce contexte, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures aux valeurs actuelles pour le mois de septembre 2023, afin de prioriser la protection des Polynésiens face à une inflation qui demeure élevée.

Conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire

La Tristeza est une maladie virale causée par le Citrus tristeza virus (CTV) qui s’attaque à la famille des Rutaceae, dont les agrumes et les kumquats. Elle entraîne la baisse de la qualité des fruits et du rendement de la production et peut provoquer le dépérissement progressif de l’arbre. Il n’existe aucun moyen de lutte efficace contre le virus.

En août 2022, le virus a été détecté à Ua Huka sur deux pieds d’agrumes situés sur le site de la Direction de l’agriculture (DAG). A la suite de cette détection, environ 4000 tests de diagnostic ont été réalisés entre septembre et novembre 2022. Dans ce cadre, 34 plants se sont révélés positifs au CTV et ont été détruits.

L’île de Ua Huka a concomitamment été déclarée infestée par le CTV et un plan de lutte officielle a été mis en œuvre en application d’arrêtés du 8 et 29 décembre 2022. Ce plan a porté ses fruits puisque les épreuves de diagnostiques réalisées entre février et mai 2023 n’ont pas conduit à la détection de nouveau pied positif et ce pendant une durée de 3 mois consécutifs. Par conséquent, comme prévu à l’arrêté CM du 29 décembre 2022, l’île d’Ua Huka peut de nouveau être déclarée indemne de CTV.

La circulation de plants au sein de l’île et au départ de celle-ci pourra de nouveau être autorisée. L’île fera l’objet d’un contrôle renforcé à l’arrivée des navires et aéronefs et un plan de surveillance régulière sera maintenu afin d’éviter une nouvelle introduction et la propagation de la maladie.

Le conseil des ministres a par ailleurs acté la possibilité d’expédier entre les îles des plants de Citrus spp. et Fortunella spp. déclarés indemnes de CTV à l’issue d’une épreuve de diagnostic validée par la DBS (au regard des recommandations de la CIPV). En effet, certaines épreuves de diagnostic telles que les tests par immuno-empreinte constituent des protocoles permettant de déterminer avec efficacité si un plant est infesté ou non par le virus. Les plants devront, pour être autorisés au transport, avoir été isolés de toute source de contamination entre la réalisation du test et le chargement en vue du transport interinsulaire.

Tarifs de vente d’outils agricoles réalisés en formation par le CFPPA

Le conseil des ministres a approuvé ce jour une délibération du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), visant à fixer les tarifs de vente des matériels d’outillage agricole construits durant les formations du centre.

En effet, le CFPPA a mis en œuvre pour la première fois en 2023, une formation intitulée « Construire ses propres outils agricoles pour mécaniser le désherbage et le travail du sol ». Accompagné d’un formateur en agroéquipement, les stagiaires ont construits des outils manuels ou attelés pour le travail du sol et des cultures, adaptés spécifiquement à leurs pratiques culturales.

Il est donc proposé de permettre qu’à l’issue de cette formation, les stagiaires puissent acquérir à prix coutant les outils qu’ils ont fabriqués.

Subventions en faveur de la SCP EDDY

Dans le cadre de la continuité du soutien du Pays en faveur du développement du secteur de la pêche et des dispositifs autorisé par la Loi du Pays modifiée du 9 octobre 2017 relatives aux aides à la pêche, la société EDDY a bénéficié d’une aide à l’investissement,  d’un montant total de 7 134 192 Fcfp, pour deux de ses thoniers : EDDY V – PY 1977 au titre d’un système autonome de production de froid comprenant une machine à glace marine complète ainsi qu’un dessalinisateur pour une aide du Pays de 3 515 024 Fcfp et PUONO – PY 1812 au titre d’un système autonome de production de froid comprenant également une machine à glace marine complète ainsi qu’un dessalanisateur pour une aide du Pays de 3 619 168 Fcfp.

Ces équipements installés à bord permettent à ces navires de pêche d’ancienne génération de pouvoir actionner en mer ces équipements frigorifiques et ainsi de pouvoir garder à la production pêchée toute sa fraicheur.

Ces aides rentrent dans le cadre de la politique actuelle du Pays qui est d’accroître de manière significative la capacité de pêche sur cinq ans.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a octroyé trois subventions de fonctionnement, pour un montant total de 10 329 285 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :

Demande d’ouverture de 6 places en formation de sage-femmes pour la rentrée 2023-2024

L’École de sage-femmes (ESF) du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) a pour mission de dispenser les enseignements relatifs au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSM, Bac+3), dont l’accès se fait par une 1^ère année de Licence accès santé (LAS) à l’Université de Polynésie française (UPF), et du diplôme d’État de sage-femmes qui confère un grade de master Bac+5. Ces deux diplômes sont délivrés par l’Unité de formation et de recherche de Médecine de Tours à laquelle l’ESF est rattachée.

Actuellement l’objectif de sage-femmes formées pour la période 2021-2025 défini par l’Etat est de 10 sage-femmes avec un quota de 2 places par an pour les étudiants en Licence accès santé. Le ministère de la Santé, en étroite collaboration avec la vice-Présidence en charge de l’Enseignement supérieur, demande à l’Université de la Polynésie française de porter ce quota à 6 places par an.

Cette augmentation permettra à la Polynésie française de faire face à des évolutions et des défis importants tels que les besoins en sage-femmes (+50% sur les 20 prochaines années) ; les départs à la retraite des premières promotions formées à l’ESF est à partir de 2028 ; l’évolution de la profession de sage-femmes avec la mise en place d’un doctorat de maïeutique (Bac +6) ; et le renforcement des compétences pour garantir une sécurité médicale et affective accrue des mères et de leurs nouveau-nés.

À cet égard, une plus forte prise en compte de la dimension culturelle est nécessaire à l’exercice de la profession en Polynésie. Par ailleurs se posent également des problèmes d’attractivité de la formation et la nécessité de mettre en place un réseau de périnatalité prévu dans le schéma d’organisation sanitaire en cours de révision. La périnatalité constitue un véritable enjeu de société et requiert un réseau de collaborations étroites et dynamiques dont la profession de sage-femme est la clé de voûte.

Dispositif partenariat médical « Taote Gauguin » avec la compagnie Ponant

Le ministère de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, a signé une convention de partenariat médical « Taote Gauguin » avec la Compagnie Ponant/Paul Gauguin Cruises.

Ce partenariat a pour ambition de répondre aux besoins de santé des populations des îles isolées de la Polynésie française établissant une coopération sanitaire entre la Direction de la santé publique du Pays et la compagnie du Ponant, propriétaire du navire Paul Gauguin.

Deux volets sont ainsi prévus. D’une part, des consultations bénévoles seront effectuées par les médecins du Ponant dans les structures de la Direction de la santé des îles isolées de la Polynésie française, lors des escales programmées du navire en commençant aux Marquises nord et sud. Un accès gracieux aux capacités de radiographie à bord sera également possible. D’autre part, les professionnels de santé missionnés par la Direction de la santé seront transportés à titre gracieux à bord du Paul Gauguin pour assurer des consultations spécialisées avancées (CSA) dans les structures de santé des îles les plus difficiles d’accès. Le partenariat permettra ainsi d’étoffer le dispositif CSA existant. Cette collaboration est une première mondiale dans le milieu de la croisière.

Ce partenariat public-privé établi avec une entreprise majeure du développement économique du Pays s’inscrit pleinement dans la volonté gouvernementale de renforcer l’offre de soins de proximité au bénéfice des familles polynésiennes, notamment dans les archipels éloignés.

Subvention aux associations

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 1 450 000 Fcfp, en faveur de la section sportive de Tefana Football, pour le financement du développement de l’activité football et d’un déplacement à Nuku Hiva pour un tournoi de U13 et U15.

Gestion des escales de navires en Polynésie française et déploiement du téléservice « ESCALES »

Le développement de la croisière et de la plaisance en Polynésie française met en lumière les conflits d’usage qui peuvent survenir dans nos lagons et dans l’utilisation de nos infrastructures maritimes, et souligne la nécessité de se doter d’un moyen fiable permettant d’assurer la gestion des espaces maritimes afin d’en faciliter le partage paisible pour tous les usagers. Il apparait que les marinas et les zones de mouillage réservées dans les lagons sont saturées, ce qui favorise les mouillages sauvages et alimente les conflits avec les résidents.

De la même manière, les professionnels du secteur maritime soulignent les conflits d’utilisation des quais ou des zones de mouillage dédiées dans les îles, du fait qu’il n’existe pas d’autorité en capacité d’attribuer une place réservée et dédiée. Cette situation a pour effet de priver les compagnies maritimes internationales et les prestataires locaux de la visibilité nécessaire à la commercialisation de la destination.

La Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) a été chargée en 2021 de la mission de conception et de coordination d’un projet de gestion des escales, puis désignée en 2022 en qualité « d’autorité maritime d’escale » (hors zone relevant du Port autonome de Papeete), afin d’assurer la régulation des escales des navires dans les eaux intérieures des îles de la Polynésie française.

Ce projet aujourd’hui en phase représente un enjeu majeur d’aménagement et de développement durable de notre territoire.

Le conseil des ministres a pris connaissance de la communication du ministre des Grands Travaux et de l’Equipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes, faisant un point sur l’avancée de la plateforme de gestion des escales et les résultats attendus. Parmi ces derniers, on retiendra :

• La régulation des flux des navires et la connaissance de leur positionnement ;
• La lisibilité pour les opérateurs de la croisière qui réservent entre 3 à 5 ans à l’avance ;
• La possibilité pour les propriétaires de navires d’organiser leur séjour à travers les îles de la Polynésie française via une réservation précise de leurs points de mouillages, permettant ainsi une traçabilité de leur passage et de leur présence ;
• La mise en place de zones de mouillage acceptées, régulées et sécurisées, organisées en coordination avec les communes ;
• La validation d’une redevance modulée en contrepartie de la réservation d’une place de stationnement et des droits d’usage du domaine public maritime ;
• L’amélioration de la protection des zones maritimes les plus vulnérables et la diminution de la pression sur les fonds marins.

La première étape a consisté à créer un système de gestion et de réservation centralisé et coordonné appelé téléservice « ESCALES », toujours en cours de développement, qui à terme sera rendu obligatoire pour tous les navires de type yacht, croisière et plaisance. Il génère un planning pluriannuel permettant la validation d’une place de stationnement autorisée en zone de mouillage dédiée ou dans les infrastructures portuaires.

Le Port autonome de Papeete, gestionnaire de certaines zones maritimes, est partenaire de la plateforme qui constituera ainsi un point d’entrée unique.

Cette réservation de place ou droit d’usage donnera lieu au paiement d’une redevance modulable, payable en ligne via la plateforme « ESCALES », prenant en compte la durée d’occupation de notre domaine public maritime et des services ou prestations proposés. Dès l’ouverture de la plateforme, le 23 mars 2023, les agents maritimes ont pu inscrire les paquebots de croisières. Les yachts peuvent également réserver les places actuellement disponibles.

Dans un second temps, courant 2024, le téléservice intégrera la gestion des navires de plaisance, grâce à la constitution, en concertation avec les communes, de nouvelles zones de mouillages. Cette étape franchie, la DPAM sera alors en mesure de proposer aux communes qui le souhaitent, via ce téléservice, d’assurer pour leur compte, la perception des redevances associées : taxe de séjour, redevance « eau », redevance « déchets » et éventuellement redevance « eaux usées de bord ».

Le téléservice « ESCALES » permettra à la Polynésie française de se doter d’un outil performant de gestion des escales apportant organisation, cohérence et sécurité à ses utilisateurs.