18 septembre 2021

Compte rendu du conseil des ministres du 23 juin 2021

Retrouvez les principaux dossiers évoqués ce jour en conseil des ministres.

Prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution d’énergie électrique dans les îles

A ce jour, dix communes disposent d’un contrat de délégation de service public de distribution de l’électricité avec la société EDT-Engie ayant démarré entre le 1er septembre 1991 et le 8 juin 1994 et arrivant à échéance le 30 septembre 2021 pour les concessions des îles de Taha’a, Huahine, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva, Hiva Oa et pour les communes de Taputapuatea, Tumara’a et le 31 décembre 2021 pour l’île de Moorea. Une première prolongation d’une année a déjà été accordée pour l’ensemble de ces concessions pour motif d’intérêt général.

Un projet de loi du Pays, ayant reçu l’avis favorable du CESEC, sera prochainement adopté en vue d’assurer la continuité du service public de production et de distribution de l’électricité dans ces communes.

Ce projet de loi du Pays accordera à ces dix communes la possibilité de proroger leur convention de concession pour une année supplémentaire, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour Moorea et du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour les autres communes sur décision de leur conseil municipal.

Cette seconde prorogation est indispensable pour assurer la continuité de la fourniture d’électricité dans ces îles. Elle s’avère également nécessaire à deux titres : d’une part au regard des délais incompressibles pour réaliser une nouvelle procédure d’organisation de délégation de service public, d’importantes démarches administratives devant être effectuées en fin de concession (entre trois mois minimums et une année) et d’autre part, au regard du retard pris par les communes dans ces démarches suite aux décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire liée à la crise de Covid-19 et notamment, une fermeture des frontières à l’international et une restriction des déplacements inter-îles de la Polynésie française. Les prestataires chargées de la réalisation des démarches n’ont pas pu se déplacer sur place.

 Suivi des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU en Polynésie française

Le conseil des ministres a accueilli favorablement le rapport de suivi des objectifs de développement durable (ODD) de la Polynésie française pour 2021. Ce dernier résulte d’un an de travail coordonné entre les pilotes du projet (l’Institut de la statistique de la Polynésie française, la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration et de la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique) et les services concernés par cette initiative.

Les 17 ODD de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont été adoptés dans le cadre de son programme de développement « Transformons notre monde » sur une période de 15 ans (2015-2030) et visent à éradiquer l’extrême pauvreté, à promouvoir la prospérité et protéger la planète, en proposant des cibles spécifiques et des indicateurs de suivi pour en mesurer le progrès.

Ce rapport permet ainsi pour la première fois en Polynésie française de se mettre au diapason des standards internationaux, d’évaluer les politiques publiques au regard d’objectifs mondialement reconnus et de se comparer aux autres pays du Pacifique suivant ce programme, grâce à des indicateurs construits sur la même base.

Au niveau interne, l’élaboration de ce rapport aura également permis de sensibiliser les services administratifs à ce programme international, d’impulser la nécessité d’une gestion renforcée des données statistiques et d’encourager les pouvoirs publics à s’approprier davantage les ODD afin de les intégrer dans les politiques publiques du Pays.

Projet de loi de Pays sur la promotion des produits locaux dans les cantines

Avec la mise en place du schéma directeur de l’agriculture 2021-2030, le Pays a choisi d’assurer sa sécurité alimentaire au travers d’un réseau d’exploitations agricoles de type familial et de petites unités de collecte et d’agro-transformation réparties sur l’ensemble des archipels polynésiens. Cette politique favorisera une économie de proximité et un approvisionnement en circuits courts, garants de la fraîcheur des produits.

Pour porter cette volonté de retourner vers une agriculture et une alimentation polynésienne plus traditionnelle mettant en valeur les produits du fenua, le conseil des ministres a transmis à l’avis du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), un projet de loi du Pays élaboré par le vice-président, ministre de l’agriculture, visant à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire.

Ce projet définit ainsi des taux minimaux de fruits, légumes, produits vivriers, viandes et poissons, à respecter pour l’élaboration des menus dans les restaurants scolaires.

Habituer les quelques 60 000 élèves du primaire et du secondaire qui déjeunent dans les restaurants scolaires à « manger local » sera moteur pour faire changer durablement les habitudes alimentaires polynésiennes.

Subvention à l’association scolaire de Maharepa pour la création d’un modèle d’économie et d’alimentaire circulaire

Le conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit de l’association coopérative scolaire fonds propres « Ecole primaire Maharepa » pour financer la création d’un modèle d’économie et d’alimentation circulaire à l’échelle d’un quartier prioritaire, centré sur son école en santé.

L’association coopérative scolaire fonds propres école primaire Maharepa, régie par la loi du 1er juillet 1901, prévoit d’apporter une solution au gaspillage alimentaire en restauration scolaire, à la gestion durable des bio-déchets à l’échelle d’une communauté et à la promotion d’une alimentation saine et équilibrée, à partir de produits issus de la terre et cultivés naturellement.

Un projet de modèle polynésien d’économie et d’alimentation circulaire à l’échelle d’un quartier et de son école de santé a été mis en place en 2020. Suite à la crise sanitaire de la covid-19, le projet n’a pas pu être complètement terminé et certaines actions prévues ont été retardées ou reportées.

Pour l’année 2021, l’association souhaite poursuivre ce projet afin de consolider les compétences des bénéficiaires et ainsi les responsabiliser sur leur production de bio-déchets et mettre en avant l’importance d’une alimentation saine et variée.
Le montant de la subvention allouée est de 300 000 Fcfp.

Clarification et simplification des dispositions du code de la concurrence

Le code de la concurrence confie à l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) la mise application et le pilotage du droit destiné à assurer le bon fonctionnement des marchés, au travers du contrôle préventif des structures (concentrations industrielles et commerciales et contrôle de l’aménagement commercial), complété par un contrôle répressif des ententes illicites et des abus de position dominante.

La même loi confiait aussi à l’APC le diagnostic concurrentiel des projets de réglementation et l’analyse du fonctionnement de tout secteur économique, à la demande des autorités publiques polynésiennes ou sur auto-saisine, afin de proposer les améliorations nécessaires.

La loi du Pays du 9 août 2018, sans affaiblir aucune des missions fondamentales de l’APC, a adopté un certain nombre de dispositions afin d’améliorer l’efficacité du code de la concurrence dans le cadre de son application au contexte de l’économie polynésienne.

Néanmoins, à la lumière de l’expérience accumulée, il est apparu que subsistaient dans le texte de la loi du Pays des imprécisions, des complications inutiles, voire quelques erreurs matérielles, qui sans porter atteinte à l’applicabilité du droit, risquaient de nuire à la bonne compréhension des règles et à l’efficacité de leur mise en œuvre. Les difficultés que connaissent les entreprises polynésiennes dans le cadre de la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de la Covid-19, viennent renforcer ce besoin de sécurité juridique et de simplification des procédures.

Le conseil des ministres a approuvé, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays, élaboré conjointement par l’APC et la DGAE (Direction générale des affaires économiques), visant à apporter au code de la concurrence toutes les modifications nécessaires pour corriger les défauts mentionnés plus haut.

Un premier ensemble d’articles concerne des modifications destinées à clarifier la formulation et la portée de certaines règles afin d’en faciliter la lisibilité et la compréhension la plus large. Un deuxième ensemble de modifications vise à simplifier les procédures afin d’éviter des lenteurs administratives inutiles et préjudiciables à la vie des affaires. Enfin, un troisième ensemble de modifications a pour objectif de renforcer la sécurité juridique de certaines procédures.

Fête de l’Autonomie 2021: animations dans les jardins de Paofai

Le ministère de la Culture coordonne l’organisation des festivités de l’Autonomie 2021 en donnant rendez-vous à la population dès 16h30, le 29 juin, dans les jardins de Pa’ofa’i.

En l’absence du président Edouard Fritch, qui sera en déplacement à Paris pour les tables rondes du nucléaire, la cérémonie officielle se déroulera devant la stèle de l’Autonomie, sous le haut patronage du Vice-Président de la Polynésie française, Tearii Te Moana Alpha.

A l’issue de cette cérémonie, des animations musicales seront proposées à la population de 18h à 21h sur trois scènes différentes :

  • Au niveau de la pelouse centrale des Jardins de Pa’ofa’i : Concert « Tahiti d’Antan »
  • Au niveau de la place Tu-Marama : Concert de Rod Danny’s et du groupe Koru
  • Au niveau de la place Vai’ete : Concert du groupe Allbus Tahiti

La population est invitée à prendre part à ces rendez-vous avec précaution, dans le respect des mesures et gestes barrières.

Début du Festival Tahiti Ti’a Mai

A l’occasion du 29 juin, le ministère de la Culture et Te Fare Tauhiti Nui auront le plaisir d’ouvrir To’atā pour accueillir Tahiti Ti’a Mai.

17h15 – Un Village des artisans sur l’esplanade basse de To’atā, pendant les soirées du festival

Le village des artisans à To’atā (habituellement « Village du Heiva ») est organisé depuis six ans désormais, dans le cadre d’un partenariat Service de l’artisanat – Te Fare Tauhiti Nui – CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers). Cette dernière coordonne l’événement, qui regroupe uiquement des artisans patentés, en veillant à la variété et la qualité des produits présentés. L’événement illustre ainsi la richesse et la diversité des filières de l’artisanat.

Dix stands seront installés et accueilleront une vingtaine d’exposants, qui proposeront de la bijouterie, du tifaifai, des vêtements, de la vannerie, le travail du bois, de la vanille, ou encore de la nacre. Les artisans seront présents chaque soir de spectacle sur To’atā, de 17h à 21h, soit le 29 juin, et les 1, 2, 3, 8, 9 et 10 juillet 2021.

18h00 – Le Festival Tahiti Ti’a Mai célèbre les 140 ans d’existence du Heiva

Les 140 ans du Heiva i Tahiti (1881-2021) seront célébrés pendant plusieurs semaines sur l’île de Tahiti, avec un festival inédit intitulé Tahiti ti’a mai, un thème issu du ‘aparima du même nom écrit et composé par Coco Hotahota.

Cette année exceptionnelle sera marquée par une cérémonie d’ouverture inédite. En effet, le mardi 29 juin 2021, la mythique scène de To’atā se réveillera pour rendre hommage à l’ensemble des acteurs du Heiva i Tahiti, qui fête ses 140 ans d’existence.

Depuis plus d’un siècle, le Heiva rassemble les sports traditionnels, l’artisanat, l’art oratoire, la musique, les chants et les danses au travers d’événements dans de nombreuses communes.

Ce sont toutes ces expressions, et toutes ces communautés, qui seront mobilisées à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture. Portés par des musiciens d’excellence, les tableaux proposés feront battre à nouveau le cœur de To’atā et apporteront de la chaleur à la population.

Pour rappel, les six soirées du Festival Tahiti ti’a mai prévues sur l’aire de spectacle de To’atā se dérouleront les jeudis, vendredis, et samedis du 1er au 10 juillet 2021.

Les programmes de ces soirées sont disponibles sur les sites www.heiva.org et www.maisondelaculture.pf. Les consignes sanitaires en vigueur seront appliquées.

Promotion d’une saine alimentation : subvention de fonctionnement en faveur de l’association « Te aroha o te natura »

Le conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement de 476 000 Fcfp en faveur de l’association « Te aroha o te natura », pour la mise en œuvre du projet intitulé « To’u ora ».

Le projet a pour objet de proposer aux personnes souffrant de surpoids, aux femmes au foyer, aux demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion professionnelle et aux personnes « isolées », la fabrication de bacs de culture à partir de matériaux recyclés pour lutter contre la sédentarité et promouvoir de saines habitudes de vie. Ce projet répond également à la problématique liée à la consommation de sel de la population polynésienne.

Le projet sera animé autour de 10 ateliers pratiques répartis sur l’année 2021, qui permettront une sensibilisation du public à la pratique d’une activité physique au quotidien à travers la construction et l’entretien d’un « fa’a’pu », mais également à une cuisine sans sel ajouté en privilégiant la culture des aromates.

Subvention en faveur de la Fédération Polynésienne de Lutte, Arts martiaux mixtes, Jiu-jitsu brésilien et disciplines associées

Le conseil des ministres a attribué une subvention d’un montant total de 650 000 Fcfp, à la Fédération Polynésienne de Lutte, Arts martiaux mixtes, Jiu-jitsu brésilien et disciplines associées pour la mise en œuvre d’un programme de lutte contre les addictions

Le programme consiste à proposer aux adolescents, sujets à des addictions sous toutes les formes (addictions au sucre, à la toxicomanie, aux drogues, au numérique, etc.), la pratique d’une activité sportive et un accompagnement adapté et spécifique pour prévenir des problèmes de dépendance.

Le sport de combat proposé comme activité sportive pour ce projet est la lutte, pratique très prisée par les adolescents. Cette pratique peut être le vecteur d’un engagement de leur part. Elle favorise également le contrôle de soi et le développement des compétences sociales.

L’année dernière, la Fédération Polynésienne de Lutte, Arts martiaux mixtes, Jiu-jitsu brésilien et disciplines associées, avait déjà bénéficié d’une subvention d’un montant de 570 000 Fcfp pour le même projet.

Rapport de performance 2019-2020 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française

La ministre de l’Education a présenté  une communication sur le rapport de performance 2019-2020 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française.

La Charte de l’éducation, promulguée par la loi du Pays du 13 juillet 2017, fixe les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre pour que chaque élève sorte du système éducatif titulaire d’un diplôme de niveau 3, a minima. Ces mesures promeuvent la finalité même du projet éducatif d’« une école pour tous, une école performante, une école ouverte ». En effet, la politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française pour lutter contre des iniquités sociales ou géographiques.

La Charte de l’éducation prévoit qu’un rapport de performance soit rendu pour être présenté, tous les ans, en Conseil des ministres. Les actions évaluées au cours de l’année scolaire 2019-2020 montrent une avancée significative dans la déclinaison de la politique éducative avec des effets mesurables, comme par exemple :

  • Le pourcentage d’élèves entrant en 6e avec au moins un an de retard poursuit son fléchissement (8,2 % en 2020, 9,61% en 2019, 12,52 % en 2018, 12,60 % en 2017). Ce résultat est d’autant plus significatif lorsqu’on le compare avec 2011 (25,4 %). Il résulte de l’effet cumulé de la baisse des taux de retard des années antérieures et de la politique engagée en faveur de la fluidité des parcours scolaires (mise en œuvre des cycles, continuum école-collège, etc.) ;
  • La part des élèves non retrouvés d’une année sur l’autre qui mesure le décrochage scolaire, se stabilise autour de 5 % (contre 7,1 % en 2016), soit 1260 jeunes ;
  • Le taux de poursuite des bacheliers professionnels vers une Section de Technicien Supérieur (STS) a largement progressé pour atteindre 39 % à la rentrée 2020 (6,74 % en 2014). Ce résultat est le fruit d’une politique d’orientation volontariste en faveur de la poursuite d’études. Cette augmentation est aussi liée à l’enrichissement de l’éventail des formations supérieures offertes aux bacheliers technologiques et professionnels, manifestant la volonté de la Polynésie française de proposer une carte des formations plus diversifiée, adaptée à son public de lycéens et aux besoins de l’économie du Pays.

Ces indicateurs traduisent une amélioration sensible de la persévérance scolaire. Ils montrent également les progrès du taux d’accès au baccalauréat. À ce titre, la Polynésie française n’a de cesse d’accroître la part d’une classe d’âge titulaire du baccalauréat : 38 % en 2009, 41 % en 2011, 56,71 % en 2019, pour atteindre 66,33 % en 2020. Ces résultats méritent d’être soulignés, l’objectif de la Charte de l’éducation étant de 70%.

Une dynamique positive est engagée. Dans un même temps, elle ne masque pas les défis que l’Éducation doit encore relever tels que le renforcement de l’acquisition des fondamentaux.

Le rapport de performance 2019-2020 renseigné par ses indicateurs, témoigne de l’investissement du ministère de l’Education dans la poursuite du développement du système d’information de l’éducation en Polynésie française. Il a été soumis à l’avis du Haut comité de l’éducation en sa séance le 17 mai dernier et a été approuvé à l’unanimité.

 Convention-cadre pour l’innovation publique en Polynésie française

Les actions autour de l’innovation publique ont été engagées en Polynésie française depuis 2015 avec les premières journées de l’innovation publiques organisées par le secrétariat général du gouvernement, la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) et le pôle de la modernisation de l’Etat du Haut-commissariat. Ce partenariat a rapidement été élargi aux communes avec la mobilisation du Centre de gestion et de formation (CGF) puis du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPf).

Depuis, quatre autres journées se sont tenues, un partenariat a été conclu avec l’Ecole Nationale d’Administration qui a déplacé des équipes à Tahiti en 2018 et 2019, 12 facilitateurs ont été formés et interviennent régulièrement pour la plus grande satisfaction de leurs commanditaires, 48 nouveaux sont en formation. Une formation de sensibilisation à l’innovation managériale a été élaborée et dispensée, dont la dernière début juin à Raiatea.

Ces échanges ont permis d’initier une démarche de décloisonnement des institutions polynésiennes, de mettre en place des projets communs, à commencer par le mélange d’origine des publics lors de formations ou d’actions communes.

Pour poursuivre ce mouvement, le structurer, asseoir les actions à mener et mobiliser des ressources partagées, il a été convenu de formaliser la démarche dans une convention-cadre ci, dont l’approbation sera soumise à l’Assemblée de la Polynésie française.

Outre le Pays et ses établissements publics, le Haut-commissariat et les organismes présents en Polynésie, le Centre de gestion et de formation de Polynésie française (CGF) et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPf), l’Assemblée de la Polynésie française (APF), le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et la Caisse de prévoyance sociale (CPS) ont été intégrés à la démarche pour réunir l’ensemble des Institutions en Polynésie, gageure que nous envient nombre de collectivités métropolitaines ou acteurs de l’Etat.

La convention prévoit les modalités de coopération sur les plans techniques et financiers sur la base d’un partenariat quinquennal renouvelable, sur la base d’un fonctionnement en mode agile.

Tous les partenaires ont émis un avis favorable de principe sur le projet de convention.

L’innovation est un levier essentiel de la modernisation de l’action publique. La capacité à innover des administrations polynésiennes doit s’appuyer sur un ensemble de méthodes et de processus afin d’impulser de nouvelles dynamiques de co-construction et de partage.

Cette démarche contribue à l’amélioration du service public rendu et à une plus grande efficacité dans l’utilisation des deniers publics. Il s’agit de diffuser une culture de l’innovation à tous les niveaux de décision et d’action publique, de consolider et développer une communauté d’innovateurs publics en Polynésie française, de favoriser les relations interinstitutionnelles et de mettre en commun et optimiser les moyens d’action.

Cette convention est la formalisation d’une démarche agile et de partenariats déjà engagés, marque de rupture des silos administratifs et de la volonté des partenaires de travailler ensemble au service d’un citoyen polynésien unique au-delà des compétences des uns et des autres.

Subvention de fonctionnement en faveur du Lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement du matériel pédagogique de cuisine

Le conseil des ministres a pris un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement du matériel pédagogique de cuisine. Le montant de cette subvention est de 1 005 642 Fcfp.

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