Compte rendu du conseil des ministres du 29 octobre 2025

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Une tournée de prévention et de sensibilisation dans les Marquises pour lutter contre les violences faites aux femmes 

Dans la continuité du Congrès des Femmes de Polynésie française, organisé en mars 2025 à Tahiti, le gouvernement annonce une tournée de prévention et de sensibilisation auprès des familles dans l’archipel des Marquises.

Cette tournée se déroule du 28 au 31 octobre 2025 dans les îles de Fatu-Hiva, Tahuata et Hiva-Oa, avec la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), les communes et les associations locales de femmes.

Cet évènement constitue la première déclinaison territoriale des engagements issus du Congrès des Femmes.

Les objectifs de cette initiative sont de soutenir les familles et les publics vulnérables, de promouvoir la parentalité positive et la communication bienveillante, de sensibiliser à la lutte contre les violences intrafamiliales, mais également de prévenir les comportements à risque et les addictions, en particulier la consommation d’Ice, qui représente un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale dans les archipels.

Le programme, construit avec les acteurs locaux, comprendra des ateliers thématiques, des rencontres communautaires, des activités culturelles et des temps d’échanges entre institutions, élus, associations et représentants de la société civile. Ces moments de dialogue permettront d’adapter les dispositifs de prévention aux réalités des îles éloignées.

Cette démarche s’inscrit dans les priorités gouvernementales en faveur de la justice sociale, de la cohésion familiale et de l’équité territoriale, et contribuera à la préparation du plan d’action 2026 du ministère en matière de prévention et d’accompagnement des familles.

Actualisation des Fiches Métiers de la Fonction Publique en Polynésie Française : un pas vers la modernisation administrative 

 Le gouvernement de la Polynésie française, par le biais du ministère de la Fonction publique, annonce aujourd’hui l’achèvement d’un processus d’actualisation des fiches métiers et des fiches fonctions de l’administration.

Cette initiative, entamée en 2022, vise à moderniser et à valoriser les ressources humaines au service de la population.

 Depuis 2016, le référentiel des métiers a évolué. Aujourd’hui, plusieurs nouvelles fiches métiers ont été créées, notamment pour les postes d’« Acheteur public » et de « Néotradipraticien hospitalier ». De plus, des mises à jour ont été effectuées pour les fiches existantes, comme celles des « Gestionnaires des marchés publics » et « Chargé de programme de santé ».

 Ce travail a été mené en étroite collaboration avec la Commission des Métiers et des Compétences (CMC), qui a rendu un avis favorable sur l’ensemble des propositions. La CMC, composée de représentants de l’administration et des organisations syndicales, garantit une approche équilibrée et transparente.

 L’une des innovations majeures est la création d’une nouvelle rubrique intitulée « cadres d’emplois à titre indicatif », facilitant ainsi les processus de reprise d’ancienneté et de classement pour les agents.

Le gouvernement reste engagé à améliorer la qualité des services publics et à assurer une gestion efficace des ressources humaines au sein de l’administration. Ces efforts sont essentiels pour renforcer la confiance entre l’administration et nos concitoyens. 

Du carburant détaxé pour six sociétés perlicoles

Dans le cadre de la politique de soutien à la filière perlicole, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution de quotas de carburant détaxé à six sociétés de producteurs d’huîtres perlières et de produits perliers. 

Ce dispositif, instauré par l’arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 modifié, a pour objectif de soutenir le développement économique du secteur perlicole en permettant aux exploitants professionnels encartés de bénéficier d’une réduction sur le prix du carburant utilisé dans le cadre de leurs activités. Actuellement, le montant de cette aide est fixé à 29 F CFP par litre de carburant (essence sans plomb et gazole).  

Cette mesure contribue directement à la réduction des coûts d’exploitation, à la pérennisation des entreprises locales et au maintien de l’emploi dans les archipels. Grâce à cette décision, plusieurs sociétés bénéficieront d’un soutien financier significatif : 

• SCA YIP PEARLS : 18 000 litres de carburant pour l’exploitation perlicole, soit 522 000 F CFP d’aide, ainsi qu’une dotation complémentaire de 13 200 litres de carburant, équivalant à 382 000 F CFP pour les transferts interinsulaires de nacres ; 

• SCA TIARETAFANO : 6 000 litres de carburant, soit 174 000 F CFP d’aide ; 

• SCA MANGAREVA PEARLS : 11 800 litres de carburant, soit 342 200 F CFP d’aide ; 

• SCA VAIPURA PERLES : 3 000 litres de carburant, soit 87 000 F CFP d’aide, ainsi qu’une dotation complémentaire de 2 000 litres de carburant, correspondant à 58 000 F CFP pour les transferts interinsulaires de nacres ; 

• SCA TURQUOISES PERLES : 13 600 litres de carburant, soit 394 400 F CFP d’aide ; 

• SCA AHE PEARLS COMPANY : ajustement de son quota, porté de 5 600 à 8 400 litres de gazole, soit une augmentation d’aide de 81 200 F CFP. 

Ces attributions témoignent de la volonté du gouvernement de soutenir les producteurs polynésiens, de valoriser la perliculture et de soutenir activement un secteur stratégique pour l’économie bleue polynésienne. 

 Subvention d’investissement en faveur de l’Ifremer 

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi 29 octobre 2025 un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement de 3,9 millions F CFP en faveur de l’IFREMER Polynésie française, pour financer la modernisation et la biosécurisation de la plateforme aquacole (PLAQUAPOL) IFREMER-DRM de Vairao, infrastructure clé pour la production animale et les analyses. 

Cette plateforme joue un rôle central dans le développement d’une aquaculture durable et innovante, au service de la recherche scientifique, de la sécurité alimentaire et de la valorisation des ressources marines polynésiennes. 

Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la stratégie conjointe de l’État et de la Polynésie française en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (2024-2027). Conformément à la convention d’application signée le 18 septembre 2024, cette stratégie prévoit un cofinancement à parts égales d’équipements scientifiques pour les laboratoires polynésiens, pour un montant global de 168 millions F CFP. 

Le projet permettra de porter la plateforme IFREMER-DRM aux meilleurs standards internationaux de biosécurisation, grâce à la mise en place d’un système complet de récupération, de stockage, de pompage, de filtration et de traitement des effluents, ainsi qu’à la modernisation du plateau de production animale avec du matériel scientifique de pointe, dont un microscope inversé, un autoclave, une flotte de bassins et des dispositifs pour la culture d’algues de fourrage. 

Ces investissements viennent compléter les récents travaux de rénovation de la plateforme (station de pompage, écloseries, dispositifs de production industrielle) et renforcent la position de Vairao comme centre d’excellence pour la recherche appliquée en aquaculture et la préservation de l’environnement marin. 

À travers ce soutien, l’État et le Pays réaffirment leur engagement commun pour une recherche d’excellence, au service de l’autonomie, de la sécurité alimentaire et de la durabilité du fenua. 

Subvention de 87 millions Fcfp accordée aux Maisons Familiales Rurales (FPMFR) 

Le conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement à la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) au titre de l’exercice 2025, afin de soutenir ses activités générales. 

La FPMFR est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à l’Union nationale des Maisons Familiales Rurales d’Éducation et d’Orientation. Elle représente les sept associations Maisons Familiales Rurales (MFR) implantées dans les quatre archipels de la Polynésie française, et les accompagne dans la mise en œuvre de leurs projets associatifs, pédagogiques et d’investissement. 

Leur action repose sur le principe de l’alternance, combinant des périodes de formation en MFR et des périodes d’immersion en entreprise. Ces formations sont sanctionnées par des diplômes d’État, favorisant ainsi l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes en formation. 

Accueillant en moyenne 150 élèves et 80 stagiaires adultes par MFR et par an, les établissements du réseau jouent un rôle essentiel dans la formation et le développement des territoires. Le soutien du Pays constitue donc un appui indispensable à la poursuite de leurs missions. 

Le montant de la subvention allouée à la FPMFR pour couvrir ses dépenses de fonctionnement s’élève à 87 000 000 F CFP. 

Arrêté d’application du statut du marin pêcheur 

Secteur stratégique pour l’économie et la sécurité alimentaire de la Polynésie française, la pêche hauturière demeure au cœur des priorités du Gouvernement. 

Dans la continuité des efforts engagés pour moderniser cette filière essentielle, la loi du pays du 13 février 2025 a actualisé le cadre réglementaire instauré en 2013, afin de renforcer la compétitivité du secteur tout en garantissant les droits sociaux des marins pêcheurs.

Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, 468 marins ont exercé leur activité sous ce régime et ont bénéficié de la protection sociale dérogatoire attachée à leur statut.

Poursuivant cette dynamique, le Conseil des ministres, réuni le 29 octobre 2025, a adopté un projet d’arrêté précisant les modalités d’application de la réforme. 

Ce nouvel arrêté fixe les indicateurs d’impact et prévoit la réalisation d’un état initial permettant de mesurer les effets de la réforme. Il crée également un comité consultatif dédié, réunissant les services compétents et les professionnels, afin d’assurer un dialogue permanent et constructif au sein de la filière. 

Les principales mesures adoptées portent sur la clarification des règles relatives aux parts de pêche, assortie d’un plafonnement des écarts de rémunération entre les membres d’un même équipage ; la définition précise des informations devant figurer dans la fiche de partage, accompagnée d’un modèle type ; la suppression de dispositions devenues obsolètes ou génératrices d’ambiguïté ; l’obligation de transmettre les bulletins de salaire au service chargé du contrôle du statut du marin pêcheur, dans un délai maximum de sept jours ainsi que divers ajustements techniques relatifs à la rémunération, à l’assiette des cotisations sociales et à la catégorisation des navires. 

Ces ajustements traduisent l’engagement du Gouvernement en faveur d’un cadre plus clair, plus équitable et plus efficace pour l’ensemble de la filière. Ils visent à renforcer l’équité et la transparence dans la répartition des revenus, à améliorer la lisibilité du statut du marin pêcheur et à garantir des conditions harmonisées d’application de la réglementation. 

Par ailleurs, une convention entre le Pays et les armateurs hauturiers est mise en place afin de définir les modalités de prise en charge partielle des cotisations sociales. 

À travers ces mesures, la Polynésie française réaffirme son engagement en faveur d’une filière hauturière durable, compétitive et socialement responsable. 

Attributions de subventions en faveur d’association et de lycées 

 Subventions aux associations sportives, de jeunesse et d’artisanat  

Dans le cadre de la campagne de subvention pour l’année 2025, destinée à soutenir les associations sportives, de jeunesse et d’artisanat, les commissions d’attribution ont été réunies afin d’examiner et de statuer sur l’ensemble des demandes reçues. 

Ainsi, sur proposition du ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total de 9 900 000 F CFP, réparti comme suit :

• En investissement, pour un montant total de 6 800 000 F CFP réparti comme suit :

• En fonctionnement, pour un montant total de 3 100 000 F CFP réparti comme suit :