Compte rendu du conseil des ministres du 5 mai 2020

Retrouvez les principaux sujets débattus ce matin en conseil des ministres.

Modification de la délibération du 17 avril 2020 portant adaptation des procédures en matière civile et administrative

Les mesures de confinement ayant empêché les usagers, comme les administrations, de respecter les délais fixés par les règlementations en de nombreux domaines, la délibération du 17 avril 2020 a prévu le report de nombreux délais jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cependant, à la veille du déconfinement de la Polynésie française, les services du Pays sont invités à reprendre progressivement le travail, avec les moyens de protection de base, et les mesures de suspension des délais imposés à l’administration peuvent maintenant être levées à compter du 18 mai prochain.

Ainsi, toute décision, tout accord ou avis de l’administration sera réputé avoir été fait à temps s’il a été effectué dans le délai légalement imparti pour agir, à compter du 18 mai prochain.

Ouverture de quotas d’importation de fleurs coupées pour la Fête des mères

Les prévisions de production de fleurs locales ne permettront pas d’alimenter correctement les fleuristes pour la fête des mères 2020.

En tenant compte des demandes formulées par les professionnels du secteur, le conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la fête des mères 2020, un quota global de 15 885 tiges de fleurs coupées.

Quotas d’importation de poussins de race de poule pondeuse pour 2020

En 2019, la Direction de l’agriculture a recensé un effectif de 233 890 poules pondeuses pour l’ensemble de la Polynésie française. Le recensement fait état de 113 éleveurs-importateurs, qui sont en grande majorité des petites installations concentrées dans l’archipel des Tuamotu-Gambier.

La production d’œufs s’élève à 4 312 700 douzaines d’œufs, soit 13% de moins qu’en 2018. Cette baisse de production est liée d’une part à la contrainte qui pèse sur le repeuplement des exploitations déclarées infectées de salmonellose et, d’autre part, au report des importations sur le 2nd semestre 2019 entraînant des difficultés logistiques.

Après examen des propositions de la commission avicole, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 302 989 poussins pour l’année 2020 au profit des aviculteurs de la Polynésie Française. Une marge supplémentaire de 30 787 poussins est mise en place pour répondre favorablement aux nouveaux élevages ou extensions autorisés par la DAG et la Direction générale des affaires économiques, en cours d’année.

Prise en charge de l’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles

Le conseil des ministres a validé l’arrêté d’application de la loi du Pays du 2 avril 2020 portant dispositif d’aide pour la prise en charge des dépenses d’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française.

La prise en charge de ces dépenses d’acheminement, pour un montant budgétaire prévisionnel annuel de l’ordre de 36 millions Fcfp, garantira un prix unique sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française et favorisera la diffusion de la presse écrite quotidienne et la pratique de la lecture dans l’ensemble des archipels.

Fréquentation touristique pour le mois de mars

La ministre du Tourisme a présenté au conseil des ministres les données relatives à la fréquentation touristique du mois de mars 2020, et ce pendant la période de ma crise sanitaire du Covid 19.

Ainsi, la fermeture des frontières due à la pandémie du Covid 19 se répercute fortement sur la fréquentation touristique de la Polynésie française qui diminue de 60% par rapport à mars 2019.

Le mois de mars 2020 aura été successivement marqué par la suspension des escales croisières (11 mars), la mise en place du confinement (20 mars), l’arrêt des vols inter-îles (22 mars), l’arrêt des vols internationaux commerciaux (28 mars) avec le rapatriement de la quasi-totalité des touristes non-résidents.

Sur l’ensemble du territoire, cette crise sanitaire n’aura épargné aucun type d’hébergement : la fréquentation baisse de 61% pour le segment terrestre marchand, de 53% pour le non marchand et de 58% pour l’hébergement flottant. De ce fait, le nombre de nuitées touristiques baisse de 51%. La durée moyenne est de 16,3 jours (+3,1 jours).

Depuis le début de l’année, 37 000 touristes ont séjourné en Polynésie française, consommant 522 000 nuitées avec une durée moyenne de séjour en progrès atteignant 14,1 jours. Sur les 12 derniers moins, entre avril 2019 et mars 2020, on dénombre 223 135 touristes soit 0,5% de plus qu’entre avril 2018 et mars 2019.

En mars 2020, 7 491 touristes ont débarqué à l’aéroport de Tahiti-Faa’a. 79% d’entre eux ont séjourné en hébergement terrestre. Le secteur terrestre marchand perd 8 100 clients et s’établit à 5150 touristes. Sur le segment non marchand, le nombre de touristes est divisé par deux : 750 personnes contre 1 600 en mars 2019.

Le tourisme flottant ayant stoppé brusquement son activité le 11 mars avec la suspension des escales en Polynésie française : 1 600 croisiéristes (3 800 en mars 2019) auront séjourné en hébergement flottant, soit 21% des effectifs de ce mois.

Au mois de mars 2020, les flux touristiques proviennent pour moitié d’Amérique du Nord. La France et l’Europe suivent avec respectivement 22% et 14% des effectifs touristiques. La région du Pacifique représente 7% de la clientèle et seulement 3% sont originaires d’Asie.

Au mois de mars 2020, la Polynésie française a accueilli moins de visiteurs (-14 000) qu’en mars 2019. La baisse du nombre de touristes conjuguée à celle du nombre d’excursionnistes (- 2 800 personnes) explique ce résultat.

Avec le maintien de la suspension des vols domestiques et internationaux commerciaux pour les semaines à venir, la fréquentation touristique du mois d’avril sera également impactée.

Subvention en faveur de l’association « Entre deux mondes »

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en faveur de l’association « Entre deux mondes », d’un montant de 800 000 Fcfp, pour financer l’activité générale de l’association au titre de l’exercice 2020.

Depuis sa création, l’association accompagne des enfants et adolescents atteints de troubles du spectre autistique, handicap invisible et peu connu en Polynésie mais également atteints de pathologies diverses dont la prise en charge médicale, mais également sociale et éducative, est complexe.

Cette association a ainsi notamment pour objectif d’être présente auprès des familles tout au long du parcours médical, scolaire et sociale des enfants, d’informer des moyens mis en place pour la prise en charge médicale et éducative des enfants, et d’accompagner les adolescents présentant des troubles neuro-développementaux dans leur projet professionnel.

Normes d’application obligatoire pour les masques à usage médical

Afin de faire face à la situation de crise sanitaire actuelle, le conseil des ministres a adopté un arrêté définissant les normes d’application obligatoire des masques à usage médical afin de garantir la protection des professionnels de santé. En effet, il est primordial d’encadrer et de surveiller l’importation et la mise sur le marché des masques à usage médical.

Ces masques à usage médical peuvent être soit les masques chirurgicaux relevant de la catégorie des dispositifs médicaux, soit des masques FFP2 relevant de la catégorie des équipements de protection individuelle.

Pour garantir la qualité et la sécurité des masques à usage médical mis sur le marché, tout importateur doit se conformer aux exigences relatives à ces normes. Cette conformité doit être attestée par la présentation à la fois, d’une déclaration de conformité et, d’un rapport de test émanant d’un laboratoire reconnu par l’Etat émetteur de la norme. Pour les masques FFP2 à usage médical, il est demandé de fournir en plus une attestation de conformité validée par un organisme notifié compétent pour les masques FFP2 marqués CE.

Vente de masques en tissu en pharmacie

Le conseil des ministres a adopté un arrêté qui prévoit d’inclure dans la liste des marchandises qui peuvent être vendues par les pharmacies, les masques individuels de protection réservés à des usages non sanitaires.

Un allègement du confinement s’amorce ainsi, de manière progressive, aussi, le port d’un masque par la population générale constitue un complément satisfaisant aux mesures barrières restant en vigueur. A cet égard, la fabrication locale, l’utilisation et la vente dans tous commerces de masques anti-projection en tissu « pāruru vaha » est donc recommandée et encouragée.

Dans la continuité de cette démarche, cet arrêté permettra aux pharmacies d’officine de pouvoir répondre à toutes les demandes relatives aux masques, dont celles portant sur les masques en tissu.

A cet égard, il semble nécessaire pour le Pays de répondre de manière optimale aux demandes relatives à tout type de masques, y compris celles portant sur des masques en tissu. En l’état actuel de la réglementation, les pharmaciens ne pouvaient jusqu’à présent vendre que des équipements de protection individuelle respiratoire, ce qui inclut les masques chirurgicaux et FFP2.

Modification du calendrier de l’année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française

Par un arrêté pris en conseil des ministres le 1er avril dernier, l’ensemble des écoles et CJA du premier degré ainsi que les établissements d’enseignement du second degré publics et privés de la Polynésie française ont été fermés au public à compter du lundi 6 avril 2020. Cette décision a été prise suite à la mesure de confinement général de la population décidée par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française afin d’éviter la propagation du covid-19.

La situation épidémiologique liée au COVID-19 étant maîtrisée à ce jour, un allègement des mesures de confinement dans tous les archipels de la Polynésie française a été décidé. Compte tenu de cet allègement, les écoles et établissements d’enseignement du second degré situés dans les îles Sous-le-Vent, dans les archipels des Australes, des Tuamotu, des Gambier et des Marquises ont été rouverts au public dès le lundi 20 avril. Pour les écoles et établissements scolaires des Iles du Vent, ceux-ci devraient rouvrir au public dès le lundi 18 mai.

Aussi, pour éviter de perturber le bon fonctionnement de l’école et compte tenu de la correspondance de date entre la date de réouverture des écoles et la date de la prochaine période de vacances scolaires du premier degré, il a été décidé de modifier le calendrier scolaire 2019-2020 fixé par un arrêté du Conseil des ministres du 28 décembre 2016 en avançant d’une semaine les vacances de mai du 1er degré. La modification prévoit que les vacances de mai prévues uniquement pour les élèves inscrits dans le premier degré soient avancées et débutent ainsi le samedi 9 mai (au lieu du samedi 16 mai) et se terminent le dimanche 17 mai (au lieu du dimanche 24 mai).

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