27 janvier 2023

Dernier acte de la session budgétaire 2022

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la septième et dernière séance de la session budgétaire le mardi 13 décembre 2022, à 9 heures.

Neuf dossiers sont à l’ordre du jour des travaux.

Tout d’abord, examen d’un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d’un compte spéciale « Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures», un second portant modification de la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance de promotion touristique (RPT).

Puis, les représentants sont appelés à se prononcer sur quatre rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes à propos de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique sociale pour les exercices 2016 et suivant, au titre des subventions accordées par le Pays aux personnes morales de droit privé pour les exercices 2016 et suivants, au titre de la stratégie immobilière pour les exercices 2016 et suivants et enfin, au titre de la politique publique des ressources marines (perliculture) concernant les exercices 2015 et suivants.

Enfin, une proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l’assemblée de la Polynésie française sera débattue, suivie d’une autre portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’année 2023.

Et pour conclure, il sera question de la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française.

 

 

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