9 décembre 2022

Douze entreprises de pompes funèbres à l’amende pour « entente anticoncurrentielle »

L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de sanctionner plusieurs entreprises pour entente anticoncurrentielle dans le secteur des
pompes funèbres.

A la suite de signalements émanant de l’association de consommateurs Te Tia Ara et de la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), l’organisme indépendant a infligé une amende, pour plus de 6 millions de francs pacifique, à douze entreprises de pompes funèbres qui se sont entendues pour fixer les prix de leurs prestations pendant la période de pandémie de la COVID-19, provoquant une
augmentation des tarifs appliqués aux familles endeuillées, en violation de l’article LP 200-1 du code de la concurrence.

En pleine hécatombe, ces mêmes sociétés n’ont eu aucun scrupule à faire de l’argent sur le dos de nombreuses familles durement éprouvées; une honte largement relayée sur les réseaux sociaux.

« L’entente illicite a constitué, pour les douze entreprises sanctionnées par l’Autorité, à participer à des réunions de concertation, adopter un accord tarifaire commun pour les prestations liées à la Covid-19 et à appliquer cet accord tarifaire dès le mois de mars 2020 », précise l’APC dans son communiqué.

Et d’ajouter: « Les entreprises concernées n’ont pas contesté les faits qui leur ont été notifiés durant l’instruction. Cette absence de contestation a permis aux entreprises de voir le plafond maximum des sanctions encourues réduit de moitié. Considérant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les faits (en particulier la taille des entreprises concernées et le fait qu’il s’agit d’une première infraction au droit de la concurrence, intervenue dans un contexte particulier de crise sanitaire), l’Autorité a décidé d’accorder 10 % de réduction supplémentaire au calcul des sanctions ».

Détail des sanctions

Au vu de ces éléments, l’Autorité a prononcé les sanctions suivantes, qui représentent entre 0.4% et 2.3% des chiffres d’affaires des entreprises concernées; c’est à dire, quasiment rien!

Funéraires Min Chiu: 3 069 982 Fcfp
Funéraire Tehei Services 1 823 337 Fcfp
HPP Funéraire 589 842 Fcfp
Vaxelaire Mortuary et Graniterie 446 761 Fcfp
Funéraire Maraetefau 364 589 Fcfp
Pompes funèbres Teave Julienne 85 928 Fcfp
Funéraire Matairea 202 500 Fcfp
Funéraire Maruhi Services 101 250 Fcfp
Loïc Funéraire 101 728 Fcfp
Raromatai Funéraire 61 560 Fcfp
Min Chiu Junior Moorea 48 825 Fcfp

Image: Outremers360°

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