Le Rapport d’orientation budgétaire débattu en plénière, mardi 28 octobre
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la quatrième séance de la session budgétaire le mardi 28 octobre 2025, à 9 heures.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, six rapports, six dossiers dont celui venant fixer les orientations budgétaires du gouvernement pour 2026. Un gros morceau donc, en guise d’entrée, qui devrait donner lieu à de belles joutes verbales.
-Rapport d’orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2026 ;
-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics ;
-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives ;
-Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre de partenariat entre le Centre des métiers de la mer de Polynésie française et la Base navale de Papeete ;
-Rapport sur le projet de loi du pays portant création du dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles;
-Rapport relatif à un projet de délibération portant avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d’un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie la du code de l’environnement.
source: APF
