Les réseaux sociaux interdits au moins de 15 ans en France
La France devient le premier pays d’Europe à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le Sénat avait largement adopté la proposition de loi en début d’après-midi, par 243 voix contre deux. L’assemblée lui a emboité le pas avec 279 députés pour et 81 contre. Une réforme voulue par Emmanuel Macron, qui a salué son adoption sur X.
Selon la députée Laure Miller, rapporteure du texte, les responsables politiques français souhaiteraient imposer des contraintes bien plus strictes aux plateformes numériques, mais le droit européen limiterait leur marge de manœuvre.
Le texte de compromis a été adopté à huis clos lundi par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Seule La France insoumise s’y est opposée, la qualifiant de « liberticide » tandis que les socialistes se sont abstenus.
« Décide-t-on d’imposer une interdiction brute et générale de tous les réseaux sociaux pour les mineurs, ou choisit-on plutôt – comme le préconise d’ailleurs la Commission européenne – de bannir uniquement les fonctionnalités nocives des réseaux sociaux ? Nous sommes davantage en phase avec cette seconde option », a déclaré le député socialiste Arthur Delaporte.
Quels réseaux seront concernés
Le texte adopté exclut de cette interdiction les services à vocation éducative, comme Wikipédia, ainsi que les plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques en source ouverte. La loi ne précise cependant pas encore comment l’âge des utilisateurs devra être vérifié. Il reviendra aux plateformes, comme Facebook, Instagram, TikTok ou Snapchat, X, de mettre en place des dispositifs permettant de contrôler l’âge de leurs utilisateurs.
Après examen probable par le Conseil constitutionnel, la loi devrait être mise en place dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes de réseaux sociaux, et en janvier 2027 pour les millions d’autres.
