Limiter la rémunération des « sages » du Conseil constitutionnel

PARIS, FRANCE - MARCH 25: : French former Prime minister Laurent Fabius arrives at a state dinner with French President Emmanuel Macron and Chinese President Xi Jinping at the Elysee Presidential Palace on March 25, 2019 in Paris, France. Xi Jinping is on a state visit to France from March 24 to 26, 2019. (Photo by Stephane Cardinale - Corbis/Corbis via Getty Images)

Le statut privilégié des sages du Conseil constitutionnel est dans le collimateur de la députée de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier.

Soutenue par une vingtaine de membres du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale – dont le premier secrétaire du PS, Olivier Faure – l’élue a déposé, mardi 5 janvier, une proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des neuf personnalités qui siègent au sein de l’institution, actuellement présidée par Laurent Fabius.

Ce texte, dont Capital a eu la primeur, préconise en premier lieu d’aligner leur rémunération, qui atteint actuellement 15.000 euros brut mensuel (soit 1,785 000 Francs CFP), sur le traitement des ministres, lui-même fixé à 9.940 euros par mois. En outre, les signataires de la proposition de loi organique plaident pour interdire aux sages le cumul d’une ou plusieurs pensions de retraite avec leur indemnité de fonction. Il s’agit d’un privilège dont peuvent en théorie bénéficier plusieurs d’entre eux, dont l’ancien candidat à la présidentielle Alain Juppé, qui est retraité de l’Inspection des finances et titulaire de plusieurs pensions liées à ses anciens mandats parlementaires et locaux.

Une mesure similaire a déjà été prise pour les membres d’autorités administratives indépendantes (AAI). Depuis la loi sur la transformation de l’action publique du 6 août 2019, ces derniers ne sont plus autorisés à additionner salaire et retraite. Dans la même logique, la proposition de loi organique de Cécile Untermaier prévoit que “lorsque le président ou un autre membre du Conseil constitutionnel est titulaire d’une ou de plusieurs pensions de retraite de droit direct, le montant de l’indemnité de fonction est réduit chaque année à due concurrence du montant des pensions perçues”.

Outre la nécessité de modérer la rémunération des sages, les députés estiment souhaitable de mettre fin au régime indemnitaire actuel en raison de la fragilité (…)

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