15 juillet 2024

Loi fiscale: c’est reparti pour un tour !

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Sans surprise, le Conseil d’Etat, en métropole, a annulé le texte portant mesures fiscales du gouvernement Brotherson adopté le 15 décembre dernier.

Les principaux intéressés, à commencer par le président de l’assemblée de la Polynésie française, Tony Géros, mais également le chef de l’exécutif local actuellement en déplacement à Singapour, ont beau faire comme si de rien n’était…c’est quand même un sacré camouflet pour la majorité Tavini huiraatira. En quelque sorte, la cerise sur le gâteau de cette première année de mandature qui s’est révélée chaotique.

Pour l’heure, la haute juridiction de la République a surtout sanctionné la méthode de l’actuel locataire du perchoir jugée non conforme au statut de la collectivité. De là à penser qu’il a été mal conseillé par les juristes de l’institution…Souvenons nous, en effet, que le texte incriminé avait été soumis à deux reprise en commission législative, occultant au passage les nombreux amendements déposés dans un premier temps par les élus non-inscrits de A Here Ia Porinetia.

Qu’à cela ne tienne, le même texte, à la virgule près, sera de nouveau présenté demain, mardi 26 mars à partir de 9h.

Mais le contentieux n’est pas purgé pour autant. Car, plus que la forme, le Conseil d’Etat risque maintenant de devoir « mettre le nez » dans certaines des dispositions attaquées par plusieurs organisations professionnelles, et en l’occurrence l’ordre des avocats.

Sans préjuger de la décision qui sera alors rendue dans les mois qui viennent, ce nouvel épisode devrait encore ajouter du désordre, de la confusion et surtout, quelques « soucis » du point de vue de l’équilibre budgétaire de la collectivité.

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