21 septembre 2020

L’Union européenne échoue à « croquer » la pomme…

C’est une victoire éclatante pour Apple.

Et un coup dur dans la lutte de l’Union européenne contre l’hégémonie des GAFA.  Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

Cette décision est un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, et une victoire pour Apple et l’Irlande. La Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », selon la justice européenne. Apple s’est « réjoui » de la décision des juges européens et l’Irlande s’en est « félicité ».

Cet arrêt très attendu intervient la veille d’une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l’Europe vers le reste du monde. Dans le cas d’Apple, l’affaire remonte au 30 août 2016 : Mme Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Selon l’enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon ses calculs.

Un avantage qui constituait d’après Bruxelles une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se faisait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Mais Apple -dont le dernier chiffre d’affaires annuel s’élevait à 260,17 milliards de dollars soit 227,569 milliards d’euros- comme l’Irlande avaient réfuté ces arguments. Et ils avaient tous deux fait appel de la décision de la C[…]

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Source: Yahoo actualités

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