Nouvelle séance plénière ce jeudi 28 mai à Tarahoi
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session administrative le jeudi 28 mai 2026, à 9 heures.
Au projet d’ordre du jour de cette séance : une nouvelle séance de questions orales d’actualité au gouvernement, suivi de l’examen de sept rapports dont deux avis de la Chambre territoriale des comptes.
Voici donc l’intitulé des dossiers susceptibles d’être débattus…
-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française ;
-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts et du code des investissements ;
-Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre État – Pays relative à l’ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole d’Opunohu de Moorea ;
-Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’artisanat traditionnel 2030 – Puta arata’i nō te rima’ī peu tumu ;
-Rapport sur la proposition de loi du pays instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française ;
-Rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique culturelle concernant les exercices 2020 et suivants ;
-Rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique en Polynésie française concernant les exercices 2020 et suivants.
