Port autonome: la CSTP-FO exige, le conseil d’administration s’exécute !

À la suite du mouvement de grève déclenché à la mi-octobre dans le secteur de la manutention portuaire et du protocole d’accord de fin de conflit signé le 22 octobre 2026, le conseil d’administration du Port autonome de Papeete doit se réunir le 2 novembre prochain afin de se prononcer sur les modifications envisagées du cahier des charges type applicable aux autorisations d’outillage privé avec obligation de service public (AOP-OSP) sur le terminal de commerce international, ainsi que sur les modifications correspondantes de la convention type et de ses annexes.

Dans sa lettre de convocation des membres, le PAP rappelle que la CSTP-FO revendiquait initialement le renouvellement, sans mise en concurrence, en 2027, des AOP-OSP des trois entreprises d’acconage actuellement présentes sur le TCI, pour une durée de quarante ans, afin de “pérenniser les emplois du secteur de Ici manutention portuaire”. À l’issue des négociations, cette revendication a évolué vers une demande de fixation à vingt ans de la durée des futures AOP-OSP, sans remise en cause de la procédure de mise en concurrence engagée par le PAP.

Or, l’article 5 du cahier des charges type, adopté par arrêté n° 862 CM du 12 juin 2026, prévoit actuellement que les AOP-OSP sont délivrées pour une durée comprise entre dix et quinze ans. Cette disposition ne permet donc pas, en l’état, de délivrer des autorisations d’une durée de vingt ans. Pour ce faire, il faudrait donc modifier le premier alinéa de l’article 5 du cahier des charges type pour porter la durée maximale des autorisations de quinze à vingt ans. La durée minimale de dix ans ainsi que les autres dispositions de cet article demeureraient inchangées.

Quant au premier alinéa de l’article 5, il serait ainsi rédigé : « Les AOP-OSP sont délivrées pour une durée fixée par la convention d ’autorisation entre dix (10) et vingt (20) ans à compter de leur date d ’entrée en vigueur. »