Près de 2,2 milliards Fcfp de recettes de TVA liées à la taxe sur le sucre
Tel est le montant des recettes générées pour les caisses du Pays en 2025. Sous prétexte de vouloir préserver la santé des Polynésiens, le gouvernement Brotherson a sensiblement relevé ce taux de TVA (de 5 à 16%) qui pèse lourd dans le panier de la ménagère. La preuve par les chiffres…
Enfin!! Après de longs mois d’attente, les services du ministère de l’Economie et des Finances ont bien voulu répondre à l’interrogation -légitime- des élus du Tapura huiraatira, Cathy Puchon et Simplicio Lissant, désireux de faire un premier bilan de la mise en oeuvre de la TVA à 16% sur certains produits sucrés.
Ils rappellent en préambule que cette mesure a été formalisée par la loi du pays du 10 décembre 2024 adoptée par l’assemblée aux fins d’assurer la cohérence des dispositifs de taxation de ces produits préjudiciables à la santé publique. Raison pour laquelle il a été décidé de la circonscrire aux seuls produits soumis à la taxe de consommation pour la prévention, TCP. A savoir principalement le sucre, les boissons sucrées, y compris sirops et jus de fruits (dès lors que du sucre a été ajouté), des bonbons, du chocolat, des céréales sucrées, des glaces, confitures et autres biscuits sucrés.
Un taux de réalisation supérieur à plus de 90%
Premier enseignement, et non des moindres: la TVA à 16% sur les produits sucrés aura rapporté la bagatelle de 2 milliards 169 millions de francs pacifique l’an dernier, soit avec un taux de réalisation supérieur à 90%. Le MEF distingue la taxation à l’importation (+722 millions Fcfp) de la celle en régime intérieur (+1,447 milliard Fcfp). « Les déclarations de TVA au titre du 1er trimestre 2026 étant encore en cours d’enregistrement, il est trop tôt pour apprécier l’évolution des recettes de TVA par rapport à 2025 », précise en outre le ministère.
Précisons également que le produit de cette nouvelle taxation est intégralement reversé au budget général de la collectivité. En d’autres termes, dans le pot commun. A la différence de la TCP qui, elle, est pleinement affectée au financement des dépenses en faveur de la prévention sanitaire.
Baisse des quantités importées ou fabriquées localement
Second enseignement, selon les données fournies par les Douanes, on constate une baisse quasi-générale des quantités importées entre 2024 et 2025, ainsi qu’une baisse des quantités produites localement de boissons sucrées et jus de fruits. Mais en l’état, précisent les auteurs de la réponse, « on ne peut affirmer un rapport de cause à effet entre l’application de la TVA à 16% et les baisses de quantités observées à l’importation et en productions locales ». Maintenant, une telle taxation est-elle suffisamment dissuasive ? Pas sûr…si l’on se réfère à certaines études menées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) selon lesquelles seule une augmentation de taxes d’au-moins 20% a un effet probant sur la consommation.
Enfin, le MEF rappelle à toutes fins utiles que l’élargissement à d’autres produits alimentaires à teneur élevée en graisse ou en sel était envisagé dès 2025. Mais un nouvel accroissement de la pression fiscale sur des produits aussi emblématiques que le punu pua toro, par exemple, a finalement été différé. Pour ne pas dire…enterré ? Officiellement, « dans l’attente de la finalisation du plan de prévention du ministère de la Santé » comme on peut le lire dans la réponse. Mais en réalité, le gouvernement n’a pas voulu se rendre encore plus impopulaire qu’il ne l’était d’une manière générale sur la question des prix. C’est aussi simple que cela!
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