Que se passe t-il avec le dispositif d’insertion « Tiama » ?
Dans une question orale adressée à Vannina Crolas, ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’administration, du Développement des archipels et de la Formation professionnelle, la représentante à l’assemblée de la Polynésie française, sous l’étiquette Tapura huiraatira, Tepuaraurii Teriitahi (photo) tentera d’en savoir un peu plus sur l’origine des retards de paiement signalés dont sont victimes actuellement certains organismes de formation ainsi que des employeurs du dispositif Tiama. Des retards de paiement pouvant avoisiner ou dépasser la centaine de millions de francs pacifique…
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses préoccupations m’ont été transmises par des acteurs engagés au coeur même de la politique d’insertion et d’emploi portée par votre gouvernement.
Des organismes de formation agréés par le SEFI, ainsi que des employeurs accueillant des salariés en contrat Tiama, font état de retards de paiement importants. Il m’a notamment été rapporté que certaines factures déposées auprès du SEFI en novembre et décembre 2024 n’auraient toujours pas été réglées à ce jour par vos services. De l’aveu même de plusieurs responsables de centres de formation, ces retards concerneraient des montants significatifs, allant jusqu’à plusieurs millions de francs CFP par structure. Pire, la dépense pour acquitter ces factures n’aurait pas été engagée.
Ces sommes non versées auraient pour conséquence directe de fragiliser l’équilibre financier de ces organismes, mettant en péril la continuité même de certaines formations.
Du côté des employeurs engagés dans le dispositif Tiama, la situation semble tout aussi préoccupante. Là aussi, plusieurs entreprises nous ont signalé ne pas avoir reçu les aides financières prévues dans le cadre des conventions signées avec le SEFI. Elles supportent pour l’heure, seules, le salaire et les charges des CDI censés être aidés par le pays.
Il m’a été indiqué que, toutes situations confondues, le montant global des retards de paiement pourrait avoisiner ou dépasser la centaine de millions de francs. Pour les factures émises par les organismes de formations, la somme viendrait même grever le budget 2025, diminuant d’autant le nombre de formations prévues initialement pour cette année.
Si cela devait être confirmé, cela soulèverait des interrogations majeures quant à la capacité du ministère de l’emploi à honorer ses engagements envers les acteurs qu’il mobilise, et à garantir la stabilité des dispositifs qu’il promeut.
Madame la Ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous confirmer si ces retards de paiement sont effectivement avérés, en expliquer les causes éventuelles, et nous indiquer, le cas échéant, dans quels délais votre ministère prévoit de procéder à leur régularisation et les mesures prévues pour palier à ce dysfonctionnement ?
