21 octobre 2020

Redressement fiscal de 1,5 milliard Fcfp infligé à la veuve de Johnny

Depuis le décès de Johnny il y a deux ans, la bataille fait rage pour mettre la main sur sa fortune.

Mais cet héritage comprend aussi d’importantes dettes vis-à-vis du fisc, qui s’élèveraient à 30 millions d’euros selon BFM TV. La somme se répartit entre plusieurs redressements fiscaux. Le plus important (13 millions d’euros, environ 1,5 milliard de Fcfp) concerne le montage fiscal mis en place pour la tournée la tournée M’arrêter là (2009-2010). Cette somme comprend des pénalités de 40% pour “manquement délibéré” et de 80% pour “abus de droit”.

Le redressement, notifié à partir de 2011, s’appuie sur plusieurs documents saisis lors d’un raid effectué par le fisc le 2 décembre 2010 dans les différentes sociétés de Johnny. A cette occasion, l’administration a notamment mis la main sur un document de cinq pages rédigé par l’avocat fiscaliste Michel-Pierre Boutin et intitulé « Note sur les aspects fiscaux de l’organisation de la tournée des stades de 2009 ». Cette note a été envoyée au comptable de Johnny, Pierric Carbonneaux le Perdriel, qui l’a fait suivre au chanteur. La note décrit en détail le montage mis en place pour réduire l’impôt sur la tournée, et même les failles de ce montage. Elle conclut :

si chacun des éléments de la structure paraît correctement traité, l’analyse de cette structure dans sa globalité pourrait conduire l’administration à la considérer comme constitutive d’un abus de droit, tant sa finalité pourrait apparaître comme uniquement destinée à réduire au maximum la charge fiscale de Johnny Hallyday

Inutile de dire que cette note accablante a beaucoup aidé le fisc à décrypter le montage de Johnny, et à le redresser. Le chanteur a donc tenté de faire annuler sa saisie, en arguant que cette note était couverte par le secret professionnel, vu qu’elle a été rédigée par un avocat. La procédure, interrompue par son décès, a ensuite été relancée par Laetitia. Las ! Le 17 mars, selon un jugement que « Capital » a pu consulter, la cour d’appel de Versailles a débouté la veuve, estimant que le…

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Source: Yahoo actualités

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